01 Zonage réglementaire
Bocquegney relève de la zone sismique 2 et d'un potentiel radon de catégorie 1 — deux repères clés pour les obligations construction.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le sol de Bocquegney présente une sensibilité exposition faible aux variations d'humidité — cet aléa pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
La base nationale BRGM recense 43 cavités souterraines sur le territoire de Bocquegney, dominante: naturelle.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Trous de la Coche ou Trous Passaqui | naturelle | orifice visible |
| Résurgence des Trois Fontaines | naturelle | orifice visible |
| Perte. Ikare 88063007 | naturelle | orifice visible |
| Trou de la Coche | naturelle | orifice visible |
| Doline. Ikare 88063009 | naturelle | orifice visible |
| Doline. Ikare 88063010 | naturelle | orifice visible |
| Doline. Ikare 88063011 | naturelle | orifice visible |
| Doline. Ikare 88063012 | naturelle | orifice visible |
| Doline. Ikare 88063013 | naturelle | orifice visible |
| Doline. Ikare 88063014 | naturelle | orifice visible |
| Doline. Ikare 88063015 | naturelle | orifice visible |
| Doline. Ikare 88063016 | naturelle | orifice visible |
| Doline. Ikare 88063017 | naturelle | orifice visible |
| Doline. Ikare 88063018 | naturelle | orifice visible |
| Doline. Ikare 88063019 | naturelle | orifice visible |
| Doline. Ikare 88063020 | naturelle | orifice visible |
| Doline. Ikare 88063021 | naturelle | orifice visible |
| Doline. Ikare 88063022 | naturelle | orifice visible |
| Doline. Ikare 88063023 | naturelle | orifice visible |
| Doline. Ikare 88063024 | naturelle | orifice visible |
| Doline. Ikare 88063025 | naturelle | orifice visible |
| Doline. Ikare 88063026 | naturelle | orifice visible |
| Doline. Ikare 88063027 | naturelle | orifice visible |
| Doline. Ikare 88063028 | naturelle | orifice visible |
| Doline. Ikare 88063029 | naturelle | orifice visible |
| Doline. Ikare 88063030 | naturelle | orifice visible |
| Doline. Ikare 88063031 | naturelle | orifice visible |
| Doline. Ikare 88063032 | naturelle | orifice visible |
| Doline. Ikare 88063033 | naturelle | orifice visible |
| Doline. Ikare 88063034 | naturelle | orifice visible |
… et 13 autre(s) cavité(s) recensée(s)
04 Catastrophes naturelles
Bocquegney a fait l'objet de 4 arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2006-10-03 | 2006-10-03 | 2006-12-01 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1984-07-11 00:00:00 | 1984-07-11 00:00:00 | 1984-09-21 00:00:00 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1983-04-01 | 1983-04-28 | 1983-05-16 |
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Bocquegney (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 4 arrêtés de catastrophe naturelle.
Le cadre officiel retient pour Bocquegney une zone sismique 2 (faible) et un radon catégorie 1 (faible).
Les sols de Bocquegney présentent une sensibilité faible aux variations d'humidité: l'aléa pèse peu sur les projets de construction. Bocquegney compte 43 cavités souterraines (dominante: naturelle) dans les inventaires BRGM — historique à considérer avant tout projet d'aménagement.
Historique Gaspar: 4 arrêtés CatNat pour Bocquegney, avec prédominance des épisodes d'inondation, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Régionalement, Bocquegney est dans la tradition lorraine — contexte qui oriente l'exposition aux aléas naturels. Bocquegney est à 317 m d'altitude, dans un paysage de collines: ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2023 | 1 | 0 | 0 | 1 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2023 | |
|---|---|
| Voie communale | 1 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2023 | |
|---|---|
| Conducteurs | 2 |
| Passagers | 1 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2023 | |
|---|---|
| Hors agglomération | 1 |
| De jour | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
La base statistique de la délinquance enregistrée ne diffuse pas de chiffres pour Bocquegney: seuil de protection oblige, les faits — très peu nombreux en valeur absolue — sont agrégés au niveau supérieur. Cette approche est constante pour les communes de moins de 500 habitants et vise à respecter le principe de confidentialité statistique. Ce profil s'apprécie dans le contexte territorial correspondant — Bocquegney est dans la tradition lorraine, à 317 m d'altitude, dans un paysage de collines.
Le poste de gendarmerie de rattachement à Bocquegney se trouve à Dompaire; il assure les missions de police judiciaire et de police administrative sur le ressort, en lien avec le parquet du tribunal judiciaire et la préfecture Vosges.
La base BAAC — qui consolide les bulletins renseignés par les forces de l'ordre à chaque accident corporel — enregistre 1 événements à Bocquegney sur 1 années. Ce volume inscrit Bocquegney parmi les communes à faible sinistralité routière.
Les affaires civiles et pénales relèvent du tribunal judiciaire de Epinal, la cour d'appel compétente étant celle de Nancy. Le parquet près le tribunal judiciaire reçoit les plaintes et dirige les enquêtes menées par la police et la gendarmerie pour les infractions commises sur le ressort. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Epinal par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs.
La sécurité de Bocquegney s'inscrit dans un schéma départemental piloté par le préfet, représentant de l'État responsable de l'ordre public. L'articulation entre police et gendarmerie est définie par zones: les communes rurales relèvent en majorité de la gendarmerie nationale, les agglomérations urbaines de la police nationale. Sur le plan préventif, la mairie dispose de compétences propres (pouvoirs de police du maire) qui s'exercent sur la tranquillité publique, la salubrité, la sécurité des personnes et des biens dans l'espace public. Ces compétences s'articulent avec celles du préfet et des forces de sécurité intérieure. Les acquéreurs potentiels ou les familles en réflexion d'installation peuvent utilement compléter ces repères par les bilans de sécurité de la gendarmerie locale, présentés en commission municipale ou publiés dans les rapports annuels, et par les indicateurs contextuels (tissu associatif, cohésion sociale, dispositifs de prévention).
Le profil sécuritaire local se lit dans son cadre régional: Bocquegney est dans la tradition lorraine. Sur le plan physique, Bocquegney est à 317 m d'altitude, dans un paysage de collines, un contexte qui structure également les flux de circulation et la couverture des services de sécurité.