Risques & sécurité

Les risques naturels et industriels à Bourmont-entre-Meuse-et-Mouzon

52150 Haute-Marne 740 hab.
Fiche complète

2 risques naturels sont identifiés sur le territoire de Bourmont-entre-Meuse-et-Mouzon.

Risques naturels 2
Radon Faible
Sismicité Très faible
Sites ICPE 1

01 Zonage réglementaire

Zonages réglementaires de Bourmont-entre-Meuse-et-Mouzon: sismicité de zone 1 (aléa faible) et potentiel radon de catégorie 1 (niveau faible).

Zone 1Sismicité i
Cat. 1Potentiel radon i
Géorisques · Zonage réglementaire

Sismicité, radon et information communale

Zone sismique Zone 1 — Très faible
1     5
Potentiel radon Catégorie 1 — Faible
1   3
DICRIM Non renseigné

02 Retrait-gonflement des argiles

Le BRGM classe Bourmont-entre-Meuse-et-Mouzon en exposition exposition moyenne au retrait-gonflement des argiles — aléa qui reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.

Exposition moyenneNiveau d'exposition i
BRGM · Aléa RGA

Niveau d'exposition

Niveau d'exposition Exposition moyenne
faible   fort

Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.

03 Cavités souterraines

Inventaire BRGM: 1 cavité souterraine connue sur Bourmont-entre-Meuse-et-Mouzon, dominante: naturelle.

1Cavité recensée
BRGM · Inventaire national

Cavités répertoriées

Naturelle 1
NomTypeRepérage
Trou des boves, Trou de la Bove ou Grotte de Bove naturelle orifice visible

04 Risque d'inondation

Le risque inondation à Bourmont-entre-Meuse-et-Mouzon est cadré de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) — vecteur principal: débordement de cours d'eau ou ruissellement.

1Atlas AZI i
DGPR / Gaspar · AZI

Atlas des zones inondables

LibelléRisquesDiffusion
AZI Meuse Inondation, Par une crue à débordement lent de cours d'eau

Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.

05 Catastrophes naturelles

6 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Bourmont-entre-Meuse-et-Mouzon, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.

6Arrêtés reconnus
5dont inondations et/ou coulées de boue
Gaspar · CatNat

Chronique des arrêtés

Type de risqueDébutFinArrêté
Inondations et/ou Coulées de Boue 2021-07-13 2021-07-16 2021-09-13
Inondations et/ou Coulées de Boue 2006-10-02 2006-10-03 2006-12-01
Inondations et/ou Coulées de Boue 2001-12-29 2001-12-30 2002-03-12
Mouvement de Terrain 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29
Inondations et/ou Coulées de Boue 1983-05-25 1983-05-30 1983-07-20
Inondations et/ou Coulées de Boue 1983-04-01 1983-04-28 1983-05-16

06 Installations classées (ICPE)

L'inspection des installations classées suit 1 établissement à Bourmont-entre-Meuse-et-Mouzon — quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.

1Installations classées i
DREAL · Installations classées

Établissements ICPE

Régime administratif

Autres régimes 1
Raison socialeAdresseRégimeÉtat
BARAUX FREDDY 52150 Autres régimes

07 Friches recensées

19 friches industrielles, commerciales ou urbaines sont répertoriées à Bourmont-entre-Meuse-et-Mouzon, statut dominant: friche sans projet.

19Friches inventoriées
1,3 haSurface cumulée i
< 0,1 %du territoire communal i
Cerema · Cartofriches

Friches répertoriées

Friche sans projet 19
NomTypeStatutAdresseSurface
Ancienne charcuterie et logement autre friche sans projet 32 bis rue du Général Leclerc 3 496 m²
Ancien batiment autre friche sans projet 10 rue des Anciens Fossés 1 889 m²
Maison de la Renaissance friche d'habitat friche sans projet 2 rue du Général Leclerc 1 649 m²
Alignement d’anciens batiments friche d'habitat friche sans projet D108 1 527 m²
Ancienne maison friche d'habitat friche sans projet 31 rue du Moulin 1 339 m²
Ancien batiment friche d'habitat friche sans projet 32 quater rue du Général Leclerc 926 m²
Ancien batiment autre friche sans projet 5 rue du Faubourg de France 605 m²
Ancienne maison friche d'habitat friche sans projet 44-46 rue Le Village 365 m²
Ancienne maison friche d'habitat friche sans projet 6 rue de la Ferrée 227 m²
Ancien batiment friche d'habitat friche sans projet 12 Boulevard des Etats Unis 217 m²
Ancien batiment friche d'habitat friche sans projet 7 rue du Général Leclerc 217 m²
Ancienne habitation friche d'habitat friche sans projet 6 rue de la Charrois 177 m²
Ancien batiment friche d'habitat friche sans projet 3 rue Notre Dame 163 m²
Ancien batiment friche d'habitat friche sans projet 5 rue Notre Dame 163 m²
Ancien batiment friche d'habitat friche sans projet Boulevard des Etats Unis 137 m²
Ancienne maison friche d'habitat friche sans projet 6 rue du Faubourg de France 118 m²
Ancien batiment friche d'habitat friche sans projet 10 rue Notre Dame 100 m²
Ancien batiment friche d'habitat friche sans projet 7 rue Notre Dame 98 m²
Ancienne maison friche d'habitat friche sans projet 4 rue des Anciens Fossés 61 m²

Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.

08 Anciens sites industriels (CASIAS)

Sur Bourmont-entre-Meuse-et-Mouzon, 1 emprise ancienne d'activités industrielles ou commerciales est archivée à la CASIAS.

1Sites CASIAS recensés i
Géorisques / BRGM · CASIAS

Anciens sites industriels et de service

En arrêt 1
Voir les 1 premiers sites CASIAS
NomActivitéAdresseStatut
SEPAC - COMPAGRI LES POIRIERS LEPRETRE En arrêt

CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.

Résumé

Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 1 installation classée ICPE. 1 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 6 arrêtés de catastrophe naturelle.

Bourmont-entre-Meuse-et-Mouzon est classée en zone sismique 1 (faible) et radon catégorie 1 (faible) au titre des zonages d'État.

À Bourmont-entre-Meuse-et-Mouzon, la sensibilité du sol au retrait-gonflement des argiles est moyenne — l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. Les inventaires BRGM mentionnent 1 cavité souterraine (dominante: naturelle) à Bourmont-entre-Meuse-et-Mouzon — éléments à intégrer au dossier technique d'un projet immobilier.

Bourmont-entre-Meuse-et-Mouzon relève de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la directive européenne Inondations — vecteur principal: débordement de cours d'eau ou ruissellement.

Quelques activités classées ICPE sont recensées à Bourmont-entre-Meuse-et-Mouzon (1 site) — principalement élevages, coopératives agricoles ou artisanat soumis à autorisation. Inventaires patrimoniaux à Bourmont-entre-Meuse-et-Mouzon: 19 friches inventoriées par Cartofriches (Cerema) et 1 site à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).

La chronique CatNat de Bourmont-entre-Meuse-et-Mouzon compte 6 arrêtés, marquée par les crues et ruissellements, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue (2 types d'aléas distincts représentés).

Le profil de risques se lit aussi à l'échelle régionale: Bourmont-entre-Meuse-et-Mouzon est caractéristique du maillage de la Champagne et des Ardennes. Physiquement, Bourmont-entre-Meuse-et-Mouzon est dans les collines, à une altitude moyenne de 304 m, en bordure de la Meuse — contexte qui module la typologie des risques.

01 Délinquance

SSMSI · 2016–2024

Explorer les faits par année et par type

47 faits constatés entre 2016 et 2024

Années

Types de faits

Faits sélectionnés 0
Taux (‰) 0,00‰

Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.

02 Accidents de la route

1Accidents corporels (2016)
13,5Accidents pour 10 000 hab. i
2Blessés (2016–2016)
ONISR / BAAC · 2016–2016

Accidents et victimes par année

Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).

03 Forces de l'ordre

Police & Gendarmerie

16 Lotissement Les Rhodez BOURMONT 52150 BOURMONT ENTRE MEUSE ET MOUZON

03 25 01 10 10

Mar 14h00–18h00 Jeu 14h00–18h00 Sam 14h00–18h00

04 Justice

3Juridictions compétentes

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire Chaumont
Cour d'appel Dijon
Conseil de prud'hommes Chaumont

Résumé

La commune est concernée par le seuil de diffusion de l'Intérieur, qui suspend la publication détaillée d'indicateurs lorsque les effectifs annuels sont trop faibles. Cette règle s'applique à une large part des villages français; elle ne présume pas d'une situation particulière, seulement d'un volume statistique contraignant. Bourmont-entre-Meuse-et-Mouzon est caractéristique du maillage de la Champagne et des Ardennes, dans les collines, à une altitude moyenne de 304 m.

Sur le plan des forces de l'ordre, Bourmont-entre-Meuse-et-Mouzon accueille une brigade de gendarmerie.

Dans les fichiers ONISR, Bourmont-entre-Meuse-et-Mouzon affiche 1 accidents corporels recensés sur 1 années (2016-2016). La sinistralité reste à un niveau faible typique des bourgs ruraux, pour lesquels les équipements de sécurité routière (limitations, signalisation, marquage) suffisent en général à contenir la gravité des événements.

Sur le plan de l'organisation judiciaire, Bourmont-entre-Meuse-et-Mouzon est rattachée au tribunal judiciaire de Chaumont pour la première instance et à la cour d'appel de Dijon pour le second degré. Les affaires administratives (litiges avec l'État, les collectivités ou les établissements publics) relèvent quant à elles du tribunal administratif compétent sur le ressort. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Chaumont: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé.

Le modèle français de sécurité publique associe force territoriale (gendarmerie en zone rurale, police en zone urbaine) et unités d'intervention spécialisée en appui. Pour Bourmont-entre-Meuse-et-Mouzon, c'est la gendarmerie nationale qui constitue la première ligne, via une brigade territoriale implantée dans le bassin. Le dispositif « Participation citoyenne » (ex-« Voisins vigilants ») peut être mis en œuvre avec l'accord du préfet et de la gendarmerie: des référents citoyens signalent les faits anormaux et relaient les informations de prévention. Ce dispositif est fréquemment déployé dans les bourgs ruraux français. Pour mémoire, la délinquance enregistrée ne couvre que les faits portés à la connaissance des forces de l'ordre; elle peut sous-estimer certaines infractions peu dénoncées (conflits de voisinage, violences intrafamiliales, délits du quotidien). Les enquêtes de victimation nationales complètent utilement la lecture des tableaux officiels.

Le maillage des services de sécurité s'inscrit dans un cadre régional où Bourmont-entre-Meuse-et-Mouzon est caractéristique du maillage de la Champagne et des Ardennes. La commune est dans les collines, à une altitude moyenne de 304 m: un paramètre qui influe sur le maillage sécuritaire territorial.

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 24/06/2026
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