01 Zonage réglementaire
Les zonages nationaux classent Boissey-le-Châtel en zone sismique 1 (aléa faible) et en catégorie radon 1 (faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
02 Retrait-gonflement des argiles
Exposition exposition moyenne au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Boissey-le-Châtel; il reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
Inventaire BRGM: 32 cavités souterraines connues sur Boissey-le-Châtel, dominante: carrière.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| carrière | orifice visible | |
| Marnière - Identifiant n°70 | carrière | orifice visible |
| Cavité signalée par poche karstique ou dôline - Identifiant n°145 | naturelle | orifice visible |
| ouvrage civil | orifice supposé | |
| ouvrage civil | orifice supposé | |
| ouvrage civil | orifice supposé | |
| ouvrage civil | orifice supposé | |
| ouvrage civil | orifice supposé | |
| ouvrage civil | orifice supposé | |
| carrière | orifice supposé | |
| carrière | orifice supposé | |
| carrière | orifice supposé | |
| ouvrage civil | orifice supposé | |
| indéterminé | orifice supposé | |
| naturelle | orifice supposé | |
| carrière | orifice supposé | |
| ouvrage civil | orifice supposé | |
| carrière | orifice supposé | |
| carrière | orifice supposé | |
| carrière | orifice supposé | |
| carrière | orifice supposé | |
| carrière | orifice supposé | |
| carrière | orifice supposé | |
| carrière | orifice supposé | |
| carrière | orifice supposé | |
| naturelle | orifice supposé | |
| carrière | orifice supposé | |
| carrière | orifice supposé | |
| ouvrage civil | orifice supposé | |
| ouvrage civil | orifice supposé |
… et 2 autre(s) cavité(s) recensée(s)
04 Catastrophes naturelles
2 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Boissey-le-Châtel, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2024-07-30 02:00:00 | 2024-07-30 02:00:00 | 2024-09-22 02:00:00 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
05 Installations classées (ICPE)
Boissey-le-Châtel recense 3 installations classées pour la protection de l'environnement — reflet quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| NATUP | Les Longs Champs 27520 | Autres régimes | |
| GAEC DU CHENE SERVIN | DELAVOIPIERRE Bertrand 27520 | Autres régimes | |
| BOULET BERTRAND | 57 RUE DES CANADIENS 27520 | Autres régimes |
06 Anciens sites industriels (CASIAS)
L'inventaire CASIAS dénombre 3 sites à Boissey-le-Châtel: présence historique d'activité ne signifie pas pollution avérée, mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 3 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Chemin départemental CD124 | Indéterminé | ||
| Allée de Goise | Indéterminé | ||
| 40 rue Longs Champs | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Boissey-le-Châtel (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 3 installations classées ICPE. 3 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 2 arrêtés de catastrophe naturelle.
Boissey-le-Châtel est classée en zone sismique 1 (faible) et radon catégorie 1 (faible) au titre des zonages d'État. La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
Cartographie nationale du BRGM: Boissey-le-Châtel en zone d'exposition moyenne au RGA — l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. Le sous-sol de Boissey-le-Châtel présente 32 cavités souterraines (dominante: carrière) à l'inventaire BRGM — un héritage qui appelle à la vigilance lors des projets de construction.
3 installations classées ICPE figurent à Boissey-le-Châtel — profil agricole ou artisanal. Sur le registre foncier et historique: 3 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) pour Boissey-le-Châtel.
La chronique CatNat de Boissey-le-Châtel compte 2 arrêtés, marquée par les crues et ruissellements, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue (2 types d'aléas distincts représentés).
Les aléas observés à Boissey-le-Châtel s'inscrivent dans un cadre régional: caractéristique du maillage normand. Sur le plan physique, Boissey-le-Châtel est dans un relief de plaine, à 59 m d'altitude en moyenne — autant de paramètres qui conditionnent l'exposition aux aléas (crues, avalanches, tempêtes, submersion selon les cas).
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
23 faits constatés entre 2016 et 2024
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2014 | 1 | 0 | 1 | 1 |
| 2017 | 1 | 0 | 0 | 1 |
| 2021 | 1 | 0 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
615 Route d'Elbeuf BOURGTHEROULDE INFREVILLE 27520 GRAND BOURGTHEROULDE
04 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Côté statistiques, Boissey-le-Châtel relève du régime de non-diffusion applicable aux communes à très faibles effectifs: les tableaux annuels du ministère de l'Intérieur agrègent les données au niveau supérieur, pour préserver la confidentialité et maintenir une exploitation pertinente. Boissey-le-Châtel est caractéristique du maillage normand, dans un relief de plaine, à 59 m d'altitude en moyenne.
Les interventions de gendarmerie sur le ressort de Boissey-le-Châtel sont assurées depuis la brigade de Grand-Bourgtheroulde, qui appartient au Groupement Eure. Le maillage territorial de l'arme prévoit un temps d'intervention calibré sur la densité du bassin et la distance au chef-lieu de canton.
Les relevés BAAC font apparaître 3 accidents corporels à Boissey-le-Châtel entre 2014 et 2021. Ce volume réduit reste dans la gamme attendue pour une commune rurale de cette taille: trafic local modéré, aménagements de traversée calmés et absence de concentration de flux.
Le ressort judiciaire de Boissey-le-Châtel est celui du tribunal judiciaire de Evreux, avec appel devant la cour d'appel de Rouen. Le tribunal judiciaire regroupe depuis la réforme de 2020 les anciennes compétences du tribunal d'instance et du tribunal de grande instance, dans une structure unifiée. Pour les affaires civiles de proximité, Boissey-le-Châtel dispose d'un accès facilité via le tribunal de proximité de Bernay, juridiction déléguée du tribunal judiciaire qui traite les petits litiges sans avocat obligatoire pour certains types de demandes. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Bernay, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).
Sur le terrain, la sécurité publique de Boissey-le-Châtel s'appuie sur un maillage territorial qui combine unités territoriales de proximité (brigades, commissariats), unités spécialisées (PSIG, PJ, renseignement) et moyens mobiles d'appoint (EGM, CRS). Les interventions sont coordonnées depuis le centre opérationnel départemental. La tranquillité publique en zone rurale se construit aussi sur l'interconnaissance locale: les habitants se connaissent, repèrent les véhicules inhabituels, signalent les anomalies. Ce capital social informel complète l'action des forces de l'ordre et constitue un atout spécifique des villages de cette taille. La lecture statistique de la sécurité publique de Boissey-le-Châtel gagne à être complétée par une approche qualitative: nature des faits rapportés (vols à la ferme, vols de matériel agricole, cambriolages saisonniers, atteintes aux personnes), profil des auteurs (résidents, transit), dispositifs préventifs en place.
La géographie sécuritaire locale tient aussi au cadre régional — Boissey-le-Châtel est caractéristique du maillage normand. Boissey-le-Châtel est dans un relief de plaine, à 59 m d'altitude en moyenne, autant de facteurs à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.