Finances locales

Les finances de Bergues-sur-Sambre

02450 Aisne 205 hab.
Fiche complète

Finances locales à Bergues-sur-Sambre : dette 1 €/hab, taxe foncière globale 45,1 %. Budget, recettes et dépenses, fiscalité, dotations DGF et subventions d'investissement.

Dépenses/hab 617€
Dette/hab 1€
Épargne brute/hab 2€
Taxe foncière 45,08%

01 Budget communal

Comptes de la commune — OFGL/DGFiP 2024. Les comptes des communes sont publiés par l'Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locale (OFGL) à partir des données de la DGFiP. L'épargne brute (recettes − dépenses de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant permettent de comparer des communes de tailles différentes.

619 €/habRecettes/hab i
617 €/habDépenses/hab i
2 €/habÉpargne brute/hab i
1 €/habDette/hab i
0,5 ansCapacité de désendettement i
0 %Taux d'épargne i
38 %Effort d'équipement i
58 %Autonomie fiscale i
37 %Frais de personnel i
OFGL / DGFiP · 2024

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2024. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Les impôts locaux apportent 77 k€ aux caisses communales (soit 58 % des recettes), tandis que l'encours de dette atteint 250 €.

OFGL / DGFiP · Historique

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

Trajectoire 2017→2024: épargne brute à 2 €/hab et dette à 1 €/hab en fin de période.

Budget primitif · 2024

Détail du budget communal

Voir le détail poste par poste

Population DGF (budget 2024) : 213 habitants

Fonctionnement (2024)

Poste Montant /habitant
Recettes de fonctionnement 131 788 € 619 €
Dépenses de fonctionnement 131 352 € 617 €
Frais de personnel 49 151 € 231 €
Achats et charges 51 347 € –
Impôts locaux 77 064 € 362 €
Épargne brute 436 € 2 €
Épargne de gestion 436 € –

Investissement et dette

Poste Montant /habitant
Dépenses d'équipement 50 516 € 237 €
Dépenses d'investissement 50 516 € –
Recettes d'investissement 12 450 € –
Encours de dette 250 € 1 €
Annuité de la dette 0 € 0 €

À 7 km, Beaurepaire-sur-Sambre (272 hab.) enregistre 743 €/hab. de dépenses par habitant

02 Fiscalité locale

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2024. Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule les parts communale, intercommunale, départementale et taxes annexes (GEMAPI, syndicats). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

45,08 %Taxe foncière (bâti) i
21,35 %CFE i
57,96 %Foncier non bâti i
16,45 %TEOM i
REI / DGFiP · 2024

Décomposition des taux

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 42,71 % 2,37 % — 45,08 %
Taxe foncière (non bâti) 26,35 % 4,09 % — 57,96 %
Taxe d'habitation 17,07 % 3,11 % — 20,18 %
CFE 0,00 % 21,35 % — 21,35 %
TEOM — — — 16,45 %

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI), et d'éventuelles taxes annexes. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière a été transférée aux communes.

REI / DGFiP · Moyennes

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes pondérées du département et de la France métropolitaine. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

Pression fiscale sur les ménages: 45,08 % de TFB; côté entreprises, la CFE ressort à 21,35 % (-3,5 % pts vs département).

REI / DGFiP · Historique

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

Entre 2021 et 2024, stabilité du taux de foncier bâti: 45,08 % → 45,08 %; la CFE se situe à 21,35 %.

Comparaison
Taxe foncière bâti vs département-9,0 pts
CFE vs département-3,5 pts
Moyenne nationale TFB43,01 %

03 Dotations de l'État (DGF)

28 451 €Dotation totale i
130 €/habPar habitant i
22 585 €Dotation forfaitaire i
3 875 €DSR i
DGCL · Péréquation

Potentiel financier & effort fiscal

Potentiel financier / habitant 595 € vs moyenne strate 657 € (-9%)
Effort fiscal 0,978 vs moyenne strate 0,975
Strate démographique Strate 1 Population DGF (critères 2019) : 221

Le millesime 2019 est le plus recent en open data commune par commune ; DGCL fournit des donnees plus recentes uniquement via consultation web.

Évolution
Dotation forfaitaire vs N-1+0,4 %

04 Subventions DETR / DSIL / DPV

3Projets financés (2024) i
20 683 €Subventions totales i
37 888 €Coût des projets i
54,6 %Taux de subvention i
DETR — Dotation d equipement des territoires ruraux 2 projet(s) / 7 793 € DSIL — Dotation de soutien a l investissement local 1 projet(s) / 12 890 €
Préfectures · DETR / DSIL / DPV · 2024

Projets cofinancés

Projet Dispositif Coût HT Subvention Taux
Renovation energetique d'une salle DSIL 23 436 € 12 890 € 55,0%
Renovation energetique de la salle des associations (fenetres et radiateurs) DETR 11 352 € 6 243 € 55,0%
Creation de la rampe acces au cimetiere DETR 3 100 € 1 550 € 50,0%

Résumé

La commune affiche une dette de 1 € par habitant pour une capacité d'épargne de 2 €/hab. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 2 € par habitant.

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 18/04/2026
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