01 Zonage réglementaire
Sismicité zone 1 (faible) + potentiel radon catégorie 1 (faible): le cadre réglementaire de Bois-Guilbert.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Cavités souterraines
10 cavités souterraines figurent à l'inventaire national à Bois-Guilbert, dominante: carrière.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Marnière Le Hamelet (1) | carrière | autre |
| Marnière Le Hamelet (2) | carrière | autre |
| Marnière Le Hamelet (3) | carrière | autre |
| Marnière Le Hamelet (4) | carrière | autre |
| Marnière Le Hamelet (5) | carrière | autre |
| Marnière Le Hamelet (1) | carrière | autre |
| Marnière Le Hamelet (2) | carrière | autre |
| Marnière Le Hamelet (3) | carrière | autre |
| Marnière Le Hamelet (4) | carrière | autre |
| Marnière Le Hamelet (5) | carrière | autre |
03 Catastrophes naturelles
Bois-Guilbert a fait l'objet de 2 arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: chocs mécaniques liés à l'action des vagues.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1995-01-17 | 1995-02-05 | 1995-04-20 |
04 Installations classées (ICPE)
L'inspection des installations classées suit 2 établissements à Bois-Guilbert — quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| GAEC DU BOSC REGNIER | 2594 ROUTE DU BOSC REGNIER 76750 | Non ICPE | |
| EARL FERME EQUESTRE DE BOIS GUILBERT | 1001 Route d'Héronchelles 76750 | Autres régimes |
05 Anciens sites industriels (CASIAS)
L'inventaire CASIAS dénombre 1 site à Bois-Guilbert: présence historique d'activité ne signifie pas pollution avérée, mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 1 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| 1022 route d'Argueil ; D 76 | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Bois-Guilbert (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
2 installations classées ICPE. 1 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 2 arrêtés de catastrophe naturelle.
Le cadre officiel retient pour Bois-Guilbert une zone sismique 1 (faible) et un radon catégorie 1 (faible).
L'historique géologique de Bois-Guilbert consigné par le BRGM inclut 10 cavités souterraines (dominante: carrière).
Quelques activités classées ICPE sont recensées à Bois-Guilbert (2 sites) — principalement élevages, coopératives agricoles ou artisanat soumis à autorisation. Bois-Guilbert cumule 1 site à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — la présence d'un site CASIAS n'implique pas pollution avérée du sol mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
2 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Bois-Guilbert, le plus fréquemment pour: chocs mécaniques liés à l'action des vagues (2 types d'aléas distincts représentés).
Le profil de risques se lit aussi à l'échelle régionale: Bois-Guilbert est une commune normande, dans le bocage ou la campagne.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
0 faits constatés entre 2016 et 2025
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
269 Route de Forges-les-Eaux 76750 BUCHY
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Aucun fait n'est enregistré à Bois-Guilbert en 2025 sur les 12 indicateurs de délinquance diffusés par le SSMSI.
La compétence gendarmerie pour Bois-Guilbert s'exerce depuis Buchy, où est implantée la brigade territoriale du secteur. Le dispositif s'inscrit dans l'organisation du Groupement de gendarmerie départementale Seine-Maritime, avec un format adapté aux territoires peu denses.
Sur le plan judiciaire, Bois-Guilbert relève du tribunal judiciaire de Rouen et de la cour d'appel de Rouen. Le tribunal judiciaire est compétent en premier ressort pour les affaires civiles (sans limite de montant) et pénales (délits), les appels étant portés devant la cour d'appel. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Rouen: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé.
La sécurité quotidienne de Bois-Guilbert repose sur une organisation à plusieurs étages: la gendarmerie nationale pour les missions de police judiciaire et administrative, la mairie pour la tranquillité publique (pouvoirs du maire sur les nuisances, animaux errants, police de la circulation), et le département pour la prévention spécialisée. En matière de prévention, les dispositifs nationaux (Référent sûreté gendarmerie, contrats locaux de sécurité) peuvent être déclinés à l'échelle intercommunale pour bénéficier aux villages du bassin. La mairie peut également mobiliser l'éclairage public, le mobilier urbain et les aménagements pour contribuer à la tranquillité. Pour apprécier la situation sécuritaire de Bois-Guilbert de manière pertinente, les repères statistiques utiles se lisent le plus souvent à l'échelle du bassin de vie ou du département: les chiffres communaux des petites communes étant volatils d'une année sur l'autre, les agrégats supra-communaux offrent une lecture plus stable des tendances de moyen terme.
Bois-Guilbert est une commune normande, dans le bocage ou la campagne, un cadre régional qui nuance le profil sécuritaire local.