Finances locales

Les finances de Bourbach-le-Bas

68290 Haut-Rhin 556 hab.
Fiche complète

Finances locales à Bourbach-le-Bas : dette 1 401 €/hab, taxe foncière globale 30,6 %. Budget, recettes et dépenses, fiscalité, dotations DGF et subventions d'investissement.

Dépenses/hab 684€
Dette/hab 1 401€
Épargne brute/hab 166€
Taxe foncière 30,61%

01 Budget communal

Comptes 2025 de la commune, publiés par l'Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) à partir des balances comptables de la DGFiP. Les montants sont consolidés : budget principal et budgets annexes (eau, assainissement…), en euros courants. L'épargne brute (recettes − dépenses réelles de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant sont ceux de l'OFGL, rapportés à la population totale INSEE en vigueur pour l'exercice (570 habitants).

850 €/habRecettes/hab i
684 €/habDépenses/hab i
166 €/habÉpargne brute/hab i
1 401 €/habDette/hab i
8,4 ansCapacité de désendettement i
20 %Taux d'épargne i
16 %Effort d'équipement i
49 %Autonomie fiscale i
40 %Frais de personnel i
OFGL / DGFiP · 2025

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2025. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Structure 2025: 485 k€ de recettes, 390 k€ de dépenses, dont 155 k€ de frais de personnel et un encours de dette de 799 k€.

OFGL / DGFiP · Historique

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

Sur 8 exercices (2018–2025), l'épargne brute par habitant passe de 148 € à 166 €, soit +12,2 %.

Comptes consolidés · 2025

Détail du budget communal

Voir le détail poste par poste

Population totale INSEE retenue par l'OFGL pour l'exercice 2025 : 570 habitants

Fonctionnement (2025)

Poste Montant /habitant
Recettes de fonctionnement 484 756 € 850 €
Dépenses de fonctionnement 390 152 € 684 €
Frais de personnel 155 098 € 272 €
Achats et charges 146 438 € –
Impôts locaux 235 219 € 413 €
Épargne brute 94 604 € 166 €
Épargne de gestion 100 925 € –

Investissement et dette

Poste Montant /habitant
Dépenses d'équipement 78 320 € 137 €
Dépenses d'investissement 78 320 € –
Recettes d'investissement 91 474 € –
Encours de dette 798 849 € 1 401 €
Annuité de la dette 81 067 € 142 €

À titre de comparaison : 818 €/hab. de dépenses par habitant à Wegscheid, à 7 km

02 Fiscalité locale

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2025. Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule la part communale, la part intercommunale et les taxes perçues pour d'autres organismes (syndicats, taxes spéciales d'équipement, TASA, GEMAPI). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

30,61 %Taxe foncière (bâti) i
22,69 %CFE i
130,01 %Foncier non bâti i
REI / DGFiP · 2025

Décomposition des taux

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 22,75 % 7,55 % 0,31 % 30,61 %
Taxe foncière (non bâti) 62,12 % 16,07 % 51,82 % 130,01 %
Taxe d'habitation 6,20 % 13,47 % 0,44 % 20,11 %
CFE 0,00 % 21,74 % 0,95 % 22,69 %

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI) et les « autres » taxes perçues sur la même base : syndicats, taxes spéciales d'équipement (TSE) au profit des établissements publics fonciers, taxe additionnelle (TASA), GEMAPI. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière sur le bâti est intégrée au taux communal.

REI / DGFiP · Moyennes

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes du département et de la France entière (outre-mer compris), pondérées par la population, pour le même exercice. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

Le taux de foncier bâti (30,61 %) et de foncier non bâti (130,01 %) positionnent la fiscalité communale, avec un écart de -3,6 % pts sur la TFB face au département.

REI / DGFiP · Historique

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

La taxe foncière bâti passe de 30,38 % en 2021 à 30,61 % en 2025, soit une hausse de +0,23 % pts sur la période.

Comparaison
Taxe foncière bâti vs département-3,6 pts
CFE vs département-4,2 pts
Moyenne nationale TFB43,13 %

03 Dotations de l'État (DGF)

10 263 €Dotation totale i
18 €/habPar habitant i
10 263 €DSR i
DGCL / OFGL · 2026

Potentiel financier & effort fiscal

Potentiel financier / habitant 1 100 € vs moyenne strate 871 € (+26%)
Effort fiscal 0,802 vs moyenne strate 1,000

04 Subventions DETR / DSIL / DPV

1Projets financés (2025) i
75 999 €Subventions totales i
208 997 €Coût des projets i
36,4 %Taux de subvention i
DSIL — Dotation de soutien à l'investissement local 1 projet(s) / 75 999 €
Préfectures · DETR / DSIL / DPV · 2025

Projets cofinancés

Projet Dispositif Coût HT Subvention Taux
Travaux d'AEP et EP rue de l'Eglise et de la Notten - Tranche 2 DSIL 208 997 € 75 999 € 36,4%

Résumé

La commune affiche une dette de 1 401 € par habitant pour une capacité d'épargne de 166 €/hab. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 166 € par habitant.

Sources et méthodologie

Voir le détail des 4 sources utilisées