01 Zonage réglementaire
Zonages réglementaires de Boussières-en-Cambrésis: sismicité de zone 3 (aléa modéré) et potentiel radon de catégorie 1 (niveau faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Cavités souterraines
La base nationale BRGM recense 2 cavités souterraines sur le territoire de Boussières-en-Cambrésis, dominante: indéterminé.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Effondrement de terrain à l'angle rue Piton et rue de l'Eglise | indéterminé | orifice visible |
| carrière 7 rue d'en Bas | carrière | orifice visible |
03 Mouvements de terrain
L'inventaire national des mouvements de terrain recense 1 événement à Boussières-en-Cambrésis — type dominant: effondrement / affaissement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| BOUSSIERES-EN-CAMBRESIS | Effondrement / Affaissement | 2004-09-17 | Fort |
04 Catastrophes naturelles
La chronique des catastrophes naturelles à Boussières-en-Cambrésis compte 1 arrêté interministériel, majoritairement liés à: mouvement de terrain.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
05 Installations classées (ICPE)
Le territoire de Boussières-en-Cambrésis compte 3 sites ICPE, inscrits à l'inventaire DREAL.
Établissements ICPE
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| SEB RECUP | 36 rue du Général de Gaulle 59217 | Non ICPE | |
| S.C.L. NORD-AISNE | 17 RUE DU FAUBOURG 59217 | Autres régimes | |
| AJ-TP | 8 rue de l'Eglise 59217 | Non ICPE |
06 Anciens sites industriels (CASIAS)
La carte CASIAS (Géorisques / BRGM) mémorise 1 site à Boussières-en-Cambrésis ayant accueilli des activités industrielles ou de service potentiellement polluantes.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 1 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Imprimerie BOUSSIERES | rue En Bas (d') | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Boussières-en-Cambrésis (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
3 installations classées ICPE. 1 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 1 arrêté de catastrophe naturelle.
Sismicité zone 3 (aléa modéré) + radon catégorie 1 (potentiel faible): le cadre réglementaire officiel de Boussières-en-Cambrésis.
Le BRGM consigne 2 cavités souterraines (dominante: indéterminé) et 1 mouvement de terrain historique (type dominant: effondrement / affaissement) sur le territoire de Boussières-en-Cambrésis.
Le territoire de Boussières-en-Cambrésis n'est couvert ni par un TRI ni par un AZI — absence de zonage, sans garantie totale contre les événements pluvieux intenses.
3 installations classées ICPE figurent à Boussières-en-Cambrésis — profil agricole ou artisanal. La mémoire industrielle de Boussières-en-Cambrésis est documentée par 1 site à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — signal utile pour les projets de reconversion et l'analyse foncière.
La chronique des catastrophes naturelles de Boussières-en-Cambrésis compte 1 arrêté interministériel, majoritairement liés à: mouvement de terrain.
Le contexte régional cadre la physionomie des risques — Boussières-en-Cambrésis est au cœur du bassin minier et des plaines du Nord. Boussières-en-Cambrésis est dans la plaine, à une altitude de 76 m: ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2013 | 1 | 0 | 5 | 3 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
22 Rue de Rieux 59217 CARNIERES
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Boussières-en-Cambrésis figure parmi les petites communes pour lesquelles les indicateurs de délinquance sont couverts par le secret statistique: en pratique, les faits constatés restent en dessous du seuil de diffusion défini par l'Intérieur. Cette règle vise à empêcher toute ré-identification indirecte des personnes concernées à partir de croisements avec d'autres bases publiques. Territoire singulier: Boussières-en-Cambrésis est au cœur du bassin minier et des plaines du Nord, dans la plaine, à une altitude de 76 m, caractéristiques à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.
Les faits relevés sur Boussières-en-Cambrésis sont traités par la brigade territoriale de gendarmerie de Carnières, rattachée au Groupement Nord. Les effectifs interviennent sur signalement au 17 ou en patrouille programmée dans le périmètre qui comprend la commune.
Les relevés BAAC font apparaître 1 accidents corporels à Boussières-en-Cambrésis entre 2013 et 2013. Ce volume réduit reste dans la gamme attendue pour une commune rurale de cette taille: trafic local modéré, aménagements de traversée calmés et absence de concentration de flux.
Les habitants de Boussières-en-Cambrésis qui doivent saisir la justice civile ou pénale relèvent du tribunal judiciaire de Cambrai; la cour d'appel de Douai constitue la juridiction d'appel, et la Cour de cassation l'ultime degré de contrôle en droit. Ce schéma à trois degrés structure l'ensemble du système judiciaire français. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Cambrai, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).
Sur le terrain, la sécurité publique de Boussières-en-Cambrésis s'appuie sur un maillage territorial qui combine unités territoriales de proximité (brigades, commissariats), unités spécialisées (PSIG, PJ, renseignement) et moyens mobiles d'appoint (EGM, CRS). Les interventions sont coordonnées depuis le centre opérationnel départemental. La police municipale, lorsqu'elle existe, complète le dispositif en matière de tranquillité publique et d'application des arrêtés municipaux. Dans les communes de la taille de Boussières-en-Cambrésis, ce service est rare; les compétences sont alors exercées par la gendarmerie nationale sur signalement ou patrouille. Le lecteur qui souhaite comparer Boussières-en-Cambrésis à d'autres communes peut se référer aux tableaux de bord départementaux du SSMSI, qui consolident les indicateurs sur l'ensemble du territoire. Les écarts entre petites communes de même strate démographique sont souvent plus liés à la volatilité statistique qu'à des différences structurelles.
La sécurité publique à Boussières-en-Cambrésis se déploie dans un cadre régional où la commune est au cœur du bassin minier et des plaines du Nord. La commune est dans la plaine, à une altitude de 76 m: un paramètre qui influe sur le maillage sécuritaire territorial.