Risques & sécurité

Les risques naturels et industriels à Bettlach

68480 Haut-Rhin 300 hab.
Fiche complète
Risques naturels 7
Radon Faible
Sismicité Moyenne
Sites ICPE 1

01 Zonage réglementaire

Zonages réglementaires de Bettlach: sismicité de zone 4 (aléa fort) et potentiel radon de catégorie 1 (niveau faible).

Zone 4Sismicité i
Cat. 1Potentiel radon i
Géorisques · Zonage réglementaire

Sismicité, radon et information communale

Zone sismique Zone 4 — Moyenne
1     5
Potentiel radon Catégorie 1 — Faible
1   3
DICRIM Oui (document communal d'information sur les risques)

02 Cavités souterraines

6 cavités souterraines figurent à l'inventaire national à Bettlach, dominante: ouvrage militaire.

6Cavités recensées
BRGM · Inventaire national

Cavités répertoriées

Ouvrage militaire 6
NomTypeRepérage
Casemate ouvrage militaire centre cavité
Casemate ouvrage militaire centre cavité
Casemate ouvrage militaire centre cavité
Casemate ouvrage militaire centre cavité
Casemate ouvrage militaire centre cavité
Casemate ouvrage militaire centre cavité

03 Catastrophes naturelles

Depuis les années 1980, Bettlach cumule 2 arrêtés de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: mouvement de terrain — un indicateur suivi par les assureurs.

2Arrêtés reconnus
1dont mouvement de terrain
Gaspar · CatNat

Chronique des arrêtés

Type de risqueDébutFinArrêté
Mouvement de Terrain 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29
Inondations et/ou Coulées de Boue 1999-02-21 1999-02-22 1999-07-21

04 Installations classées (ICPE)

L'inspection des installations classées suit 1 établissement à Bettlach — quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.

1Installations classées i
DREAL · Installations classées

Établissements ICPE

Régime administratif

Autres régimes 1
Raison socialeAdresseRégimeÉtat
EARL LA TUILERIE 68480 Autres régimes

05 Anciens sites industriels (CASIAS)

La carte CASIAS (Géorisques / BRGM) mémorise 1 site à Bettlach ayant accueilli des activités industrielles ou de service potentiellement polluantes.

1Sites CASIAS recensés i
Géorisques / BRGM · CASIAS

Anciens sites industriels et de service

En arrêt 1
Voir les 1 premiers sites CASIAS
NomActivitéAdresseStatut
Atelier de maréchal-ferrant En arrêt

CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.

Résumé

1 installation classée ICPE. 1 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 2 arrêtés de catastrophe naturelle.

Deux zonages d'État encadrent la construction à Bettlach: aléa sismique marqué (zone 4/5) et potentiel radon faible (cat. 1/3). La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.

À Bettlach, 6 cavités souterraines (dominante: ouvrage militaire) sont répertoriées à l'inventaire national BRGM.

Bettlach n'est pas inscrite à un Territoire à Risque important d'Inondation (TRI) ni à un Atlas des Zones Inondables (AZI) — ce qui n'exclut pas des phénomènes de ruissellement ponctuels sur la commune.

1 installation classée ICPE figure à Bettlach — profil agricole ou artisanal. Inventaires patrimoniaux à Bettlach: 1 site à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).

Depuis les années 1980, Bettlach cumule 2 arrêtés de catastrophe naturelle, le plus fréquemment pour: mouvement de terrain — indicateur suivi par les assureurs.

Le contexte régional cadre la physionomie des risques — Bettlach est dans la mosaïque communale alsacienne.

01 Délinquance

SSMSI · 2016–2025

Explorer les faits par année et par type

0 faits constatés entre 2016 et 2025

Années

Types de faits

Faits sélectionnés 0
Taux (‰) 0,00‰

Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.

02 Forces de l'ordre

Police & Gendarmerie

1 Rue de la Gendarmerie 68480 DURMENACH

03 89 25 81 21

03 Justice

3Juridictions compétentes

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire Mulhouse
Cour d'appel Colmar
Conseil de prud'hommes Mulhouse

Résumé

Pour les 12 indicateurs de délinquance diffusés par le ministère de l'Intérieur à Bettlach, aucun fait n'a été constaté en 2025.

La brigade de gendarmerie de Durmenach est l'unité territorialement compétente pour Bettlach, au sein du Groupement de gendarmerie départementale Haut-Rhin. Ce dispositif coordonné assure une couverture continue (24h/24) via le centre opérationnel de commandement.

Bettlach est rattachée au tribunal judiciaire de Mulhouse; la juridiction d'appel compétente est la cour d'appel de Colmar. Ce ressort couvre les contentieux civils (famille, contrats, baux, voisinage) comme les affaires pénales jusqu'aux délits punis de dix ans d'emprisonnement. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Mulhouse, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).

En territoire rural ou peu dense, la doctrine d'emploi des forces de l'ordre repose sur des patrouilles tournantes et une permanence 24h/24 assurée par le centre opérationnel départemental: un signalement au 17 déclenche une intervention graduée, adaptée à la nature et à l'urgence des faits rapportés. La tranquillité publique en zone rurale se construit aussi sur l'interconnaissance locale: les habitants se connaissent, repèrent les véhicules inhabituels, signalent les anomalies. Ce capital social informel complète l'action des forces de l'ordre et constitue un atout spécifique des villages de cette taille. La lecture statistique de la sécurité publique de Bettlach gagne à être complétée par une approche qualitative: nature des faits rapportés (vols à la ferme, vols de matériel agricole, cambriolages saisonniers, atteintes aux personnes), profil des auteurs (résidents, transit), dispositifs préventifs en place.

La sécurité publique à Bettlach se déploie dans un cadre régional où la commune est dans la mosaïque communale alsacienne.

Sources et méthodologie

Voir le détail des 8 sources utilisées