Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 1 installation classée ICPE. 1 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 3 arrêtés de catastrophe naturelle.
Les paramètres réglementaires de Bonsmoulins: aléa sismique faible (zone 1) et potentiel radon faible (cat. 1).
Exposition moyenne au retrait-gonflement des argiles à Bonsmoulins; l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. Les inventaires BRGM mentionnent 3 cavités souterraines (dominante: indéterminé) à Bonsmoulins — éléments à intégrer au dossier technique d'un projet immobilier.
La commune figure dans les zonages inondations et relève de l'Atlas des Zones Inondables (AZI).
Le registre ICPE recense 1 site à Bonsmoulins. La mémoire industrielle de Bonsmoulins est documentée par 1 site à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — signal utile pour les projets de reconversion et l'analyse foncière.
Les épisodes d'inondation dominent la chronique CatNat de Bonsmoulins (3 arrêtés, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue).
Le profil de risques se lit aussi à l'échelle régionale: Bonsmoulins est dans la tradition des villages normands. Bonsmoulins est à 250 m d'altitude, dans un paysage de collines: ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.
Sismicité et radon
Les zonages nationaux classent Bonsmoulins en zone sismique 1 (aléa faible) et en catégorie radon 1 (faible).
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
Source : Géorisques - Prévention des risques — BRGM / Ministère de la Transition écologique — Licence Ouverte v2.0
Retrait-gonflement des argiles (RGA)
Le BRGM classe Bonsmoulins en exposition exposition moyenne au retrait-gonflement des argiles — aléa qui reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
Source : Georisques - Retrait-gonflement des argiles (RGA) — BRGM / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
Cavités souterraines et mouvements de terrain
3 cavités souterraines figurent à l'inventaire national à Bonsmoulins, dominante: indéterminé.
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Dépression, bétoire possible (effondrement cavité karstique ou marnière) ou ancienne exploitation. | indéterminé | orifice supposé |
| Dépression, bétoire possible (effondrement cavité karstique ou marnière) ou ancienne exploitation. | indéterminé | orifice supposé |
| Dépression, bétoire possible (effondrement cavité karstique ou marnière) ou ancienne exploitation. | indéterminé | orifice supposé |
Source : Georisques - Base des cavites souterraines (BDCS) — BRGM / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
Risque d'inondation (TRI et AZI)
Bonsmoulins relève de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la directive européenne inondations (0 périmètre TRI, 1 atlas AZI).
Atlas des zones inondables (AZI)
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| Atlas des zones inondables | Array, Array |
Sources : base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
Source : Georisques - Atlas des Zones Inondables (AZI) — DGPR / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
Catastrophes naturelles reconnues
Bonsmoulins a fait l'objet de 3 arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2016-05-26 | 2016-05-29 | 2016-06-15 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2000-05-06 | 2000-05-06 | 2001-04-03 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
Source : https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/base-nationale-de-gestion-assistee-des-procedures-administratives-relatives-aux-risques-gaspar/ — DGPR - Ministère de la Transition écologique (GASPAR) — Licence Ouverte v2.0
Risques industriels et pollutions
Le territoire de Bonsmoulins compte 1 site ICPE, inscrit à l'inventaire DREAL.
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| GAEC DESJARDINS | La Courcière 61380 | Autres régimes |
Source : Georisques - Installations Classees pour la Protection de l'Environnement (ICPE) — DGPR / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
La carte CASIAS (Géorisques / BRGM) mémorise 1 site à Bonsmoulins ayant accueilli des activités industrielles ou de service potentiellement polluantes.
Voir les 1 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| route départementale 28 | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
Source : Georisques - CASIAS (anciens sites industriels / services) — BRGM / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Bonsmoulins (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).