Risques & sécurité

Les risques naturels et industriels à Bornambusc

76110 Seine-Maritime 245 hab.
Fiche complète
Risques naturels et technologiques 6
Radon Faible
Sismicité Très faible
Sites ICPE 1

Photo : Havang(nl) Wikimedia Commons CC0

01 Zonage réglementaire

Cadre réglementaire risques à Bornambusc: aléa sismique faible (zone 1) et radon faible (catégorie 1/3).

Zone 1Sismicité i
Cat. 1Potentiel radon i
Géorisques · Zonage réglementaire

Sismicité, radon et information communale

Zone sismique Zone 1 — Très faible
1     5
Potentiel radon Catégorie 1 — Faible
1   3
DICRIM Non renseigné

02 Cavités souterraines

La base nationale BRGM recense 83 cavités souterraines sur le territoire de Bornambusc, dominante: indéterminé.

83Cavités recensées
BRGM · Inventaire national

Cavités répertoriées

Indéterminé 41 Carrière 29 Naturelle 12 Ouvrage civil 1
NomTypeRepérage
76118-002 carrière orifice supposé
76118-004 indéterminé orifice supposé
76118-005 indéterminé orifice supposé
76118-007 indéterminé orifice supposé
76118-008 indéterminé orifice supposé
76118-011 carrière orifice supposé
76118-017 indéterminé orifice supposé
76118-019 indéterminé orifice supposé
76118-022 indéterminé orifice supposé
76118-027 carrière orifice supposé
76118-031 carrière orifice supposé
76118-032 carrière orifice supposé
76118-033 indéterminé orifice supposé
76118-038 carrière orifice supposé
76118-041 indéterminé orifice supposé
76118-044 indéterminé orifice supposé
76118-045 indéterminé orifice supposé
76118-046 indéterminé orifice supposé
76118-047 carrière orifice supposé
76118-048 indéterminé orifice supposé
76118-067 carrière orifice supposé
76118-084 indéterminé orifice supposé
76118-068 carrière orifice supposé
76118-065 indéterminé orifice supposé
76118-073 carrière orifice supposé
76118-066 indéterminé orifice supposé
76118-076 indéterminé orifice supposé
76118-077 indéterminé orifice visible
76118-078 indéterminé orifice visible
76118-079 indéterminé orifice visible

… et 53 autre(s) cavité(s) recensée(s)

03 Mouvements de terrain

3 mouvements de terrain historiques sont archivés par le BRGM sur le territoire de Bornambusc — type dominant: effondrement / affaissement.

3Mouvements recensés
BRGM · Inventaire national

Événements répertoriés

Effondrement / Affaissement 3
LieuTypeDateFiabilité
Ferme du Pré Effondrement / Affaissement 1995-01-01 Fort
Effondrement / Affaissement 1995-01-01 Fort
rue du bocage Effondrement / Affaissement 2012-10-26 Fort

04 Catastrophes naturelles

Historique Gaspar: 3 reconnaissances CatNat pour Bornambusc, majoritairement liés à: chocs mécaniques liés à l'action des vagues.

3Arrêtés reconnus
1dont chocs mécaniques liés à l'action des vagues
Gaspar · CatNat

Chronique des arrêtés

Type de risqueDébutFinArrêté
Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29
Inondations et/ou Coulées de Boue 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29
Mouvement de Terrain 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29

05 Installations classées (ICPE)

Sur la commune, 1 installation est soumise à la réglementation ICPE.

1Installations classées i
DREAL · Installations classées

Établissements ICPE

Régime administratif

Autres régimes 1
Raison socialeAdresseRégimeÉtat
GAEC FAUVEL LEBESNE 76110 Autres régimes

Résumé

1 installation classée ICPE. 3 arrêtés de catastrophe naturelle.

Les paramètres réglementaires de Bornambusc: aléa sismique faible (zone 1) et potentiel radon faible (cat. 1).

Le sous-sol de Bornambusc conserve des traces notables d'activité karstique: 83 cavités souterraines (dominante: indéterminé) et 3 mouvements de terrain historiques (type dominant: effondrement / affaissement) (inventaire BRGM).

Quelques activités classées ICPE sont recensées à Bornambusc (1 site) — principalement élevages, coopératives agricoles ou artisanat soumis à autorisation.

Bornambusc a fait l'objet de 3 arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle, le plus fréquemment pour: chocs mécaniques liés à l'action des vagues (3 types d'aléas distincts représentés).

Régionalement, Bornambusc est dans la tradition normande — contexte qui oriente l'exposition aux aléas naturels. L'environnement physique communal (à 26 km du littoral de Seine-Maritime) pèse sur la nature des risques naturels rencontrés.

01 Délinquance

SSMSI · 2016–2025

Explorer les faits par année et par type

0 faits constatés entre 2016 et 2025

Années

Types de faits

Faits sélectionnés 0
Taux (‰) 0,00‰

Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.

02 Forces de l'ordre

Police & Gendarmerie

106 Rue Guy de Maupassant 76110 GODERVILLE

02 35 27 70 17

Lun–Sam 14h00–18h00

03 Justice

3Juridictions compétentes

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire Tribunal judiciaire du Havre
Cour d'appel Rouen
Conseil de prud'hommes Conseil de Prud'hommes du Havre

Résumé

En 2025, les 14 indicateurs de délinquance diffusés à Bornambusc ne recensent aucun fait constaté.

La compétence gendarmerie pour Bornambusc s'exerce depuis Goderville, où est implantée la brigade territoriale du secteur. Le dispositif s'inscrit dans l'organisation du Groupement de gendarmerie départementale Seine-Maritime, avec un format adapté aux territoires peu denses.

Sur le plan judiciaire, Bornambusc relève du tribunal judiciaire de Tribunal judiciaire du Havre et de la cour d'appel de Rouen. Le tribunal judiciaire est compétent en premier ressort pour les affaires civiles (sans limite de montant) et pénales (délits), les appels étant portés devant la cour d'appel. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Conseil de Prud'hommes du Havre: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé.

Le modèle français de sécurité publique associe force territoriale (gendarmerie en zone rurale, police en zone urbaine) et unités d'intervention spécialisée en appui. Pour Bornambusc, c'est la gendarmerie nationale qui constitue la première ligne, via une brigade territoriale implantée dans le bassin. En matière de prévention, les dispositifs nationaux (Référent sûreté gendarmerie, contrats locaux de sécurité) peuvent être déclinés à l'échelle intercommunale pour bénéficier aux villages du bassin. La mairie peut également mobiliser l'éclairage public, le mobilier urbain et les aménagements pour contribuer à la tranquillité. Pour apprécier la situation sécuritaire de Bornambusc de manière pertinente, les repères statistiques utiles se lisent le plus souvent à l'échelle du bassin de vie ou du département: les chiffres communaux des petites communes étant volatils d'une année sur l'autre, les agrégats supra-communaux offrent une lecture plus stable des tendances de moyen terme.

Le maillage des services de sécurité s'inscrit dans un cadre régional où Bornambusc est dans la tradition normande. La commune est à 26 km du littoral de Seine-Maritime: un paramètre qui influe sur le maillage sécuritaire territorial.

Sources et méthodologie

Voir le détail des 8 sources utilisées