Risques & sécurité

Les risques naturels et industriels à Bouzanville

54930 Meurthe-et-Moselle 64 hab.
Fiche complète
Risques naturels et technologiques 4
Radon Faible
Sismicité Très faible
Sites ICPE 0

Photo : Rauenstein Wikimedia Commons CC BY-SA 3.0

01 Zonage réglementaire

Bouzanville relève de la zone sismique 1 et d'un potentiel radon de catégorie 1 — deux repères clés pour les obligations construction.

Zone 1Sismicité i
Cat. 1Potentiel radon i
Géorisques · Zonage réglementaire

Sismicité, radon et information communale

Zone sismique Zone 1 — Très faible
1     5
Potentiel radon Catégorie 1 — Faible
1   3
DICRIM Non renseigné

02 Catastrophes naturelles

La chronique des catastrophes naturelles à Bouzanville compte 8 arrêtés interministériels, majoritairement liés à: sécheresse.

8Arrêtés reconnus
4dont sécheresse
Gaspar · CatNat

Chronique des arrêtés

Type de risqueDébutFinArrêté
Sécheresse 2022-01-01 2022-09-30 2023-04-25
Sécheresse 2019-01-01 2019-03-31 2020-06-17
Sécheresse 2003-07-01 2003-09-30 2005-11-22
Inondations et/ou Coulées de Boue 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29
Mouvement de Terrain 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29
Sécheresse 1989-08-01 1992-12-31 1994-05-27
Inondations et/ou Coulées de Boue 1983-04-01 1983-04-28 1983-05-16
Inondations et/ou Coulées de Boue 1982-12-08 1982-12-31 1983-01-11

03 Anciens sites industriels (CASIAS)

1 anciennes activités industrielles ou de service sont répertoriées à Bouzanville (base CASIAS/Géorisques).

1Sites CASIAS recensés i
Géorisques / BRGM · CASIAS

Anciens sites industriels et de service

Indéterminé 1
Voir les 1 premiers sites CASIAS
NomActivitéAdresseStatut
Vente - Réparation de machines agricoles. Acétylène Indéterminé

CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.

Résumé

1 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 8 arrêtés de catastrophe naturelle.

Les paramètres réglementaires de Bouzanville: aléa sismique faible (zone 1) et potentiel radon faible (cat. 1).

Bouzanville n'est pas inscrite à un Territoire à Risque important d'Inondation (TRI) ni à un Atlas des Zones Inondables (AZI) — ce qui n'exclut pas des phénomènes de ruissellement ponctuels sur la commune.

Inventaires patrimoniaux à Bouzanville: 1 site à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).

Historique Gaspar: 8 reconnaissances de catastrophe naturelle pour Bouzanville, le plus souvent liées à la sécheresse, le plus fréquemment pour: sécheresse.

Régionalement, Bouzanville est une commune lorraine — contexte qui oriente l'exposition aux aléas naturels.

01 Délinquance

SSMSI · 2016–2025

Explorer les faits par année et par type

0 faits constatés entre 2016 et 2025

Années

Types de faits

Faits sélectionnés 0
Taux (‰) 0,00‰

Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.

02 Forces de l'ordre

Police & Gendarmerie

Rue du Maréchal de Beauvau 54740 HAROUE

03 83 52 40 13

Lun–Sam 14h00–18h00 Dim 15h00–18h00

03 Justice

3Juridictions compétentes

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire Nancy
Cour d'appel Nancy
Conseil de prud'hommes Nancy

Résumé

Aucun fait n'est enregistré à Bouzanville en 2025 sur les 14 indicateurs de délinquance diffusés par le SSMSI.

Le poste de gendarmerie de rattachement à Bouzanville se trouve à Haroue; il assure les missions de police judiciaire et de police administrative sur le ressort, en lien avec le parquet du tribunal judiciaire et la préfecture Meurthe-et-Moselle.

Sur le plan de l'organisation judiciaire, Bouzanville est rattachée au tribunal judiciaire de Nancy pour la première instance et à la cour d'appel de Nancy pour le second degré. Les affaires administratives (litiges avec l'État, les collectivités ou les établissements publics) relèvent quant à elles du tribunal administratif compétent sur le ressort. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Nancy par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs.

La sécurité de Bouzanville s'inscrit dans un schéma départemental piloté par le préfet, représentant de l'État responsable de l'ordre public. L'articulation entre police et gendarmerie est définie par zones: les communes rurales relèvent en majorité de la gendarmerie nationale, les agglomérations urbaines de la police nationale. Sur le plan préventif, la mairie dispose de compétences propres (pouvoirs de police du maire) qui s'exercent sur la tranquillité publique, la salubrité, la sécurité des personnes et des biens dans l'espace public. Ces compétences s'articulent avec celles du préfet et des forces de sécurité intérieure. Les acquéreurs potentiels ou les familles en réflexion d'installation peuvent utilement compléter ces repères par les bilans de sécurité de la gendarmerie locale, présentés en commission municipale ou publiés dans les rapports annuels, et par les indicateurs contextuels (tissu associatif, cohésion sociale, dispositifs de prévention).

Bouzanville est une commune lorraine, un cadre régional qui nuance le profil sécuritaire local.

Sources et méthodologie

Voir le détail des 6 sources utilisées