01 Zonage réglementaire
Cadre réglementaire risques à Bitschhoffen: aléa sismique modéré (zone 3) et radon faible (catégorie 1/3).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
02 Retrait-gonflement des argiles
Exposition exposition moyenne au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Bitschhoffen; il reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Mouvements de terrain
1 glissement, effondrement ou éboulement est consigné dans la mémoire des terrains de Bitschhoffen — type dominant: coulée.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| aux abords de Liegberg | Coulée | 1987-07-01 | Fort |
04 Catastrophes naturelles
Bitschhoffen a fait l'objet de 3 arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1999-07-07 | 1999-07-07 | 2000-01-28 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1987-07-01 | 1987-07-01 | 1987-09-27 |
05 Installations classées (ICPE)
Le territoire de Bitschhoffen compte 1 site ICPE, inscrit à l'inventaire DREAL.
Établissements ICPE
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| DELLINGER ET SUCC | 67350 | Non ICPE |
06 Anciens sites industriels (CASIAS)
Sur Bitschhoffen, 2 emprises anciennes d'activités industrielles ou commerciales sont archivées à la CASIAS.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 2 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Fabrique de charpentes en bois. | 2 rue Mietesheim de | Indéterminé | |
| Dépôt de déchets | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Bitschhoffen (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 1 installation classée ICPE. 2 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 3 arrêtés de catastrophe naturelle.
Les zonages nationaux positionnent Bitschhoffen en zone sismique 3 (modéré) et radon catégorie 1 (faible). La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
Le BRGM classe Bitschhoffen en exposition moyenne au retrait-gonflement des argiles: cet aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. Les inventaires BRGM mentionnent 1 mouvement de terrain historique (type dominant: coulée) à Bitschhoffen — éléments à intégrer au dossier technique d'un projet immobilier.
Aucun périmètre TRI ou AZI n'est rattaché à Bitschhoffen dans les bases de la Direction générale de la prévention des risques.
Bitschhoffen compte 1 ICPE en activité, reflet d'une activité rurale structurée. Le territoire de Bitschhoffen voit recensées 2 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
Les épisodes d'inondation dominent la chronique CatNat de Bitschhoffen (3 arrêtés, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue).
Les aléas observés à Bitschhoffen s'inscrivent dans un cadre régional: au cœur du vignoble et de la plaine d'Alsace. Le cadre physique — sur un relief modérément vallonné, à 185 m d'altitude — oriente l'exposition aux aléas naturels.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2014 | 1 | 0 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
51 Route d'Oberbronn 67110 REICHSHOFFEN
03 Justice
Juridictions compétentes
Avocats
Le saviez-vous ?
- Bitschhoffen se classe 3e petit village ayant le taux de cambriolages le plus élevé de France. (sur 4 048 petits villages entre 100 et 500 habitants) Voir le classement
Résumé
Pour Bitschhoffen, le SSMSI applique la règle de non-diffusion qui protège les petites communes: le nombre annuel de faits constatés y est trop faible pour générer des statistiques publiables sans risque de ré-identification — situation qui concerne plusieurs milliers de villages français de taille comparable. Bitschhoffen est au cœur du vignoble et de la plaine d'Alsace, sur un relief modérément vallonné, à 185 m d'altitude, contexte territorial qui cadre les enjeux de sécurité.
La brigade de gendarmerie de Niederbronn-les-Bains-Reichshoffen assure la couverture sécuritaire de Bitschhoffen ainsi que celle des communes voisines. Ce maillage intercommunal, historique de la gendarmerie nationale, est adapté aux territoires ruraux où une brigade par commune n'est pas soutenable.
Entre 2014 et 2014, 1 accidents corporels ont été enregistrés à Bitschhoffen dans le fichier BAAC de l'ONISR, avec 1 blessés au total. À l'échelle de 1 années d'observation, ce volume reste faible et s'explique largement par la modestie du trafic communal.
Le ressort judiciaire de Bitschhoffen est celui du tribunal judiciaire de Strasbourg, avec appel devant la cour d'appel de Colmar. Le tribunal judiciaire regroupe depuis la réforme de 2020 les anciennes compétences du tribunal d'instance et du tribunal de grande instance, dans une structure unifiée. Les petits litiges civils (injonctions de payer, protection des majeurs, surendettement, baux d'habitation sous certains seuils) relèvent du tribunal de proximité de Haguenau, qui constitue une porte d'entrée judiciaire de proximité pour les contentieux les plus fréquents du quotidien. Les affaires prud'homales de Bitschhoffen sont portées devant le conseil de prud'hommes de Haguenau, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel. Le nombre d'avocats inscrits à Bitschhoffen s'élève à 1 (barreau de STRASBOURG).
À Bitschhoffen, comme dans la plupart des communes de même profil, la prévention de la délinquance relève d'une combinaison d'acteurs: gendarmerie nationale pour le volet opérationnel, mairie pour la tranquillité publique (arrêtés, pouvoirs de police du maire), associations et collectifs d'habitants pour la vigilance de proximité. Côté prévention, des dispositifs de type « Voisins vigilants » ou « Participation citoyenne » peuvent exister dans les villages du Bas-Rhin et alentour, en lien avec la gendarmerie: ils reposent sur une vigilance déclarée et un échange d'informations avec les forces de l'ordre, dans un cadre encadré par protocole. Au-delà des repères chiffrés, la sécurité quotidienne de Bitschhoffen se lit aussi dans la continuité du service public: permanence du 17, proximité des forces de l'ordre (en temps d'intervention, à défaut d'implantation sur place), dispositifs de prévention déployés par la mairie, la gendarmerie et les associations locales.
La sécurité publique à Bitschhoffen se déploie dans un cadre régional où la commune est au cœur du vignoble et de la plaine d'Alsace. Ce profil territorial — sur un relief modérément vallonné, à 185 m d'altitude — compte aussi dans l'organisation de la sécurité publique locale.