Finances locales

Les finances de Belmesnil

76590 Seine-Maritime 440 hab.
Fiche complète

Finances locales à Belmesnil : dette 10 €/hab, taxe foncière 44,3 %. Budget, recettes et dépenses, fiscalité, dotations DGF et subventions d'investissement.

Dépenses/hab 915
Dette/hab 10
Épargne brute/hab -85
Taxe foncière 44,31%

01 Budget communal

Comptes de la commune — OFGL/DGFiP 2024. Les comptes des communes sont publiés par l'Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locale (OFGL) à partir des données de la DGFiP. L'épargne brute (recettes − dépenses de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant permettent de comparer des communes de tailles différentes.

830 €/habRecettes/hab i
915 €/habDépenses/hab i
-85 €/habÉpargne brute/hab i
10 €/habDette/hab i
2 %Effort d'équipement i
25 %Autonomie fiscale i
42 %Frais de personnel i
OFGL / DGFiP · 2024

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2024. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Le budget 2024 mobilise 377 k€ de recettes de fonctionnement face à 415 k€ de dépenses, avec les frais de personnel représentant environ 42 % du total dépensé.

OFGL / DGFiP · Historique

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

Sur 8 exercices (2017–2024), l'épargne brute par habitant passe de 104 € à -85 €, soit -181,7 %.

Budget primitif · 2024

Détail du budget communal

Voir le détail poste par poste

Population DGF : 454 habitants

Fonctionnement (2024)

Poste Montant /habitant
Recettes de fonctionnement 376 685 € 830 €
Dépenses de fonctionnement 415 244 € 915 €
Frais de personnel 172 489 € 380 €
Achats et charges 182 906 €
Impôts locaux 93 198 € 205 €
Épargne brute -38 559 € -85 €
Épargne de gestion -13 379 €

Investissement et dette

Poste Montant /habitant
Dépenses d'équipement 8 605 € 19 €
Dépenses d'investissement 8 605 €
Recettes d'investissement 125 000 €
Encours de dette 4 359 € 10 €
Annuité de la dette 13 973 € 31 €

En regard, Saint-Hellier (à 11 km, 521 hab.) affiche 551 €/hab. de dépenses par habitant

02 Fiscalité locale

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2024. Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule les parts communale, intercommunale, départementale et taxes annexes (GEMAPI, syndicats). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

44,31 %Taxe foncière (bâti) i
21,98 %CFE i
77,66 %Foncier non bâti i
REI / DGFiP · 2024

Décomposition des taux

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 41,33 % 1,95 % 1,03 % 44,31 %
Taxe foncière (non bâti) 35,02 % 3,67 % 1,97 % 77,66 %
Taxe d'habitation 10,10 % 8,50 % 0,94 % 19,54 %
CFE 0,00 % 20,84 % 1,14 % 21,98 %

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI), et d'éventuelles taxes annexes. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière a été transférée aux communes.

REI / DGFiP · Moyennes

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes pondérées du département et de la France métropolitaine. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

Le taux de foncier bâti (44,31 %) et de foncier non bâti (77,66 %) positionnent la fiscalité communale, avec un écart de -9,1 % pts sur la TFB face au département.

REI / DGFiP · Historique

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

La trajectoire des taux montre une hausse de la TFB (43,39 % → 44,31 %) pour une CFE à 21,98 % en 2024.

Comparaison
Taxe foncière bâti vs département-9,1 pts
CFE vs département-4,2 pts
Moyenne nationale TFB43,01 %

03 Dotations de l'État (DGF)

71 913 €Dotation totale i
155 €/habPar habitant i
47 274 €Dotation forfaitaire i
13 715 €DSR i
DGCL · Péréquation

Potentiel financier & effort fiscal

Potentiel financier / habitant 536 € vs moyenne strate 657 € (-18%)
Effort fiscal 0,970 vs moyenne strate 0,975
Strate démographique Strate 1 Population DGF : 468

Le millesime 2019 est le plus recent en open data commune par commune ; DGCL fournit des donnees plus recentes uniquement via consultation web.

Évolution
Dotation forfaitaire vs N-1-0,9 %

Résumé

La commune affiche une dette de 10 € par habitant. Le budget de fonctionnement est tendu avec des dépenses supérieures aux recettes de 85 €/hab.

Le budget de fonctionnement de Belmesnil affiche 830 € de recettes et 915 € de dépenses par habitant — un déficit de fonctionnement de 85 €/hab qui fragilise la capacité d'investissement (-25 % par rapport à la médiane du département (1 214 €)). En outre, l'encours de dette s'établit à 10 € par habitant, en dessous de 75 % des communes du département. À souligner : l'effort d'investissement atteint 19 € par habitant. Les ménages supportent une taxe foncière de 44,3 % (taux global).

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 18/04/2026
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