01 Zonage réglementaire
Zonages réglementaires de Bouillonville: sismicité de zone 1 (aléa faible) et potentiel radon de catégorie 1 (niveau faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
02 Retrait-gonflement des argiles
Cartographie nationale BRGM: Bouillonville en zone d'exposition exposition moyenne au RGA — il reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
4 cavités souterraines sont identifiées sous Bouillonville, dominante: naturelle — un inventaire qui peut affecter la stabilité du bâti.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Cavernes du fer à cheval | naturelle | orifice supposé |
| Anonyme | carrière | orifice supposé |
| Anonyme | carrière | orifice supposé |
| Anonyme | carrière | orifice supposé |
04 Mouvements de terrain
La chronique des mouvements de terrain à Bouillonville compte 17 entrées — type dominant: chute de blocs / eboulement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Village. | Chute de blocs / Eboulement | 1883-12-01 | Fort |
| Parcelle 33 du cadastre | Chute de blocs / Eboulement | 1988-02-01 | Fort |
| Au droit de la parcelle 22 du cadastre | Chute de blocs / Eboulement | 2010-12-01 | Fort |
| Parcelles 35-36 du cadastre | Chute de blocs / Eboulement | 1940-01-01 | Fort |
| Parcelle 35 du cadastre | Chute de blocs / Eboulement | 1988-02-01 | Fort |
| Parcelle 44 du cadastre | Chute de blocs / Eboulement | 1990-12-01 | Fort |
| Parcelle 44 du cadastre | Chute de blocs / Eboulement | 2010-12-01 | Fort |
| Parcelle 45 du cadastre | Chute de blocs / Eboulement | 1982-02-01 | Fort |
| Parcelle 45 du cadastre | Chute de blocs / Eboulement | 1988-02-01 | Fort |
| Parcelle 45 du cadastre | Chute de blocs / Eboulement | 1990-12-01 | Fort |
| Parcelle 46 du cadastre | Chute de blocs / Eboulement | 1982-02-01 | Fort |
| Parcelle 46 du cadastre | Chute de blocs / Eboulement | 1988-02-01 | Fort |
| Parcelle 51 du cadastre | Chute de blocs / Eboulement | 2010-12-01 | Fort |
| Parcelle 310 du cadastre | Chute de blocs / Eboulement | 2010-12-01 | Fort |
| "Fer à cheval" (parcelle 35-36) | Chute de blocs / Eboulement | 1990-12-01 | Fort |
| au droit de la parcelle 33 du cadastre | Chute de blocs / Eboulement | 1982-02-01 | Fort |
| au droit de la parcelle 44 du cadastre | Chute de blocs / Eboulement | 1988-02-01 | Fort |
05 Catastrophes naturelles
Depuis les années 1980, Bouillonville cumule 4 arrêtés de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: mouvement de terrain — un indicateur suivi par les assureurs.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1997-02-24 | 1997-02-28 | 1997-05-12 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1990-02-15 | 1990-02-16 | 1990-05-14 |
| Mouvement de Terrain | 1983-05-25 | 1983-05-30 | 1983-09-06 |
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Bouillonville (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 4 arrêtés de catastrophe naturelle.
Bouillonville est classée en zone sismique 1 (faible) et radon catégorie 1 (faible) au titre des zonages d'État. La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
À Bouillonville, la sensibilité du sol au retrait-gonflement des argiles est moyenne — l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. L'historique géologique de Bouillonville consigné par le BRGM inclut 4 cavités souterraines (dominante: carrière) et 17 mouvements de terrain historiques (type dominant: chute de blocs / eboulement).
Bouillonville n'est pas inscrite à un Territoire à Risque important d'Inondation (TRI) ni à un Atlas des Zones Inondables (AZI) — ce qui n'exclut pas des phénomènes de ruissellement ponctuels sur la commune.
4 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Bouillonville, le plus fréquemment pour: mouvement de terrain (2 types d'aléas distincts représentés).
Sur le plan régional, Bouillonville est dans le paysage des plateaux et vallées de Lorraine, ce qui module l'exposition aux aléas typiques du secteur. Bouillonville est dans les collines, à une altitude moyenne de 192 m: ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2018 | 1 | 0 | 0 | 1 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
26 Rue du Général de Gaulle 54470 THIAUCOURT REGNIEVILLE
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Les données publiques de délinquance de Bouillonville sont non diffusées, conformément à la doctrine du SSMSI qui protège les petits effectifs: la très faible activité pénale locale interdit toute publication chiffrée nominative, les statistiques étant reconsolidées au niveau du bassin ou du département. Ce profil s'apprécie dans le contexte territorial correspondant — Bouillonville est dans le paysage des plateaux et vallées de Lorraine, dans les collines, à une altitude moyenne de 192 m.
En matière de sécurité publique, Bouillonville relève de la brigade territoriale de gendarmerie implantée à Thiaucourt-Regniéville. Cette unité, intégrée au Groupement départemental, couvre plusieurs communes voisines et peut s'articuler en Communauté de Brigades pour mutualiser les effectifs avec une autre brigade.
L'ONISR comptabilise 1 accidents corporels à Bouillonville sur la période 2018-2018, soit un rythme annuel très inférieur à un accident. Cette faible sinistralité s'inscrit dans le profil attendu pour une commune à dominante résidentielle et agricole, à l'écart des grands itinéraires de transit.
Les affaires civiles et pénales relèvent du tribunal judiciaire de Nancy, la cour d'appel compétente étant celle de Nancy. Le parquet près le tribunal judiciaire reçoit les plaintes et dirige les enquêtes menées par la police et la gendarmerie pour les infractions commises sur le ressort. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Nancy: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé.
La sécurité de Bouillonville s'inscrit dans un schéma départemental piloté par le préfet, représentant de l'État responsable de l'ordre public. L'articulation entre police et gendarmerie est définie par zones: les communes rurales relèvent en majorité de la gendarmerie nationale, les agglomérations urbaines de la police nationale. Le dispositif « Participation citoyenne » (ex-« Voisins vigilants ») peut être mis en œuvre avec l'accord du préfet et de la gendarmerie: des référents citoyens signalent les faits anormaux et relaient les informations de prévention. Ce dispositif est fréquemment déployé dans les bourgs ruraux français. Pour mémoire, la délinquance enregistrée ne couvre que les faits portés à la connaissance des forces de l'ordre; elle peut sous-estimer certaines infractions peu dénoncées (conflits de voisinage, violences intrafamiliales, délits du quotidien). Les enquêtes de victimation nationales complètent utilement la lecture des tableaux officiels.
Bouillonville est dans le paysage des plateaux et vallées de Lorraine, un cadre régional qui nuance le profil sécuritaire local. Bouillonville est dans les collines, à une altitude moyenne de 192 m, autant de facteurs à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.