01 Zonage réglementaire
Cadre réglementaire risques à Belleau: aléa sismique faible (zone 1) et radon faible (catégorie 1/3).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le sol de Belleau présente une sensibilité exposition moyenne aux variations d'humidité — cet aléa reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
Le sous-sol de Belleau présente 1 cavité répertoriée au catalogue BRGM, dominante: naturelle.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Trou du Bouzion | naturelle | orifice supposé |
04 Mouvements de terrain
18 glissements, effondrements ou éboulements sont consignés dans la mémoire des terrains de Belleau — type dominant: glissement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| SERRIERES, au niveau de l'Eglise | Glissement | Fort | |
| Au nord de SERRIERES | Glissement | Fort | |
| Au nord du lieu-dit "Sur Ronchy" | Glissement | Fort | |
| "Sur Ronchy" | Glissement | Fort | |
| "la Horne" | Glissement | Fort | |
| A l'ouest du lieu-dit "la Horne" | Glissement | Fort | |
| Au sud-est de BELLEAU, à la limite communale avec Sivry, à l'ouest du lieu-dit "Au Colombier" | Glissement | Fort | |
| Au sud-ouest de MOREY | Glissement | Fort | |
| Lieu-dit "Rèle Drouot" | Glissement | Fort | |
| Entre les lieux-dits "Champ Brûlé" et "Grand Bouzot" | Glissement | Fort | |
| Versant au nord de Belleau | Glissement | Fort | |
| Versant au nord de Belleau, le long de la D10 en allant vers Landremont | Glissement | Fort | |
| "La Crête", versant au nord de Belleau | Glissement | Fort | |
| Talweg au nord de Morey | Glissement | Fort | |
| Au sud de Serrières | Glissement | Fort | |
| Glissement | Fort | ||
| Lieu-dit "La Noue des Pré" | Glissement | Fort | |
| Au sud du village | Glissement | Fort |
05 Risque d'inondation
Sur Belleau, la prévention des inondations s'appuie de l'Atlas des Zones Inondables (AZI), en application de la directive européenne 2007/60/CE.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| AZiable Seille | Inondation | 27/01/2005 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
06 Catastrophes naturelles
La chronique des catastrophes naturelles à Belleau compte 9 arrêtés interministériels, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2023-09-12 02:00:00 | 2023-09-12 02:00:00 | 2023-10-16 02:00:00 |
| Sécheresse | 2022-07-01 02:00:00 | 2022-09-30 02:00:00 | 2023-09-19 02:00:00 |
| Sécheresse | 2018-07-01 | 2018-12-31 | 2019-05-21 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2006-10-03 | 2006-10-03 | 2006-12-01 |
| Sécheresse | 2003-07-01 | 2003-09-30 | 2005-01-11 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2001-12-29 | 2001-12-30 | 2002-08-01 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1983-04-01 | 1983-04-28 | 1983-05-16 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-12-08 | 1982-12-31 | 1983-01-11 |
07 Installations classées (ICPE)
Le territoire de Belleau compte 3 sites ICPE, inscrits à l'inventaire DREAL.
Établissements ICPE
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| METHASEILLE | Champ Bretant 54610 | Autres régimes | |
| GAEC DU TOULON | 5 RUE DE LA ROSIERE 54610 | Autres régimes | |
| EARL DE LA MURAILLE | 17 RUE SAINT PIERRE 54610 | Autres régimes |
08 Anciens sites industriels (CASIAS)
Sur Belleau, 2 emprises anciennes d'activités industrielles ou commerciales sont archivées à la CASIAS.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 2 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Ferronnerie d'art | lieu dit Château de Morey | En arrêt | |
| Réparation vente de machines agricoles | rue de la Madeleine | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Belleau (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 3 installations classées ICPE. 2 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 9 arrêtés de catastrophe naturelle.
Les zonages réglementaires situent Belleau en zone sismique 1 (aléa faible) et catégorie radon 1 (potentiel faible) — paramètres peu contraignants pour la construction courante. La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
Les sols de Belleau présentent une sensibilité moyenne aux variations d'humidité: l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. Belleau compte 1 cavité souterraine (dominante: naturelle) et 18 mouvements de terrain historiques (type dominant: glissement) dans les inventaires BRGM — historique à considérer avant tout projet d'aménagement.
La commune figure dans les zonages inondations et relève de l'Atlas des Zones Inondables (AZI).
Le registre ICPE recense 3 sites à Belleau. Inventaires patrimoniaux à Belleau: 2 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
La chronique CatNat de Belleau compte 9 arrêtés, marquée par les crues et ruissellements, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue (3 types d'aléas distincts représentés).
Régionalement, Belleau est au cœur du tissu communal lorrain — contexte qui oriente l'exposition aux aléas naturels. Belleau est à 212 m d'altitude, dans un paysage de collines, en bordure du Ruisseau de l'Etang de Manoncourt-Sur-Seille: ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
8 faits constatés entre 2016 et 2024
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2016 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2017 | 1 | 1 | 0 | 0 |
| 2019 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2021 | 2 | 0 | 5 | 1 |
| 2023 | 2 | 0 | 1 | 1 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2023 | |
|---|---|
| Route départementale | 2 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2023 | |
|---|---|
| Conducteurs | 4 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2023 | |
|---|---|
| Hors agglomération | 2 |
| De jour | 2 |
| Par pluie ou neige | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
04 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
En 2024, 8 faits de délinquance ont été enregistrés à Belleau, pour un taux global de 10,40 ‰ habitants — un niveau inférieur à la médiane des communes françaises de taille comparable. Ce profil s'apprécie dans le contexte territorial correspondant — Belleau est au cœur du tissu communal lorrain, à 212 m d'altitude, dans un paysage de collines.
Pour les habitants de Belleau, la brigade de gendarmerie de rattachement se situe à Nomeny. Elle constitue le premier maillon de la chaîne pénale locale, en lien avec le procureur de la République près le tribunal judiciaire compétent.
Sur 5 années d'observation (2016-2023), Belleau totalise 7 accidents corporels — un niveau faible en regard des repères départementaux. Ce bilan correspond à celui d'un bourg rural dont les voies sont essentiellement de desserte locale, sans axe structurant à fort débit.
Sur le plan judiciaire, Belleau relève du tribunal judiciaire de Nancy et de la cour d'appel de Nancy. Le tribunal judiciaire est compétent en premier ressort pour les affaires civiles (sans limite de montant) et pénales (délits), les appels étant portés devant la cour d'appel. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Nancy par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs.
Le modèle français de sécurité publique associe force territoriale (gendarmerie en zone rurale, police en zone urbaine) et unités d'intervention spécialisée en appui. Pour Belleau, c'est la gendarmerie nationale qui constitue la première ligne, via une brigade territoriale implantée dans le bassin. Les associations locales (ADMR, comités de village, associations d'anciens combattants) jouent également un rôle dans la cohésion sociale, facteur indirect de tranquillité publique: un tissu associatif dense contribue à réduire l'isolement, qui est l'un des facteurs de vulnérabilité identifiés par les études de sécurité publique en milieu rural. Pour les habitants comme pour les futurs arrivants, la situation sécuritaire de Belleau s'apprécie dans la durée et à l'échelle du bassin: les indicateurs ponctuels d'une seule année peuvent varier fortement en petites communes, et seule une lecture pluriannuelle permet de dégager des tendances robustes.
Le profil sécuritaire local se lit dans son cadre régional: Belleau est au cœur du tissu communal lorrain. Sur le plan physique, Belleau est à 212 m d'altitude, dans un paysage de collines, un contexte qui structure également les flux de circulation et la couverture des services de sécurité.