01 Zonage réglementaire
Sismicité zone 1 (faible) + potentiel radon catégorie 1 (faible): le cadre réglementaire de Berville-sur-Seine.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
02 Risque d'inondation
Sur Berville-sur-Seine, la prévention des inondations s'appuie de l'Atlas des Zones Inondables (AZI), en application de la directive européenne 2007/60/CE.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| Atlas des PHEC, | Inondation | 23/03/2004 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
03 Catastrophes naturelles
Depuis les années 1980, Berville-sur-Seine cumule 4 arrêtés de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue — un indicateur suivi par les assureurs.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2020-03-11 | 2020-03-12 | 2020-04-28 |
| Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1997-06-16 | 1997-06-17 | 1997-07-01 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1993-06-09 | 1993-06-14 | 1993-08-20 |
04 Installations classées (ICPE)
Berville-sur-Seine compte 6 ICPE en activité, réparties entre les régimes déclaration, enregistrement et autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
6 installations sur 6 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| BEAUDELIN Seveso | Lieu-dit La Crique 76480 | Autorisation | En fin d'exploitation |
| CEMEX Berville s/Seine Seveso | Lieu-dit Les Planquettes, Le Haridon 76480 | Autorisation | En fin d'exploitation |
| NORVAL Seveso IED | Z.I. Le Bois de la Mare 76480 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| LE FOLL Berville s/Seine NPEA Seveso | Lieu-dit La Crique 76480 | Autorisation | En fin d'exploitation |
| CEMEX GRANULATS (Criblage) Seveso | Les Planquettes, Le Gros Saule 76480 | Enregistrement | En fin d'exploitation |
| CEMEX GRANULATS Seveso | Lieu-dit Le Paradis et l'Enfer 76480 | Autorisation | En exploitation avec titre |
05 Anciens sites industriels (CASIAS)
8 anciennes activités industrielles ou de service sont répertoriées à Berville-sur-Seine, dont 1 à pollution gérée ou avérée (base CASIAS/Géorisques).
Sites à pollution avérée
| Nom | Adresse | Statut |
|---|---|---|
| DEPOT DE RESIDUS CAOUTCHOUTEUX (NORVAL) | Clôturée |
Anciens sites industriels et de service
Voir les 8 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| route départementale 64 de Duclair à La Bouille | Indéterminé | ||
| Indéterminé | |||
| Zone industrielle Berville de | En arrêt | ||
| Le Bois de la mare | Indéterminé | ||
| DEPOT DE RESIDUS CAOUTCHOUTEUX | Zone industrielle Le Bois de la Mare | En arrêt | |
| BEAUDELIN | Lieu-dit La Crique | En arrêt | |
| CEMEX Berville s/Seine | Lieu-dit Les Planquettes, Le Haridon | En arrêt | |
| CEMEX GRANULATS (Criblage) | Les Planquettes, Le Gros Saule | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Berville-sur-Seine (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
6 installations classées ICPE. 8 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 4 arrêtés de catastrophe naturelle.
Les zonages réglementaires situent Berville-sur-Seine en zone sismique 1 (aléa faible) et catégorie radon 1 (potentiel faible) — paramètres peu contraignants pour la construction courante. La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
La commune figure dans les zonages inondations et relève de l'Atlas des Zones Inondables (AZI).
Le registre ICPE recense 6 sites à Berville-sur-Seine, dont 1 site IED (directive Émissions industrielles). Berville-sur-Seine cumule 8 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes), dont 1 site à pollution avérée ou en gestion — la présence d'un site CASIAS n'implique pas pollution avérée du sol mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
Historique Gaspar: 4 arrêtés CatNat pour Berville-sur-Seine, avec prédominance des épisodes d'inondation, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Régionalement, Berville-sur-Seine est dans la tradition normande — contexte qui oriente l'exposition aux aléas naturels. Berville-sur-Seine est à basse altitude (30 m), dans un relief de plaine, à une trentaine de kilomètres du littoral de Seine-Maritime (42 km): ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2012 | 1 | 0 | 1 | 1 |
| 2015 | 1 | 0 | 0 | 1 |
| 2016 | 1 | 0 | 0 | 1 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
112 Rue Gustave FLAUBERT 76480 DUCLAIR
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
La commune se situe dans la catégorie des bourgs ruraux où la plupart des indicateurs de délinquance sont couverts par le secret statistique. Les données brutes existent et sont exploitées par les services locaux, mais leur publication nominative par commune est bridée pour les effectifs modestes afin de ne pas permettre d'identification indirecte. Berville-sur-Seine est dans la tradition normande, à basse altitude (30 m), dans un relief de plaine, à une trentaine de kilomètres du littoral de Seine-Maritime (42 km), autant de paramètres qui nuancent le profil sécuritaire local.
Pour les habitants de Berville-sur-Seine, la brigade de gendarmerie de rattachement se situe à Duclair. Elle constitue le premier maillon de la chaîne pénale locale, en lien avec le procureur de la République près le tribunal judiciaire compétent.
Sur la période 2012-2016, 3 accidents corporels ont été relevés à Berville-sur-Seine, pour 4 blessés cumulés. Ce niveau très bas reflète la configuration des villages de taille modeste, dont la voirie n'accueille pas de trafic de transit d'importance.
Le ressort juridictionnel de Berville-sur-Seine est celui de Rouen en première instance, Rouen en appel. Les juridictions spécialisées (tribunal de commerce, conseil de prud'hommes, tribunal pour enfants, pôle social) sont en général co-localisées avec le tribunal judiciaire ou dans les principales communes du département. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Rouen par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs.
La faible densité d'habitat de Berville-sur-Seine implique une organisation spécifique de la sécurité publique: brigades de gendarmerie mutualisées à l'échelle intercommunale, patrouilles programmées en zone rurale, astreintes de nuit assurées par le Groupement départemental. Le recours à la réserve opérationnelle complète le dispositif selon les besoins. Les associations locales (ADMR, comités de village, associations d'anciens combattants) jouent également un rôle dans la cohésion sociale, facteur indirect de tranquillité publique: un tissu associatif dense contribue à réduire l'isolement, qui est l'un des facteurs de vulnérabilité identifiés par les études de sécurité publique en milieu rural. Pour les habitants comme pour les futurs arrivants, la situation sécuritaire de Berville-sur-Seine s'apprécie dans la durée et à l'échelle du bassin: les indicateurs ponctuels d'une seule année peuvent varier fortement en petites communes, et seule une lecture pluriannuelle permet de dégager des tendances robustes.
Berville-sur-Seine est dans la tradition normande, un cadre régional qui nuance le profil sécuritaire local. Berville-sur-Seine est à basse altitude (30 m), dans un relief de plaine, à une trentaine de kilomètres du littoral de Seine-Maritime (42 km), autant de facteurs à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.