Finances locales

Finances locales de Bémécourt : budget, fiscalité et dette

27160 Eure 544 hab.
Fiche complète

Finances locales de Bémécourt (27160) : 544 habitants. Données détaillées et analyse locale.

35€/hab dette par habitant -93% vs dept · -96% vs France
588 €/hab Recettes
487 €/hab Dépenses
102 €/hab Épargne brute

Beaubray (335 hab., à 8 km) présente 562 €/hab. de dépenses par habitant

Les finances de Bémécourt sont saines avec une dette modérée de 35 €/hab et une capacité d'épargne de 102 €/hab. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 101 € par habitant.

47,46 % taxe foncière bâti
21,55 % CFE
17,97 % TEOM
120,33 % foncier non bâti
405 €/hab investissement

Les finances de fonctionnement de Bémécourt mobilisent 487 € de dépenses par habitant, pour 588 € de recettes, soit une épargne brute de 101 €/hab (17 % des recettes) (-35 % par rapport à la médiane du département (753 €)). Par ailleurs, les ménages supportent une taxe foncière de 47,5 % (taux global), mieux classée que 75 % des communes du département. Autre constat : la dette municipale représente 35 € par habitant (-93 % par rapport à la médiane du département (487 €)). Les dépenses d'équipement s'élèvent à 405 €/hab.

Comptes de la commune — OFGL/DGFiP 2024

Les comptes des communes sont publiés par l'Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locale (OFGL) à partir des données de la DGFiP. L'épargne brute (recettes − dépenses de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant permettent de comparer des communes de tailles différentes.

588 €/hab Recettes/hab Recettes de fonctionnement par habitant
487 €/hab Dépenses/hab Dépenses de fonctionnement par habitant
102 €/hab Épargne brute/hab Capacité d'autofinancement par habitant (recettes − dépenses de fonctionnement)
35 €/hab Dette/hab Encours total de la dette par habitant

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2024. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Le budget 2024 mobilise 343 k€ de recettes de fonctionnement face à 284 k€ de dépenses, avec les frais de personnel représentant environ 17 % du total dépensé.

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

La capacité d'autofinancement ressort à 102 €/hab en 2024 contre 95 €/hab en 2017, pour un encours de dette de 35 €/hab.

Source : Comptes des communes (OFGL) — DGFiP / OFGL — Licence Ouverte v2.0

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2024

Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule les parts communale, intercommunale, départementale et taxes annexes (GEMAPI, syndicats). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

47,46 %
Taxe foncière (bâti) ?
-1,6 pts vs dépt.
21,55 %
CFE ?
-3,5 pts vs dépt.
120,33 %
Foncier non bâti ?
17,97 %
TEOM ?

Décomposition des taux

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI), et d'éventuelles taxes annexes. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière a été transférée aux communes.

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 37,10 % 9,65 % 0,71 % 47,46 %
Taxe foncière (non bâti) 52,05 % 20,83 % 1,24 % 120,33 %
Taxe d'habitation 11,84 % 6,93 % 0,50 % 19,27 %
CFE 0,00 % 20,76 % 0,79 % 21,55 %
TEOM 17,97 %

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes pondérées du département et de la France métropolitaine. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

Le taux de foncier bâti (47,46 %) et de foncier non bâti (120,33 %) positionnent la fiscalité communale, avec un écart de -1,6 % pts sur la TFB face au département.

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

Sur 2021–2024, le taux global de TFB évolue vers 47,46 % (+0,07 % pts), tandis que la CFE s'établit à 21,55 %.

Source : REI - Fiscalité directe locale — DGFiP — Licence Ouverte v2.0

105 631
Dotation totale ?
188 €/hab
Par habitant ?
54 693
Dotation forfaitaire ?
vs N-1 <span style="color:#16a34a;">+2,2%</span>
31 587
DSR — solidarité rurale ?
Potentiel financier / habitant 554 € vs moyenne strate 722 € (-23%)
Effort fiscal 1,315 vs moyenne strate 1,010
Strate démographique Strate 2 Population DGF : 603

Le millesime 2019 est le plus recent en open data commune par commune ; DGCL fournit des donnees plus recentes uniquement via consultation web.

Source : https://www.data.gouv.fr/datasets/criteres-de-repartition-des-dotations-versees-par-letat-aux-collectivites-territoriales/ — DGCL - Criteres de repartition des dotations (2019) — Licence Ouverte 2.0

1
Projets financés (2024) ?
86 433
Subventions totales ?
216 082
Coût des projets ?
40,0%
Taux de subvention ?
DETR — Dotation d equipement des territoires ruraux 1 projet(s) / 86 433 €
Projet Dispositif Coût HT Subvention Taux
la restauration de la nef de l'eglise DETR 216 082 € 86 433 € 40,0%

Source : https://www.data.gouv.fr/datasets/projets-finances-par-les-dotations-de-soutien-a-linvestissement-des-collectivites-territoriales/ — DGCL - Projets finances par les dotations de soutien a l investissement — Licence Ouverte 2.0

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 18/04/2026
Voir le détail des 4 sources utilisées