Finances locales

Les finances de Bosgouet

27310 Eure 793 hab.
Fiche complète

Finances locales à Bosgouet : dette 185 €/hab, taxe foncière globale 43,4 %. Budget, recettes et dépenses, fiscalité, dotations DGF et subventions d'investissement.

Dépenses/hab 556€
Dette/hab 185€
Épargne brute/hab 67€
Taxe foncière 43,41%

01 Budget communal

Comptes 2025 de la commune, publiés par l'Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) à partir des balances comptables de la DGFiP. Les montants sont consolidés : budget principal et budgets annexes (eau, assainissement…), en euros courants. L'épargne brute (recettes − dépenses réelles de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant sont ceux de l'OFGL, rapportés à la population totale INSEE en vigueur pour l'exercice (787 habitants).

624 €/habRecettes/hab i
556 €/habDépenses/hab i
67 €/habÉpargne brute/hab i
185 €/habDette/hab i
2,8 ansCapacité de désendettement i
11 %Taux d'épargne i
41 %Effort d'équipement i
51 %Autonomie fiscale i
40 %Frais de personnel i
OFGL / DGFiP · 2025

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2025. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Les impôts locaux apportent 249 k€ aux caisses communales (soit 51 % des recettes), tandis que l'encours de dette atteint 145 k€.

OFGL / DGFiP · Historique

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

Trajectoire 2018→2025: épargne brute à 67 €/hab et dette à 185 €/hab en fin de période.

Comptes consolidés · 2025

Détail du budget communal

Voir le détail poste par poste

Population totale INSEE retenue par l'OFGL pour l'exercice 2025 : 787 habitants

Fonctionnement (2025)

Poste Montant /habitant
Recettes de fonctionnement 490 763 € 624 €
Dépenses de fonctionnement 437 908 € 556 €
Frais de personnel 177 147 € 225 €
Achats et charges 148 604 € –
Impôts locaux 249 452 € 317 €
Épargne brute 52 855 € 67 €
Épargne de gestion 61 495 € –

Investissement et dette

Poste Montant /habitant
Dépenses d'équipement 200 581 € 255 €
Dépenses d'investissement 222 571 € –
Recettes d'investissement 190 057 € –
Encours de dette 145 385 € 185 €
Annuité de la dette 104 590 € 133 €

À Moulineaux (8 km, 954 hab.), les dépenses par habitant s'élève à 984 €/hab.

02 Fiscalité locale

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2025. Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule la part communale, la part intercommunale et les taxes perçues pour d'autres organismes (syndicats, taxes spéciales d'équipement, TASA, GEMAPI). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

43,41 %Taxe foncière (bâti) i
22,21 %CFE i
103,70 %Foncier non bâti i
14,11 %TEOM i
REI / DGFiP · 2025

Décomposition des taux

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 37,24 % 5,26 % 0,91 % 43,41 %
Taxe foncière (non bâti) 40,00 % 15,36 % 48,34 % 103,70 %
Taxe d'habitation 10,15 % 9,67 % 0,71 % 20,53 %
CFE 0,00 % 21,26 % 0,95 % 22,21 %
TEOM — — — 14,11 %

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI) et les « autres » taxes perçues sur la même base : syndicats, taxes spéciales d'équipement (TSE) au profit des établissements publics fonciers, taxe additionnelle (TASA), GEMAPI. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière sur le bâti est intégrée au taux communal.

REI / DGFiP · Moyennes

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes du département et de la France entière (outre-mer compris), pondérées par la population, pour le même exercice. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

Avec 43,41 % sur le foncier bâti et 22,21 % sur la CFE, la commune se situe à -5,8 % pts par rapport à la moyenne départementale pour la première.

REI / DGFiP · Historique

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

Variation TFB: +0,02 % pts entre 2021 et 2025, un signal de stabilité qui reflète les choix budgétaires successifs.

Comparaison
Taxe foncière bâti vs département-5,8 pts
CFE vs département-2,9 pts
Moyenne nationale TFB43,13 %

03 Dotations de l'État (DGF)

150 010 €Dotation totale i
187 €/habPar habitant i
53 892 €Dotation forfaitaire i
76 555 €DSR i
DGCL / OFGL · 2026

Potentiel financier & effort fiscal

Potentiel financier / habitant 687 € vs moyenne strate 871 € (-21%)
Effort fiscal 1,035 vs moyenne strate 1,000
Évolution
Dotation forfaitaire vs 2025 (retraitée)+1,7 %

04 Subventions DETR / DSIL / DPV

2Projets financés (2025) i
6 094 €Subventions totales i
16 733 €Coût des projets i
36,4 %Taux de subvention i
DETR — Dotation d'équipement des territoires ruraux 2 projet(s) / 6 094 €
Préfectures · DETR / DSIL / DPV · 2025

Projets cofinancés

Projet Dispositif Coût HT Subvention Taux
l'installation d'un systeme de videoprotection DETR 10 745 € 4 298 € 40,0%
la creation d'un jardin du souvenir - puits de cendres DETR 5 988 € 1 796 € 30,0%

Résumé

La commune affiche une dette de 185 € par habitant pour une capacité d'épargne de 67 €/hab. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 68 € par habitant.

Sources et méthodologie

Voir le détail des 4 sources utilisées