Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 2 installations classées ICPE. 5 arrêtés de catastrophe naturelle.
Deux zonages d'État encadrent la construction à Bellefontaine: aléa sismique modéré (zone 3/5) et potentiel radon significatif (cat. 3/3).
Les sols de Bellefontaine présentent une sensibilité faible aux variations d'humidité: l'aléa pèse peu sur les projets de construction. Le BRGM consigne 1 cavité souterraine (dominante: naturelle) et 4 mouvements de terrain historiques (type dominant: effondrement / affaissement) sur le territoire de Bellefontaine.
Aucun périmètre TRI ou AZI n'est rattaché à Bellefontaine dans les bases de la Direction générale de la prévention des risques.
Quelques activités classées ICPE sont recensées à Bellefontaine (2 sites) — principalement élevages, coopératives agricoles ou artisanat soumis à autorisation.
Bellefontaine a fait l'objet de 5 arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle, dominés par les phénomènes d'inondation ou de ruissellement, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue (2 types d'aléas distincts représentés).
Sur le plan régional, Bellefontaine est une commune lorraine, ce qui module l'exposition aux aléas typiques du secteur. Bellefontaine est à 548 m d'altitude, dans un contexte de piémont: ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.
Zonage réglementaire
Cadre réglementaire risques à Bellefontaine: aléa sismique modéré (zone 3) et radon significatif (catégorie 3/3).
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 3 — Significatif |
| DICRIM | Non renseigné |
Source : Géorisques - Prévention des risques — BRGM / Ministère de la Transition écologique — Licence Ouverte v2.0
Risques naturels (sols, eau, argiles)
Le sol de Bellefontaine présente une sensibilité exposition faible aux variations d'humidité — cet aléa pèse peu sur les projets de construction.
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
Source : Georisques - Retrait-gonflement des argiles (RGA) — BRGM / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
Le sous-sol de Bellefontaine présente 1 cavité répertoriée au catalogue BRGM, dominante: naturelle.
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Effondrement réferencé dans BD-MVT88 | naturelle | orifice visible |
Source : Georisques - Base des cavites souterraines (BDCS) — BRGM / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
4 glissements, effondrements ou éboulements sont consignés dans la mémoire des terrains de Bellefontaine — type dominant: effondrement / affaissement.
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| MAILLERONFAING | Effondrement / Affaissement | 2003-02-01 | Moyen |
| VOID DE CONE | Glissement | 2005-01-01 | Moyen |
| MAILERONFAING | Coulée | 2005-01-01 | Faible |
| le Blanc Murger | Chute de blocs / Eboulement | 1991-01-01 | Moyen |
Source : Georisques - Base de donnees Mouvements de Terrain (BDMvt) — BRGM / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
Historique Gaspar: 5 reconnaissances CatNat pour Bellefontaine, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2021-06-29 | 2021-06-29 | 2021-07-26 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1990-02-14 | 1990-02-16 | 1990-03-16 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1983-05-23 | 1983-05-26 | 1983-08-03 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1983-04-01 | 1983-04-28 | 1983-05-16 |
Source : https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/base-nationale-de-gestion-assistee-des-procedures-administratives-relatives-aux-risques-gaspar/ — DGPR - Ministère de la Transition écologique (GASPAR) — Licence Ouverte v2.0
Risques industriels et pollutions
L'inspection des installations classées suit 2 établissements à Bellefontaine — quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| TDV Seveso | Le Blanc Murger 88370 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| EARL DES BELLES PLUMES Seveso | 9 MAILLERONFAING 88370 | Enregistrement | En fin d'exploitation |
Source : Georisques - Installations Classees pour la Protection de l'Environnement (ICPE) — DGPR / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0