01 Zonage réglementaire
Zonages réglementaires de Bois-d'Ennebourg: sismicité de zone 1 (aléa faible) et potentiel radon de catégorie 1 (niveau faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Cartographie nationale BRGM: Bois-d'Ennebourg en zone d'exposition exposition faible au RGA — il pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
8 cavités souterraines sont identifiées sous Bois-d'Ennebourg, dominante: indéterminé — un inventaire qui peut affecter la stabilité du bâti.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Indice 1, Hameau du Manoir Boissel | indéterminé | orifice visible |
| Indice 51, Le Bois Tison | naturelle | orifice visible |
| Indice 54, Les Quarantes Acres | indéterminé | orifice visible |
| Indice 57, Les Quarantes Acres | indéterminé | orifice visible |
| Indice 59, Terres de Coqueréaumont | indéterminé | orifice visible |
| Indice 61, Terres de Coqueréaumont | naturelle | orifice visible |
| Indice 62, Terres de Coqueréaumont | naturelle | orifice visible |
| Indice 67, Bois de la Garenne | naturelle | orifice visible |
04 Mouvements de terrain
4 glissements, effondrements ou éboulements sont consignés dans la mémoire des terrains de Bois-d'Ennebourg — type dominant: effondrement / affaissement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Terres des Communaux | Effondrement / Affaissement | 2001-04-09 | Fort |
| Rue du Clos Blanchard | Effondrement / Affaissement | 2001-03-01 | Fort |
| 233 rue du clos Blanchard | Effondrement / Affaissement | 2001-04-12 | Fort |
| La Coutume | Effondrement / Affaissement | 2000-12-01 | Moyen |
05 Catastrophes naturelles
3 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Bois-d'Ennebourg, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2024-07-29 02:00:00 | 2024-07-29 02:00:00 | 2024-09-22 02:00:00 |
| Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1995-01-17 | 1995-01-31 | 1995-02-06 |
06 Installations classées (ICPE)
Sur la commune, 1 installation est soumise à la réglementation ICPE.
Établissements ICPE
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| GAEC DES DEUX AILES | 76160 | Autres régimes |
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Bois-d'Ennebourg (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 1 installation classée ICPE. 3 arrêtés de catastrophe naturelle.
Les zonages réglementaires situent Bois-d'Ennebourg en zone sismique 1 (aléa faible) et catégorie radon 1 (potentiel faible) — paramètres peu contraignants pour la construction courante.
Exposition faible au retrait-gonflement des argiles à Bois-d'Ennebourg; l'aléa pèse peu sur les projets de construction. L'inventaire BRGM à Bois-d'Ennebourg inclut 8 cavités souterraines (dominante: indéterminé) et 4 mouvements de terrain historiques (type dominant: effondrement / affaissement), témoins d'un substrat mouvementé.
Le registre ICPE recense 1 site à Bois-d'Ennebourg.
La chronique CatNat de Bois-d'Ennebourg compte 3 arrêtés, marquée par les crues et ruissellements, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue (2 types d'aléas distincts représentés).
Le profil de risques se lit aussi à l'échelle régionale: Bois-d'Ennebourg est dans la tradition normande. Physiquement, Bois-d'Ennebourg est perchée à 156 m d'altitude, dans un relief de collines — contexte qui module la typologie des risques.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2014 | 1 | 0 | 0 | 1 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
441 Rue du Général de Gaulle 76160 ST JACQUES SUR DARNETAL
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Pour une commune de Bois-d'Ennebourg ampleur, les indicateurs détaillés de délinquance sont rarement diffusés; la lecture statistique passe par les tendances départementales ou par la base État 4001, qui compile l'ensemble des faits constatés par les forces de l'ordre à l'échelle nationale. Territoire singulier: Bois-d'Ennebourg est dans la tradition normande, perchée à 156 m d'altitude, dans un relief de collines, caractéristiques à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.
La sécurité publique quotidienne de Bois-d'Ennebourg est assurée par la brigade de gendarmerie de Saint-Jacques-sur-Darnétal, unité de rattachement pour l'ensemble du ressort. Elle est coordonnée par le Groupement de gendarmerie départementale, échelon qui pilote les interventions et la prévention à l'échelle du département.
Sur 1 années d'observation (2014-2014), Bois-d'Ennebourg totalise 1 accidents corporels — un niveau faible en regard des repères départementaux. Ce bilan correspond à celui d'un bourg rural dont les voies sont essentiellement de desserte locale, sans axe structurant à fort débit.
Bois-d'Ennebourg est rattachée au tribunal judiciaire de Rouen; la juridiction d'appel compétente est la cour d'appel de Rouen. Ce ressort couvre les contentieux civils (famille, contrats, baux, voisinage) comme les affaires pénales jusqu'aux délits punis de dix ans d'emprisonnement. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Rouen par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs.
La sécurité au quotidien de Bois-d'Ennebourg repose moins sur une présence visible permanente que sur la capacité d'intervention rapide sur signalement: le 17 et le 112 sont les numéros d'accès au centre opérationnel, qui oriente l'appel vers la brigade ou le commissariat de rattachement pour une intervention. Les associations locales (ADMR, comités de village, associations d'anciens combattants) jouent également un rôle dans la cohésion sociale, facteur indirect de tranquillité publique: un tissu associatif dense contribue à réduire l'isolement, qui est l'un des facteurs de vulnérabilité identifiés par les études de sécurité publique en milieu rural. Pour les habitants comme pour les futurs arrivants, la situation sécuritaire de Bois-d'Ennebourg s'apprécie dans la durée et à l'échelle du bassin: les indicateurs ponctuels d'une seule année peuvent varier fortement en petites communes, et seule une lecture pluriannuelle permet de dégager des tendances robustes.
Le maillage des services de sécurité s'inscrit dans un cadre régional où Bois-d'Ennebourg est dans la tradition normande. Bois-d'Ennebourg est perchée à 156 m d'altitude, dans un relief de collines, autant de facteurs à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.