Finances locales

Les finances de Bosc-le-Hard

76850 Seine-Maritime 1 611 hab.
Fiche complète

Finances locales à Bosc-le-Hard : dette 289 €/hab, taxe foncière globale 51,5 %. Budget, recettes et dépenses, fiscalité, dotations DGF et subventions d'investissement.

Dépenses/hab 772€
Dette/hab 289€
Épargne brute/hab 424€
Taxe foncière 51,45%

01 Budget communal

Comptes 2025 de la commune, publiés par l'Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) à partir des balances comptables de la DGFiP. Les montants sont consolidés : budget principal et budgets annexes (eau, assainissement…), en euros courants. L'épargne brute (recettes − dépenses réelles de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant sont ceux de l'OFGL, rapportés à la population totale INSEE en vigueur pour l'exercice (1 607 habitants).

1 196 €/habRecettes/hab i
772 €/habDépenses/hab i
424 €/habÉpargne brute/hab i
289 €/habDette/hab i
0,7 ansCapacité de désendettement i
35 %Taux d'épargne i
23 %Effort d'équipement i
45 %Autonomie fiscale i
55 %Frais de personnel i
OFGL / DGFiP · 2025

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2025. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Côté fonctionnement, 1,9 M€ entrent et 1,2 M€ sortent; les charges de personnel concentrent l'essentiel des dépenses (55 %).

OFGL / DGFiP · Historique

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

La capacité d'autofinancement ressort à 424 €/hab en 2025 contre 299 €/hab en 2018, pour un encours de dette de 289 €/hab.

Comptes consolidés · 2025

Détail du budget communal

Voir le détail poste par poste

Population totale INSEE retenue par l'OFGL pour l'exercice 2025 : 1 607 habitants

Fonctionnement (2025)

Poste Montant /habitant
Recettes de fonctionnement 1 922 092 € 1 196 €
Dépenses de fonctionnement 1 240 206 € 772 €
Frais de personnel 679 001 € 423 €
Achats et charges 387 735 € –
Impôts locaux 870 347 € 542 €
Épargne brute 681 886 € 424 €
Épargne de gestion 691 524 € –

Investissement et dette

Poste Montant /habitant
Dépenses d'équipement 436 218 € 271 €
Dépenses d'investissement 461 755 € –
Recettes d'investissement 285 335 € –
Encours de dette 464 701 € 289 €
Annuité de la dette 77 357 € 48 €

En comparaison, Saint-Martin-Du-Vivier (à 17 km) enregistre 712 €/hab. de dépenses par habitant

02 Fiscalité locale

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2025. Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule la part communale, la part intercommunale et les taxes perçues pour d'autres organismes (syndicats, taxes spéciales d'équipement, TASA, GEMAPI). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

51,45 %Taxe foncière (bâti) i
22,06 %CFE i
77,28 %Foncier non bâti i
14,44 %TEOM i
REI / DGFiP · 2025

Décomposition des taux

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 47,42 % 2,92 % 1,11 % 51,45 %
Taxe foncière (non bâti) 31,88 % 6,03 % 39,37 % 77,28 %
Taxe d'habitation 20,93 % 3,20 % 1,27 % 25,40 %
CFE 0,00 % 20,87 % 1,19 % 22,06 %
TEOM — — — 14,44 %

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI) et les « autres » taxes perçues sur la même base : syndicats, taxes spéciales d'équipement (TSE) au profit des établissements publics fonciers, taxe additionnelle (TASA), GEMAPI. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière sur le bâti est intégrée au taux communal.

REI / DGFiP · Moyennes

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes du département et de la France entière (outre-mer compris), pondérées par la population, pour le même exercice. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

La taxe foncière bâti atteint 51,45 % ici, à comparer aux 43,13 % observés en moyenne nationale; la CFE s'établit à 22,06 %.

REI / DGFiP · Historique

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

Variation TFB: +0,29 % pts entre 2021 et 2025, un signal de hausse qui reflète les choix budgétaires successifs.

Comparaison
Taxe foncière bâti vs département-2,1 pts
CFE vs département-4,4 pts
Moyenne nationale TFB43,13 %

03 Dotations de l'État (DGF)

506 275 €Dotation totale i
311 €/habPar habitant i
197 243 €Dotation forfaitaire i
253 306 €DSR i
DGCL / OFGL · 2026

Potentiel financier & effort fiscal

Potentiel financier / habitant 668 € vs moyenne strate 938 € (-29%)
Effort fiscal 1,260 vs moyenne strate 1,028
Évolution
Dotation forfaitaire vs 2025 (retraitée)+0,8 %

04 Subventions DETR / DSIL / DPV

1Projets financés (2025) i
13 338 €Subventions totales i
44 460 €Coût des projets i
30,0 %Taux de subvention i
DETR — Dotation d'équipement des territoires ruraux 1 projet(s) / 13 338 €
Préfectures · DETR / DSIL / DPV · 2025

Projets cofinancés

Projet Dispositif Coût HT Subvention Taux
Travaux reprise concessions dans cimetiere communal DETR 44 460 € 13 338 € 30,0%

Résumé

Les finances de Bosc-le-Hard sont saines avec une dette modérée de 289 €/hab et une capacité d'épargne de 424 €/hab. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 424 € par habitant.

Sources et méthodologie

Voir le détail des 4 sources utilisées