Finances locales

Les finances de Bourg-Achard

27310 Eure 4 026 hab.
Fiche complète

Budget communal, dette et fiscalité locale : consultez les finances publiques de Bourg-Achard.

524€/hab dette par habitant +8% vs dept · -35% vs France
842 €/hab Recettes
801 €/hab Dépenses
41 €/hab Épargne brute

Duclair (3 996 hab., à 17 km) présente 1 033 €/hab. de dépenses par habitant

La commune affiche une dette de 524 € par habitant pour une capacité d'épargne de 41 €/hab. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 41 € par habitant.

49,16 % taxe foncière bâti
22,29 % CFE
17,40 % TEOM
107,53 % foncier non bâti
104 €/hab investissement

Le budget de fonctionnement de Bourg-Achard affiche 842 € de recettes et 801 € de dépenses par habitant, soit une épargne brute de 41 €/hab (5 % des recettes) (-30 % vs médiane nationale (1 148 €)). En outre, l'encours de dette s'établit à 524 € par habitant, mieux classée que 75 % des communes du département. À souligner : l'effort d'investissement atteint 104 € par habitant. Le taux cumulé de taxe foncière se situe à 49,2 %, dans le quart supérieur du département (106ᵉ/584).

Comptes de la commune — OFGL/DGFiP 2024

Les comptes des communes sont publiés par l'Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locale (OFGL) à partir des données de la DGFiP. L'épargne brute (recettes − dépenses de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant permettent de comparer des communes de tailles différentes.

842 €/hab Recettes/hab Recettes de fonctionnement par habitant
801 €/hab Dépenses/hab Dépenses de fonctionnement par habitant
41 €/hab Épargne brute/hab Capacité d'autofinancement par habitant (recettes − dépenses de fonctionnement)
524 €/hab Dette/hab Encours total de la dette par habitant

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2024. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Structure 2024: 3,4 M€ de recettes, 3,3 M€ de dépenses, dont 1,6 M€ de frais de personnel et un encours de dette de 2,1 M€.

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

La capacité d'autofinancement ressort à 41 €/hab en 2024 contre 182 €/hab en 2017, pour un encours de dette de 524 €/hab.

Données 2024 Source : Comptes des communes (OFGL) — DGFiP / OFGL — Licence Ouverte v2.0

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2024

Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule les parts communale, intercommunale, départementale et taxes annexes (GEMAPI, syndicats). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

49,16 %
Taxe foncière (bâti) ?
+0,1 pts vs dépt.
22,29 %
CFE ?
-2,8 pts vs dépt.
107,53 %
Foncier non bâti ?
17,40 %
TEOM ?

Décomposition des taux

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI), et d'éventuelles taxes annexes. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière a été transférée aux communes.

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 42,99 % 5,26 % 0,91 % 49,16 %
Taxe foncière (non bâti) 44,00 % 15,36 % 1,85 % 107,53 %
Taxe d'habitation 10,30 % 9,67 % 0,72 % 20,69 %
CFE 0,00 % 21,26 % 1,03 % 22,29 %
TEOM 17,40 %

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes pondérées du département et de la France métropolitaine. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

Avec 49,16 % sur le foncier bâti et 22,29 % sur la CFE, la commune se situe à +0,1 % pts par rapport à la moyenne départementale pour la première.

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

Entre 2021 et 2024, stabilité du taux de foncier bâti: 49,14 % → 49,16 %; la CFE se situe à 22,29 %.

Données 2024 Source : REI - Fiscalité directe locale — DGFiP — Licence Ouverte v2.0

736 421
Dotation totale ?
196 €/hab
Par habitant ?
338 330
Dotation forfaitaire ?
vs N-1 <span style="color:#16a34a;">+4,0%</span>
330 896
DSR — solidarité rurale ?
Potentiel financier / habitant 695 € vs moyenne strate 941 € (-26%)
Effort fiscal 1,102 vs moyenne strate 1,105
Strate démographique Strate 5 Population DGF : 3 791

Le millesime 2019 est le plus recent en open data commune par commune ; DGCL fournit des donnees plus recentes uniquement via consultation web.

Mis à jour le 18/04/2026 Source : https://www.data.gouv.fr/datasets/criteres-de-repartition-des-dotations-versees-par-letat-aux-collectivites-territoriales/ — DGCL - Criteres de repartition des dotations (2019) — Licence Ouverte 2.0

2
Projets financés (2024) ?
39 182
Subventions totales ?
99 251
Coût des projets ?
39,5%
Taux de subvention ?
DETR — Dotation d equipement des territoires ruraux 2 projet(s) / 39 182 €
Projet Dispositif Coût HT Subvention Taux
l'amenagement pietonnier du chemin du guide du Fay DETR 94 064 € 37 626 € 40,0%
l'installation d'un hydrant afin d'assurer la mise aux normes de la defense exterieure contre l'incendie DETR 5 187 € 1 556 € 30,0%

Mis à jour le 18/04/2026 Source : https://www.data.gouv.fr/datasets/projets-finances-par-les-dotations-de-soutien-a-linvestissement-des-collectivites-territoriales/ — DGCL - Projets finances par les dotations de soutien a l investissement — Licence Ouverte 2.0

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 18/04/2026
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