01 Zonage réglementaire
Branscourt relève de la zone sismique 1 et d'un potentiel radon de catégorie 1 — deux repères clés pour les obligations construction.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Cartographie nationale BRGM: Branscourt en zone d'exposition exposition forte au RGA — il impose une vigilance particulière en construction neuve (étude de sol G1/G2 obligatoire depuis la loi ÉLAN).
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition forte |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
Inventaire BRGM: 4 cavités souterraines connues sur Branscourt, dominante: carrière.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Les Boulés | carrière | orifice visible |
| D 29 | carrière | orifice visible |
| Centre du village | naturelle | orifice visible |
| Les Larris | carrière | orifice visible |
04 Mouvements de terrain
La chronique des mouvements de terrain à Branscourt compte 1 entrée — type dominant: coulée.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Coulée | Moyen |
05 Catastrophes naturelles
Historique Gaspar: 3 reconnaissances CatNat pour Branscourt, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2001-07-23 | 2001-07-23 | 2002-03-12 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1987-09-01 | 1987-09-01 | 1987-11-03 |
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Branscourt (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition forte. 3 arrêtés de catastrophe naturelle.
Le cadre officiel retient pour Branscourt une zone sismique 1 (faible) et un radon catégorie 1 (faible).
Cartographie nationale du BRGM: Branscourt en zone d'exposition forte au RGA — l'aléa impose une étude de sol G1/G2 préalable aux constructions neuves depuis la loi ÉLAN. Le sous-sol de Branscourt présente 4 cavités souterraines (dominante: carrière) et 1 mouvement de terrain historique (type dominant: coulée) à l'inventaire BRGM — un héritage qui appelle à la vigilance lors des projets de construction.
La chronique CatNat de Branscourt compte 3 arrêtés, marquée par les crues et ruissellements, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue (2 types d'aléas distincts représentés).
Le contexte régional cadre la physionomie des risques — Branscourt est caractéristique du maillage de la Champagne et des Ardennes. Branscourt est dans la plaine, à une altitude de 150 m: ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2016 | 1 | 0 | 0 | 1 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
33 Avenue de Reims 51390 GUEUX
03 Justice
Juridictions compétentes
Avocats
Principales spécialités
Résumé
Pour Branscourt, le SSMSI applique la règle de non-diffusion qui protège les petites communes: le nombre annuel de faits constatés y est trop faible pour générer des statistiques publiables sans risque de ré-identification — situation qui concerne plusieurs milliers de villages français de taille comparable. Ce profil s'apprécie dans le contexte territorial correspondant — Branscourt est caractéristique du maillage de la Champagne et des Ardennes, dans la plaine, à une altitude de 150 m.
Branscourt dépend de la brigade de gendarmerie de Gueux: un rattachement habituel pour les communes rurales Marne. La brigade peut fonctionner en Communauté de Brigades (COB), format qui mutualise les effectifs entre plusieurs unités voisines pour assurer une continuité de service.
Le nombre d'accidents corporels recensés par l'ONISR sur le territoire de Branscourt entre 2016 et 2016 s'élève à 1. À l'échelle de la population communale et de la longueur du réseau routier, ce niveau reste modéré et cohérent avec le profil rural du territoire.
Les affaires civiles et pénales relèvent du tribunal judiciaire de Reims, la cour d'appel compétente étant celle de Reims. Le parquet près le tribunal judiciaire reçoit les plaintes et dirige les enquêtes menées par la police et la gendarmerie pour les infractions commises sur le ressort. Les affaires prud'homales de Branscourt sont portées devant le conseil de prud'hommes de Reims, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel. 1 avocats sont référencés à Branscourt, au barreau de REIMS.
Sur le terrain, la sécurité publique de Branscourt s'appuie sur un maillage territorial qui combine unités territoriales de proximité (brigades, commissariats), unités spécialisées (PSIG, PJ, renseignement) et moyens mobiles d'appoint (EGM, CRS). Les interventions sont coordonnées depuis le centre opérationnel départemental. Les associations de prévention et de sécurisation (ADMR pour l'aide à domicile, comités de quartier en zone urbaine, collectifs de voisinage en rural) maillent de nombreux territoires. Elles ne remplacent pas les forces de l'ordre mais complètent utilement le tissu de vigilance et de solidarité. Pour qui s'intéresse au profil sécuritaire réel de Branscourt, les sources les plus informatives combinent les statistiques départementales de l'Intérieur, les enquêtes nationales de victimation (Cadre de vie et sécurité, CVS), et les éléments qualitatifs rapportés localement — bilans de la brigade, conseil local de sécurité, verbalisation des pouvoirs de police du maire.
La sécurité publique à Branscourt se déploie dans un cadre régional où la commune est caractéristique du maillage de la Champagne et des Ardennes. Ce profil territorial — dans la plaine, à une altitude de 150 m — compte aussi dans l'organisation de la sécurité publique locale.