01 Zonage réglementaire
Cadre réglementaire risques à Bienville-la-Petite: aléa sismique faible (zone 1) et radon faible (catégorie 1/3).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Catastrophes naturelles
Historique Gaspar: 4 reconnaissances CatNat pour Bienville-la-Petite, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2006-09-17 | 2006-09-18 | 2007-03-23 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-12-08 | 1982-12-31 | 1983-01-11 |
03 Anciens sites industriels (CASIAS)
1 adresse figure dans la base CASIAS pour Bienville-la-Petite — mémoire historique des activités potentiellement polluantes.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 1 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Station de pompage | route de Crion | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Bienville-la-Petite (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
1 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 4 arrêtés de catastrophe naturelle.
Zonages nationaux de Bienville-la-Petite: sismicité faible (zone 1/5), radon faible (cat. 1/3).
Le territoire de Bienville-la-Petite n'est couvert ni par un TRI ni par un AZI — absence de zonage, sans garantie totale contre les événements pluvieux intenses.
Sur le registre foncier et historique: 1 site à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) pour Bienville-la-Petite.
Historique Gaspar: 4 arrêtés CatNat pour Bienville-la-Petite, avec prédominance des épisodes d'inondation, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Les aléas observés à Bienville-la-Petite s'inscrivent dans un cadre régional: dans le paysage des plateaux et vallées de Lorraine.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
0 faits constatés entre 2016 et 2025
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
37 bis Grande rue 54370 EINVILLE AU JARD
03 Justice
Juridictions compétentes
Avocats
Résumé
En 2025, les 15 indicateurs de délinquance diffusés à Bienville-la-Petite ne recensent aucun fait constaté.
Pour la sécurité publique, Bienville-la-Petite est rattachée à la brigade de gendarmerie de Einville-au-Jard, compétente pour le secteur. Cette brigade territoriale, intégrée au Groupement de gendarmerie départementale Meurthe-et-Moselle, couvre plusieurs communes voisines dans le cadre du maillage rural classique de l'arme.
Bienville-la-Petite est rattachée au tribunal judiciaire de Nancy; la juridiction d'appel compétente est la cour d'appel de Nancy. Ce ressort couvre les contentieux civils (famille, contrats, baux, voisinage) comme les affaires pénales jusqu'aux délits punis de dix ans d'emprisonnement. Pour les affaires civiles de proximité, Bienville-la-Petite dispose d'un accès facilité via le tribunal de proximité de Lunéville, juridiction déléguée du tribunal judiciaire qui traite les petits litiges sans avocat obligatoire pour certains types de demandes. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Nancy, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail). Le nombre d'avocats inscrits à Bienville-la-Petite s'élève à 6 (barreau de NANCY).
Côté organisation opérationnelle, les forces de l'ordre interviennent sur le territoire de Bienville-la-Petite à partir de la brigade ou du commissariat de rattachement, avec des temps de trajet qui peuvent varier selon la distance et les contraintes géographiques (relief, sinuosité du réseau). Le 17 reste le point d'entrée pour toute urgence. La police municipale, lorsqu'elle existe, complète le dispositif en matière de tranquillité publique et d'application des arrêtés municipaux. Dans les communes de la taille de Bienville-la-Petite, ce service est rare; les compétences sont alors exercées par la gendarmerie nationale sur signalement ou patrouille. Le lecteur qui souhaite comparer Bienville-la-Petite à d'autres communes peut se référer aux tableaux de bord départementaux du SSMSI, qui consolident les indicateurs sur l'ensemble du territoire. Les écarts entre petites communes de même strate démographique sont souvent plus liés à la volatilité statistique qu'à des différences structurelles.
Ces caractéristiques de sécurité publique s'interprètent dans un contexte régional où Bienville-la-Petite est dans le paysage des plateaux et vallées de Lorraine.