Finances locales

Les finances de Bazoncourt

57530 Moselle 526 hab.
Fiche complète

Finances locales à Bazoncourt : dette 75 €/hab, taxe foncière globale 27,4 %. Budget, recettes et dépenses, fiscalité, dotations DGF et subventions d'investissement.

Dépenses/hab 620
Dette/hab 75
Épargne brute/hab 21
Taxe foncière 27,36%

01 Budget communal

Comptes de la commune — OFGL/DGFiP 2024. Les comptes des communes sont publiés par l'Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locale (OFGL) à partir des données de la DGFiP. L'épargne brute (recettes − dépenses de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant permettent de comparer des communes de tailles différentes.

640 €/habRecettes/hab i
620 €/habDépenses/hab i
21 €/habÉpargne brute/hab i
75 €/habDette/hab i
3,6 ansCapacité de désendettement i
3 %Taux d'épargne i
7 %Effort d'équipement i
37 %Autonomie fiscale i
38 %Frais de personnel i
OFGL / DGFiP · 2024

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2024. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Structure 2024: 344 k€ de recettes, 329 k€ de dépenses, dont 125 k€ de frais de personnel et un encours de dette de 41 k€.

OFGL / DGFiP · Historique

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

Sur 8 exercices (2017–2024), l'épargne brute par habitant passe de 82 € à 21 €, soit -74,4 %.

Budget primitif · 2024

Détail du budget communal

Voir le détail poste par poste

Population DGF (budget 2024) : 546 habitants

Fonctionnement (2024)

Poste Montant /habitant
Recettes de fonctionnement 344 327 € 640 €
Dépenses de fonctionnement 329 406 € 620 €
Frais de personnel 124 513 € 231 €
Achats et charges 72 145 €
Impôts locaux 128 036 € 234 €
Épargne brute 14 921 € 21 €
Épargne de gestion 15 264 €

Investissement et dette

Poste Montant /habitant
Dépenses d'équipement 23 215 € 43 €
Dépenses d'investissement 23 215 €
Recettes d'investissement 87 464 €
Encours de dette 40 858 € 75 €
Annuité de la dette 6 055 € 11 €

Pour référence, Lemud (3 km) affiche 502 €/hab. de dépenses par habitant

02 Fiscalité locale

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2024. Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule les parts communale, intercommunale, départementale et taxes annexes (GEMAPI, syndicats). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

27,36 %Taxe foncière (bâti) i
20,13 %CFE i
76,51 %Foncier non bâti i
REI / DGFiP · 2024

Décomposition des taux

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 26,00 % 0,72 % 0,63 % 27,36 %
Taxe foncière (non bâti) 34,39 % 2,59 % 1,93 % 76,51 %
Taxe d'habitation 15,96 % 1,22 % 1,08 % 18,26 %
CFE 0,00 % 18,94 % 1,19 % 20,13 %

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI), et d'éventuelles taxes annexes. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière a été transférée aux communes.

REI / DGFiP · Moyennes

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes pondérées du département et de la France métropolitaine. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

Avec 27,36 % sur le foncier bâti et 20,13 % sur la CFE, la commune se situe à -6,1 % pts par rapport à la moyenne départementale pour la première.

REI / DGFiP · Historique

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

Sur 2021–2024, le taux global de TFB évolue vers 27,36 % (+0,22 % pts), tandis que la CFE s'établit à 20,13 %.

Comparaison
Taxe foncière bâti vs département-6,1 pts
CFE vs département-3,3 pts
Moyenne nationale TFB43,01 %

03 Dotations de l'État (DGF)

77 534 €Dotation totale i
140 €/habPar habitant i
51 259 €Dotation forfaitaire i
26 275 €DSR i
DGCL · Péréquation

Potentiel financier & effort fiscal

Potentiel financier / habitant 547 € vs moyenne strate 722 € (-24%)
Effort fiscal 0,742 vs moyenne strate 1,010
Strate démographique Strate 2 Population DGF (critères 2019) : 555

Le millesime 2019 est le plus recent en open data commune par commune ; DGCL fournit des donnees plus recentes uniquement via consultation web.

Évolution
Dotation forfaitaire vs N-1+0,3 %

04 Subventions DETR / DSIL / DPV

2Projets financés (2024) i
15 574 €Subventions totales i
51 864 €Coût des projets i
30,0 %Taux de subvention i
DETR — Dotation d equipement des territoires ruraux 2 projet(s) / 15 574 €
Préfectures · DETR / DSIL / DPV · 2024

Projets cofinancés

Projet Dispositif Coût HT Subvention Taux
Securisation des espaces publics DETR 33 437 € 8 203 € 24,5%
Remplacement du dispositif de chauffage a l'ecole de bazoncourt DETR 18 427 € 7 371 € 40,0%

Résumé

La commune affiche une dette de 75 € par habitant pour une capacité d'épargne de 21 €/hab. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 20 € par habitant.

Côté fonctionnement, Bazoncourt dégage 640 € de recettes et engage 620 € de dépenses par habitant, soit une épargne brute de 20 €/hab (3 % des recettes) (-27 % par rapport à la médiane du département (855 €)). À noter : les dépenses d'équipement s'élèvent à 43 €/hab. En complément, la pression fiscale foncière s'établit à 27,4 % (taux global). De plus, l'endettement atteint 75 €/hab, dans le quart inférieur du département.

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 18/04/2026
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