Finances locales

Finances locales de Bornambusc : budget, fiscalité et dette

76110 Seine-Maritime 245 hab.
Fiche complète

Finances locales de Bornambusc (76110) : 245 habitants. Données détaillées et analyse locale.

434€/hab dette par habitant -41% vs dept · -46% vs France
671 €/hab Recettes
592 €/hab Dépenses
79 €/hab Épargne brute

À Mirville (7 km, 346 hab.), les dépenses par habitant s'élève à 439 €/hab.

La commune affiche une dette de 434 € par habitant pour une capacité d'épargne de 79 €/hab. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 79 € par habitant.

48,60 % taxe foncière bâti
21,59 % CFE
78,63 % foncier non bâti
0 €/hab investissement

Côté fonctionnement, Bornambusc dégage 671 € de recettes et engage 592 € de dépenses par habitant, soit une épargne brute de 79 €/hab (12 % des recettes) (-51 % par rapport à la médiane du département (1 214 €)). En outre, le taux cumulé de taxe foncière se situe à 48,6 %. À souligner : l'endettement atteint 434 €/hab (-41 % par rapport à la médiane du département (738 €)).

Comptes de la commune — OFGL/DGFiP 2024

Les comptes des communes sont publiés par l'Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locale (OFGL) à partir des données de la DGFiP. L'épargne brute (recettes − dépenses de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant permettent de comparer des communes de tailles différentes.

671 €/hab Recettes/hab Recettes de fonctionnement par habitant
592 €/hab Dépenses/hab Dépenses de fonctionnement par habitant
79 €/hab Épargne brute/hab Capacité d'autofinancement par habitant (recettes − dépenses de fonctionnement)
434 €/hab Dette/hab Encours total de la dette par habitant

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2024. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Recettes de 171 k€ et dépenses de 151 k€ structurent le compte administratif, la masse salariale pesant pour près de 16 % des sorties courantes.

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

Sur 8 exercices (2017–2024), l'épargne brute par habitant passe de 63 € à 79 €, soit +25,4 %.

Source : Comptes des communes (OFGL) — DGFiP / OFGL — Licence Ouverte v2.0

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2024

Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule les parts communale, intercommunale, départementale et taxes annexes (GEMAPI, syndicats). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

48,60 %
Taxe foncière (bâti) ?
-4,8 pts vs dépt.
21,59 %
CFE ?
-4,6 pts vs dépt.
78,63 %
Foncier non bâti ?

Décomposition des taux

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI), et d'éventuelles taxes annexes. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière a été transférée aux communes.

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 38,12 % 10,37 % 0,11 % 48,60 %
Taxe foncière (non bâti) 21,74 % 19,73 % 0,16 % 78,63 %
Taxe d'habitation 8,75 % 8,48 % 0,07 % 17,30 %
CFE 0,00 % 21,23 % 0,36 % 21,59 %

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes pondérées du département et de la France métropolitaine. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

Sur la TFB, 48,60 % localement contre 43,01 % au national; la CFE appliquée aux entreprises s'élève à 21,59 %.

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

Variation TFB: +0,20 % pts entre 2021 et 2024, un signal de hausse qui reflète les choix budgétaires successifs.

Source : REI - Fiscalité directe locale — DGFiP — Licence Ouverte v2.0

53 004
Dotation totale ?
199 €/hab
Par habitant ?
24 758
Dotation forfaitaire ?
vs N-1 <span style="color:#64748b;">+0,8%</span>
17 038
DSR — solidarité rurale ?
Potentiel financier / habitant 421 € vs moyenne strate 657 € (-36%)
Effort fiscal 0,996 vs moyenne strate 0,975
Strate démographique Strate 1 Population DGF : 271

Le millesime 2019 est le plus recent en open data commune par commune ; DGCL fournit des donnees plus recentes uniquement via consultation web.

Source : https://www.data.gouv.fr/datasets/criteres-de-repartition-des-dotations-versees-par-letat-aux-collectivites-territoriales/ — DGCL - Criteres de repartition des dotations (2019) — Licence Ouverte 2.0

1
Projets financés (2024) ?
44 364
Subventions totales ?
110 910
Coût des projets ?
40,0%
Taux de subvention ?
DETR — Dotation d equipement des territoires ruraux 1 projet(s) / 44 364 €
Projet Dispositif Coût HT Subvention Taux
Deci route de la forge et chemin de fremont DETR 110 910 € 44 364 € 40,0%

Source : https://www.data.gouv.fr/datasets/projets-finances-par-les-dotations-de-soutien-a-linvestissement-des-collectivites-territoriales/ — DGCL - Projets finances par les dotations de soutien a l investissement — Licence Ouverte 2.0

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 18/04/2026
Voir le détail des 4 sources utilisées