Finances locales

Les finances de Bonsmoulins

61380 Orne 232 hab.
Fiche complète

Finances locales à Bonsmoulins : dette 219 €/hab, taxe foncière globale 48,9 %. Budget, recettes et dépenses, fiscalité, dotations DGF et subventions d'investissement.

Dépenses/hab 471
Dette/hab 219
Épargne brute/hab 78
Taxe foncière 48,88%

01 Budget communal

Comptes de la commune — OFGL/DGFiP 2024. Les comptes des communes sont publiés par l'Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locale (OFGL) à partir des données de la DGFiP. L'épargne brute (recettes − dépenses de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant permettent de comparer des communes de tailles différentes.

549 €/habRecettes/hab i
471 €/habDépenses/hab i
78 €/habÉpargne brute/hab i
219 €/habDette/hab i
2,8 ansCapacité de désendettement i
14 %Taux d'épargne i
54 %Effort d'équipement i
12 %Autonomie fiscale i
28 %Frais de personnel i
OFGL / DGFiP · 2024

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2024. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Les impôts locaux apportent 16 k€ aux caisses communales (soit 12 % des recettes), tandis que l'encours de dette atteint 52 k€.

OFGL / DGFiP · Historique

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

La capacité d'autofinancement ressort à 78 €/hab en 2024 contre -46 €/hab en 2017, pour un encours de dette de 219 €/hab.

Budget primitif · 2024

Détail du budget communal

Voir le détail poste par poste

Population DGF (budget 2024) : 235 habitants

Fonctionnement (2024)

Poste Montant /habitant
Recettes de fonctionnement 128 936 € 549 €
Dépenses de fonctionnement 110 701 € 471 €
Frais de personnel 30 802 € 131 €
Achats et charges 50 704 €
Impôts locaux 15 606 € 66 €
Épargne brute 18 234 € 78 €
Épargne de gestion 18 287 €

Investissement et dette

Poste Montant /habitant
Dépenses d'équipement 70 354 € 299 €
Dépenses d'investissement 70 354 €
Recettes d'investissement 73 901 €
Encours de dette 51 566 € 219 €
Annuité de la dette 18 156 € 77 €

À 5 km, Saint-Martin-Des-Pézerits (117 hab.) enregistre 413 €/hab. de dépenses par habitant

02 Fiscalité locale

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2024. Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule les parts communale, intercommunale, départementale et taxes annexes (GEMAPI, syndicats). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

48,88 %Taxe foncière (bâti) i
21,20 %CFE i
67,60 %Foncier non bâti i
10,28 %TEOM i
REI / DGFiP · 2024

Décomposition des taux

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 39,77 % 8,74 % 0,37 % 48,88 %
Taxe foncière (non bâti) 16,23 % 18,43 % 0,53 % 67,60 %
Taxe d'habitation 5,51 % 17,17 % 0,31 % 22,99 %
CFE 0,00 % 20,66 % 0,54 % 21,20 %
TEOM 10,28 %

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI), et d'éventuelles taxes annexes. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière a été transférée aux communes.

REI / DGFiP · Moyennes

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes pondérées du département et de la France métropolitaine. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

Pression fiscale sur les ménages: 48,88 % de TFB; côté entreprises, la CFE ressort à 21,20 % (-0,4 % pts vs département).

REI / DGFiP · Historique

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

Sur 2021–2024, le taux global de TFB évolue vers 48,88 % (-0,01 % pts), tandis que la CFE s'établit à 21,20 %.

Comparaison
Taxe foncière bâti vs département-1,2 pts
CFE vs département-0,4 pts
Moyenne nationale TFB43,01 %

03 Dotations de l'État (DGF)

36 333 €Dotation totale i
142 €/habPar habitant i
25 923 €Dotation forfaitaire i
6 459 €DSR i
DGCL · Péréquation

Potentiel financier & effort fiscal

Potentiel financier / habitant 601 € vs moyenne strate 657 € (-9%)
Effort fiscal 1,013 vs moyenne strate 0,975
Strate démographique Strate 1 Population DGF (critères 2019) : 295

Le millesime 2019 est le plus recent en open data commune par commune ; DGCL fournit des donnees plus recentes uniquement via consultation web.

Évolution
Dotation forfaitaire vs N-1-2,1 %

04 Subventions DETR / DSIL / DPV

2Projets financés (2024) i
9 598 €Subventions totales i
44 836 €Coût des projets i
21,4 %Taux de subvention i
DETR — Dotation d equipement des territoires ruraux 2 projet(s) / 9 598 €
Préfectures · DETR / DSIL / DPV · 2024

Projets cofinancés

Projet Dispositif Coût HT Subvention Taux
Refection de la toiture du logement communal DETR 42 310 € 8 462 € 20,0%
Pose d'un defibrilateur exterieur a la mairie DETR 2 526 € 1 136 € 45,0%

Résumé

La commune affiche une dette de 219 € par habitant pour une capacité d'épargne de 78 €/hab. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 78 € par habitant.

Le budget de fonctionnement de Bonsmoulins affiche 549 € de recettes et 471 € de dépenses par habitant, soit une épargne brute de 78 €/hab (14 % des recettes) (-27 % par rapport à la médiane du département (642 €)). De plus, les dépenses d'équipement s'élèvent à 299 €/hab. Notons que l'encours de dette s'établit à 219 € par habitant (-55 % par rapport à la médiane du département (488 €)). Par ailleurs, les ménages supportent une taxe foncière de 48,9 % (taux global).

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 18/04/2026
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