01 Zonage réglementaire
Bazuel relève de la zone sismique 3 et d'un potentiel radon de catégorie 1 — deux repères clés pour les obligations construction.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le sol de Bazuel présente une sensibilité exposition faible aux variations d'humidité — cet aléa pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
Inventaire BRGM: 2 cavités souterraines connues sur Bazuel, dominante: cave.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Caves Grand Place | cave | orifice supposé |
| Cave/bove/souterrain à l'entrée ruelle Flavie | indéterminé | orifice visible |
04 Mouvements de terrain
2 glissements, effondrements ou éboulements sont consignés dans la mémoire des terrains de Bazuel — type dominant: effondrement / affaissement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| BAZUEL | Effondrement / Affaissement | 1990-10-26 | Fort |
| BAZUEL | Effondrement / Affaissement | 2013-05-01 | Fort |
05 Catastrophes naturelles
Bazuel a fait l'objet de 2 arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations remontée nappe.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations Remontée Nappe | 2001-03-24 | 2001-03-25 | 2001-11-15 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
06 Installations classées (ICPE)
L'inspection des installations classées suit 5 établissements à Bazuel — quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
1 installation sur 5 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| BORALEX Seveso | Pe Bazuel 59360 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| GAEC RECONNU BEVIERE | 26 ROUTE DE CATILLON 59360 | Autres régimes | |
| EARL SEGAERT | RUE DE MAZINGHIEN 59360 | Autres régimes | |
| OBLED PAUL | FERME DU BOCAGE 59360 | Autres régimes | |
| SARL LDP | ROUTE NATIONALE 43 59360 | Non ICPE |
07 Anciens sites industriels (CASIAS)
1 adresse figure dans la base CASIAS pour Bazuel — mémoire historique des activités potentiellement polluantes.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 1 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Pompe à essence | 2 rue Cateau | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Bazuel (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 5 installations classées ICPE. 1 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 2 arrêtés de catastrophe naturelle.
Cadre réglementaire à Bazuel: zone sismique 3 (aléa modéré), radon cat. 1 (potentiel faible).
Les sols de Bazuel présentent une sensibilité faible aux variations d'humidité: l'aléa pèse peu sur les projets de construction. Les inventaires BRGM mentionnent 2 cavités souterraines (dominante: cave) et 2 mouvements de terrain historiques (type dominant: effondrement / affaissement) à Bazuel — éléments à intégrer au dossier technique d'un projet immobilier.
Bazuel n'est pas inscrite à un Territoire à Risque important d'Inondation (TRI) ni à un Atlas des Zones Inondables (AZI) — ce qui n'exclut pas des phénomènes de ruissellement ponctuels sur la commune.
Quelques activités classées ICPE sont recensées à Bazuel (5 sites) — principalement élevages, coopératives agricoles ou artisanat soumis à autorisation. Bazuel cumule 1 site à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — la présence d'un site CASIAS n'implique pas pollution avérée du sol mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
Les épisodes d'inondation dominent la chronique CatNat de Bazuel (2 arrêtés, le plus fréquemment pour: inondations remontée nappe).
Sur le plan régional, Bazuel est dans la tradition communale des Hauts-de-France, ce qui module l'exposition aux aléas typiques du secteur. Bazuel est en contexte de plaine (altitude moyenne: 120 m): ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
29 faits constatés entre 2016 et 2024
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2013 | 1 | 0 | 2 | 0 |
| 2017 | 1 | 1 | 0 | 0 |
| 2018 | 2 | 1 | 1 | 0 |
| 2022 | 1 | 0 | 0 | 2 |
| 2023 | 2 | 0 | 2 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2023 | |
|---|---|
| Route départementale | 2 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2023 | |
|---|---|
| Conducteurs | 2 |
| Piétons | 1 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2023 | |
|---|---|
| En agglomération | 2 |
| De nuit | 2 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
1 Rue du Commandant Albert Seydoux 59360 LE CATEAU CAMBRESIS
04 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Les statistiques publiques de l'Intérieur ne diffusent pas individuellement la plupart des indicateurs pour Bazuel, le nombre de faits restant sous le seuil de sécurité statistique. Les repères utiles se lisent alors à l'échelle du département, où les tendances de moyen terme sont consolidées et publiées par le ministère. Bazuel est dans la tradition communale des Hauts-de-France, en contexte de plaine (altitude moyenne: 120 m), autant de paramètres qui nuancent le profil sécuritaire local.
Bazuel est couverte par la brigade de gendarmerie de Cateau-Cambrésis, compétente pour un ressort étendu à plusieurs communes rurales voisines. Le schéma d'organisation, courant en zone peu dense, privilégie la mutualisation des moyens sur un bassin cohérent.
L'ONISR comptabilise 7 accidents corporels à Bazuel sur la période 2013-2023, soit un rythme annuel très inférieur à un accident. Cette faible sinistralité s'inscrit dans le profil attendu pour une commune à dominante résidentielle et agricole, à l'écart des grands itinéraires de transit.
Sur le plan judiciaire, Bazuel relève du tribunal judiciaire de Cambrai et de la cour d'appel de Douai. Le tribunal judiciaire est compétent en premier ressort pour les affaires civiles (sans limite de montant) et pénales (délits), les appels étant portés devant la cour d'appel. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Cambrai: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé.
La sécurité au quotidien de Bazuel repose moins sur une présence visible permanente que sur la capacité d'intervention rapide sur signalement: le 17 et le 112 sont les numéros d'accès au centre opérationnel, qui oriente l'appel vers la brigade ou le commissariat de rattachement pour une intervention. En matière de prévention, les dispositifs nationaux (Référent sûreté gendarmerie, contrats locaux de sécurité) peuvent être déclinés à l'échelle intercommunale pour bénéficier aux villages du bassin. La mairie peut également mobiliser l'éclairage public, le mobilier urbain et les aménagements pour contribuer à la tranquillité. Pour apprécier la situation sécuritaire de Bazuel de manière pertinente, les repères statistiques utiles se lisent le plus souvent à l'échelle du bassin de vie ou du département: les chiffres communaux des petites communes étant volatils d'une année sur l'autre, les agrégats supra-communaux offrent une lecture plus stable des tendances de moyen terme.
Bazuel est dans la tradition communale des Hauts-de-France, un cadre régional qui nuance le profil sécuritaire local. Bazuel est en contexte de plaine (altitude moyenne: 120 m), autant de facteurs à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.