01 Zonage réglementaire
Cadre réglementaire risques à Belle-Isle-en-Terre: aléa sismique faible (zone 2) et radon significatif (catégorie 3/3).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 3 — Significatif |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le sol de Belle-Isle-en-Terre présente une sensibilité exposition faible aux variations d'humidité — cet aléa pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Mouvements de terrain
La chronique des mouvements de terrain à Belle-Isle-en-Terre compte 3 entrées — type dominant: chute de blocs / eboulement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Rue de Keravel | Chute de blocs / Eboulement | Fort | |
| Rue Guerveur | Chute de blocs / Eboulement | Fort | |
| Rue Castel Mond | Chute de blocs / Eboulement | Fort |
04 Risque d'inondation
Sur Belle-Isle-en-Terre, la prévention des inondations s'appuie de l'Atlas des Zones Inondables (AZI), en application de la directive européenne 2007/60/CE.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| AZI 3 | Inondation | 03/06/2004 |
| AZI 3 | Inondation, Par une crue à débordement lent de cours d'eau | 03/06/2004 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
05 Catastrophes naturelles
Historique Gaspar: 9 reconnaissances CatNat pour Belle-Isle-en-Terre, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Mouvement de Terrain | 2018-04-01 | 2018-04-05 | 2018-09-17 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2013-12-23 | 2013-12-24 | 2014-02-27 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2010-01-05 00:00:00 | 2010-01-12 00:00:00 | 2010-04-09 00:00:00 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2000-12-12 | 2000-12-12 | 2001-03-06 |
| Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1995-01-17 | 1995-01-31 | 1995-02-06 |
| Tempête | 1987-10-15 | 1987-10-16 | 1987-10-22 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1986-06-28 00:00:00 | 1986-06-30 00:00:00 | 1986-08-25 00:00:00 |
| Poids de la Neige | 1983-02-07 | 1983-02-12 | 1983-04-11 |
06 Installations classées (ICPE)
Belle-Isle-en-Terre recense 3 installations classées pour la protection de l'environnement — reflet quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
2 installations sur 3 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| EARL LE GALL YANNICK Seveso IED | COAT AN NOZ 22810 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| MORICE HELENE Seveso | CROIX EVEN 22540 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| SARL DERRIEN DANIEL | LE FOZ 22810 | Autres régimes |
07 Friches recensées
2 friches industrielles, commerciales ou urbaines sont répertoriées à Belle-Isle-en-Terre, statut dominant: friche potentielle.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse | Surface |
|---|---|---|---|---|
| BELLE-ISLE-EN-TERRE COMMUNE DE, D.O.M | inconnu | friche potentielle | 1,8 ha | |
| LE LOUTRE, papeterie | inconnu | friche potentielle | 1,2 ha |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.
08 Anciens sites industriels (CASIAS)
Sur Belle-Isle-en-Terre, 12 emprises anciennes d'activités industrielles ou commerciales sont archivées à la CASIAS, dont 1 à pollution gérée ou avérée.
Sites à pollution avérée
| Nom | Adresse | Statut |
|---|---|---|
| Ancienne décharge de Galvezan | GALVEZAN | Clôturée |
Anciens sites industriels et de service
Voir les 12 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| rue Guic | Indéterminé | ||
| RIVIERE DE QUIC | En arrêt | ||
| rue LEGUER | En arrêt | ||
| Forges (les) | Indéterminé | ||
| Coat An Noz (forge de) | En arrêt | ||
| Crech Ugen | En arrêt | ||
| GALVEZAN | En arrêt | ||
| Route nationale 712 | En arrêt | ||
| rue Mairie (de la) | En arrêt | ||
| En arrêt | |||
| En arrêt | |||
| Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Belle-Isle-en-Terre (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 3 installations classées ICPE. 12 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 9 arrêtés de catastrophe naturelle.
Le cadre réglementaire classe Belle-Isle-en-Terre en zone sismique 2 (aléa faible) et en catégorie radon 3 (potentiel significatif). La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
Les sols de Belle-Isle-en-Terre présentent une sensibilité faible aux variations d'humidité: l'aléa pèse peu sur les projets de construction. À Belle-Isle-en-Terre, 3 mouvements de terrain historiques (type dominant: chute de blocs / eboulement) sont répertoriées à l'inventaire national BRGM.
Belle-Isle-en-Terre relève de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la directive européenne Inondations — vecteur principal: débordement de cours d'eau ou ruissellement.
Quelques activités classées ICPE sont recensées à Belle-Isle-en-Terre (3 sites), dont 1 site IED (directive Émissions industrielles) — principalement élevages, coopératives agricoles ou artisanat soumis à autorisation. Belle-Isle-en-Terre cumule 2 friches inventoriées par Cartofriches (Cerema) et 12 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes), dont 1 site à pollution avérée ou en gestion — la présence d'un site CASIAS n'implique pas pollution avérée du sol mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
La chronique CatNat de Belle-Isle-en-Terre compte 9 arrêtés, marquée par les crues et ruissellements, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue (5 types d'aléas distincts représentés).
Régionalement, Belle-Isle-en-Terre est dans la géographie bretonne — contexte qui oriente l'exposition aux aléas naturels. L'environnement physique communal (à basse altitude (148 m), dans un relief de plaine, à 31 km du littoral des Côtes-d'Armor, traversée par le Léguer) pèse sur la nature des risques naturels rencontrés.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
6 faits constatés entre 2016 et 2025
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2013 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2014 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2020 | 2 | 0 | 4 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
04 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
En 2025, 5,90 ‰ habitants de faits de délinquance sont enregistrés à Belle-Isle-en-Terre (6 faits). Territoire singulier: Belle-Isle-en-Terre est dans la géographie bretonne, à basse altitude (148 m), dans un relief de plaine, à 31 km du littoral des Côtes-d'Armor, caractéristiques à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.
Sur le plan des forces de l'ordre, Belle-Isle-en-Terre accueille une brigade de gendarmerie.
Le bilan routier de Belle-Isle-en-Terre reste contenu sur 3 années d'observation: 4 accidents corporels recensés entre 2013 et 2020. Le profil correspond à celui d'une commune rurale peu traversée par des flux de longue distance, dont la sinistralité routière reste statistiquement limitée.
Le ressort juridictionnel de Belle-Isle-en-Terre est celui de Saint-Brieuc en première instance, Rennes en appel. Les juridictions spécialisées (tribunal de commerce, conseil de prud'hommes, tribunal pour enfants, pôle social) sont en général co-localisées avec le tribunal judiciaire ou dans les principales communes du département. Le tribunal de proximité compétent siège à Guingamp; ses compétences couvrent les contentieux civils de moindre enjeu (sous certains seuils de valeur), la protection des majeurs vulnérables (tutelles, curatelles) et quelques contentieux spécifiques définis par le code de l'organisation judiciaire. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Guingamp: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé.
La sécurité quotidienne de Belle-Isle-en-Terre repose sur une organisation à plusieurs étages: la gendarmerie nationale pour les missions de police judiciaire et administrative, la mairie pour la tranquillité publique (pouvoirs du maire sur les nuisances, animaux errants, police de la circulation), et le département pour la prévention spécialisée. Le dispositif « Participation citoyenne » (ex-« Voisins vigilants ») peut être mis en œuvre avec l'accord du préfet et de la gendarmerie: des référents citoyens signalent les faits anormaux et relaient les informations de prévention. Ce dispositif est fréquemment déployé dans les bourgs ruraux français. Pour mémoire, la délinquance enregistrée ne couvre que les faits portés à la connaissance des forces de l'ordre; elle peut sous-estimer certaines infractions peu dénoncées (conflits de voisinage, violences intrafamiliales, délits du quotidien). Les enquêtes de victimation nationales complètent utilement la lecture des tableaux officiels.
Le maillage des services de sécurité s'inscrit dans un cadre régional où Belle-Isle-en-Terre est dans la géographie bretonne. Belle-Isle-en-Terre est à basse altitude (148 m), dans un relief de plaine, à 31 km du littoral des Côtes-d'Armor, autant de facteurs à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.