01 Zonage réglementaire
Bonneville-sur-Touques relève de la zone sismique 1 et d'un potentiel radon de catégorie 1 — deux repères clés pour les obligations construction.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le sol de Bonneville-sur-Touques présente une sensibilité exposition faible aux variations d'humidité — cet aléa pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
Le sous-sol de Bonneville-sur-Touques présente 2 cavités répertoriées au catalogue BRGM, dominante: naturelle.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| cavité karstique - Identifiant DDE n°414 | naturelle | orifice supposé |
| Identifiant BDMVT : 61401298 | naturelle | orifice supposé |
04 Mouvements de terrain
La chronique des mouvements de terrain à Bonneville-sur-Touques compte 13 entrées — type dominant: glissement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| le Lieu Fleury | Glissement | 1981-01-01 | Fort |
| Glissement | Fort | ||
| Les Fieffes | Glissement | Fort | |
| Glissement | Fort | ||
| Glissement | Fort | ||
| Glissement | Fort | ||
| Lieu Hugue | Glissement | Fort | |
| Lieu Heury | Glissement | Fort | |
| Glissement | Fort | ||
| La Cour d'Auvergne | Glissement | 1980-01-01 | Fort |
| Le Lieu Durand | Glissement | 1980-01-01 | Fort |
| La Cour d'Auvergne | Glissement | 1980-01-01 | Fort |
| Lieu-Druand (les Fieffes) | Glissement | 1980-01-01 | Fort |
05 Risque d'inondation
Bonneville-sur-Touques relève de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la directive européenne inondations (0 périmètre TRI, 1 atlas AZI).
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| Atlas des zones inondables | Inondation, Par une crue à débordement lent de cours d'eau |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
06 Catastrophes naturelles
Historique Gaspar: 5 reconnaissances CatNat pour Bonneville-sur-Touques, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2023-12-04 01:00:00 | 2023-12-05 01:00:00 | 2025-04-21 02:00:00 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2003-06-01 | 2003-06-01 | 2003-06-26 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Tempête | 1987-10-15 | 1987-10-16 | 1987-10-22 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1986-06-21 00:00:00 | 1986-06-21 00:00:00 | 1986-12-11 00:00:00 |
07 Friches recensées
Le Cerema dénombre 2 friches sur Bonneville-sur-Touques, statut dominant: friche sans projet — candidates à des opérations de revitalisation.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse | Surface |
|---|---|---|---|---|
| Ancienne maison | friche d'habitat | friche sans projet | 5,9 ha | |
| Maison en ruine | friche d'habitat | friche sans projet | 1 129 m² |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Bonneville-sur-Touques (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 5 arrêtés de catastrophe naturelle.
Zonages nationaux de Bonneville-sur-Touques: sismicité faible (zone 1/5), radon faible (cat. 1/3).
Exposition faible au retrait-gonflement des argiles à Bonneville-sur-Touques; l'aléa pèse peu sur les projets de construction. Le sous-sol de Bonneville-sur-Touques présente 2 cavités souterraines (dominante: naturelle) et 13 mouvements de terrain historiques (type dominant: glissement) à l'inventaire BRGM — un héritage qui appelle à la vigilance lors des projets de construction.
La commune figure dans les zonages inondations et relève de l'Atlas des Zones Inondables (AZI).
Le territoire de Bonneville-sur-Touques voit recensées 2 friches inventoriées par Cartofriches (Cerema).
Bonneville-sur-Touques a fait l'objet de 5 arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle, dominés par les phénomènes d'inondation ou de ruissellement, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue (3 types d'aléas distincts représentés).
Sur le plan régional, Bonneville-sur-Touques est au cœur du bocage normand, ce qui module l'exposition aux aléas typiques du secteur. L'environnement physique communal (en plaine, à 139 m d'altitude, à une trentaine de kilomètres du littoral du Calvados (45 km)) pèse sur la nature des risques naturels rencontrés.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
397 faits constatés entre 2016 et 2024
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2012 | 1 | 0 | 4 | 0 |
| 2013 | 3 | 0 | 2 | 3 |
| 2015 | 1 | 0 | 1 | 2 |
| 2016 | 1 | 1 | 0 | 0 |
| 2017 | 2 | 3 | 1 | 0 |
| 2018 | 2 | 0 | 2 | 2 |
| 2019 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2020 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2021 | 1 | 0 | 0 | 1 |
| 2022 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2023 | 2 | 0 | 0 | 2 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2023 | |
|---|---|
| Route départementale | 2 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2023 | |
|---|---|
| Conducteurs | 4 |
| Passagers | 3 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2023 | |
|---|---|
| Hors agglomération | 2 |
| De jour | 2 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
35 Route de Rouen 14130 PONT L EVEQUE
04 Justice
Juridictions compétentes
Avocats
Résumé
En 2024, 53 faits de délinquance ont été enregistrés à Bonneville-sur-Touques, pour un taux global de 172,60 ‰ habitants — un niveau supérieur à la médiane des communes comparables. Bonneville-sur-Touques est au cœur du bocage normand, en plaine, à 139 m d'altitude, à une trentaine de kilomètres du littoral du Calvados (45 km).
La gendarmerie compétente sur le territoire de Bonneville-sur-Touques est basée à Pont-l'Évêque, au sein du maillage territorial de l'arme. Dans ce schéma, les patrouilles couvrent un périmètre intercommunal et les interventions sont coordonnées par le centre opérationnel départemental.
Sur 11 années d'observation (2012-2023), Bonneville-sur-Touques totalise 16 accidents corporels — un niveau faible en regard des repères départementaux. Ce bilan correspond à celui d'un bourg rural dont les voies sont essentiellement de desserte locale, sans axe structurant à fort débit.
Bonneville-sur-Touques est rattachée au tribunal judiciaire de Lisieux; la juridiction d'appel compétente est la cour d'appel de Cour d'Appel deCAen. Ce ressort couvre les contentieux civils (famille, contrats, baux, voisinage) comme les affaires pénales jusqu'aux délits punis de dix ans d'emprisonnement. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Conseil de prud'hommes de Lisieux par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs. Le nombre d'avocats inscrits à Bonneville-sur-Touques s'élève à 3 (barreau de LISIEUX).
La sécurité de Bonneville-sur-Touques s'inscrit dans un schéma départemental piloté par le préfet, représentant de l'État responsable de l'ordre public. L'articulation entre police et gendarmerie est définie par zones: les communes rurales relèvent en majorité de la gendarmerie nationale, les agglomérations urbaines de la police nationale. Sur le plan préventif, la mairie dispose de compétences propres (pouvoirs de police du maire) qui s'exercent sur la tranquillité publique, la salubrité, la sécurité des personnes et des biens dans l'espace public. Ces compétences s'articulent avec celles du préfet et des forces de sécurité intérieure. Les acquéreurs potentiels ou les familles en réflexion d'installation peuvent utilement compléter ces repères par les bilans de sécurité de la gendarmerie locale, présentés en commission municipale ou publiés dans les rapports annuels, et par les indicateurs contextuels (tissu associatif, cohésion sociale, dispositifs de prévention).
Le profil sécuritaire local se lit dans son cadre régional: Bonneville-sur-Touques est au cœur du bocage normand. Sur le plan physique, Bonneville-sur-Touques est en plaine, à 139 m d'altitude, à une trentaine de kilomètres du littoral du Calvados (45 km), un contexte qui structure également les flux de circulation et la couverture des services de sécurité.