01 Zonage réglementaire
Sismicité zone 1 (faible) + potentiel radon catégorie 2 (moyen): le cadre réglementaire de Bréhain-la-Ville.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 2 — Moyen |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Cartographie nationale BRGM: Bréhain-la-Ville en zone d'exposition exposition moyenne au RGA — il reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
La base nationale BRGM recense 3 cavités souterraines sur le territoire de Bréhain-la-Ville, dominante: ouvrage militaire.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Blocs d'artillerie | ouvrage militaire | centre cavité |
| Entrée des Hommes | ouvrage militaire | centre cavité |
| Casemate Ouest de Bréhain | ouvrage militaire | centre cavité |
04 Catastrophes naturelles
Bréhain-la-Ville a fait l'objet de 5 arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2022-01-01 01:00:00 | 2022-03-31 02:00:00 | 2023-07-23 02:00:00 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2012-05-23 | 2012-05-23 | 2012-07-27 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2009-01-23 | 2009-01-23 | 2009-04-17 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1993-12-13 | 1993-12-25 | 1994-01-11 |
05 Installations classées (ICPE)
Sur la commune, 3 installations sont soumises à la réglementation ICPE.
Établissements ICPE
Nature des installations
1 installation sur 3 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| BLC ENERGY | 14 BREHAIN LA COUR 54190 | Autres régimes | |
| SCEA DES ERABLES | 14 BREHAIN LA COUR 54190 | Autres régimes | |
| PARC EOLIEN AUDUNOIS NORD 1 Seveso | PARC EOLIEN AUDUNOIS NORD 1 54190 | Autorisation | En exploitation avec titre |
06 Friches recensées
Gisement foncier à Bréhain-la-Ville: 2 friches inventoriées par le Cerema, statut dominant: friche potentielle.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse | Surface |
|---|---|---|---|---|
| Abattoir | inconnu | friche potentielle | 3 576 m² | |
| Dépôt de gaz, Atelier de serrurerie et chaudronnerie | inconnu | friche potentielle | 1 214 m² |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.
07 Anciens sites industriels (CASIAS)
5 anciennes activités industrielles ou de service sont répertoriées à Bréhain-la-Ville (base CASIAS/Géorisques).
Anciens sites industriels et de service
Voir les 5 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Dépôt liquide inflammable | rue Eglise (de l') | En arrêt | |
| Dépôt de gaz, Atelier de serrurerie et chaudronnerie | route de Brehain | En arrêt | |
| Abattoir | lieu dit Petit Pré | En arrêt | |
| Garage-réparation-carrosserie | 6 route Fillières (de) | Indéterminé | |
| EURO ENVIRONNEMENT | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Bréhain-la-Ville (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 3 installations classées ICPE. 5 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 5 arrêtés de catastrophe naturelle.
Sismicité zone 1 (aléa faible) + radon catégorie 2 (potentiel moyen): le cadre réglementaire officiel de Bréhain-la-Ville.
Le BRGM classe Bréhain-la-Ville en exposition moyenne au retrait-gonflement des argiles: cet aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. Au catalogue BRGM figurent 3 cavités souterraines (dominante: ouvrage militaire) pour Bréhain-la-Ville.
Le territoire de Bréhain-la-Ville n'est couvert ni par un TRI ni par un AZI — absence de zonage, sans garantie totale contre les événements pluvieux intenses.
Bréhain-la-Ville compte 3 ICPE en activité, reflet d'une activité rurale structurée. Le territoire de Bréhain-la-Ville voit recensées 2 friches inventoriées par Cartofriches (Cerema) et 5 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
Historique Gaspar: 5 arrêtés CatNat pour Bréhain-la-Ville, avec prédominance des épisodes d'inondation, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Les aléas observés à Bréhain-la-Ville s'inscrivent dans un cadre régional: au cœur du tissu communal lorrain. Physiquement, Bréhain-la-Ville est sur un relief modérément vallonné, à 345 m d'altitude — contexte qui module la typologie des risques.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2015 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2016 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2017 | 1 | 0 | 0 | 2 |
| 2020 | 1 | 0 | 1 | 1 |
| 2022 | 1 | 0 | 0 | 2 |
| 2023 | 2 | 0 | 0 | 3 |
| 2024 | 1 | 0 | 0 | 1 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Voie communale | — | 1 |
| Route départementale | 1 | — |
| Route nationale | 1 | — |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Conducteurs | 2 | 1 |
| Passagers | 1 | — |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Hors agglomération | 2 | 1 |
| De jour | 1 | 1 |
| De nuit | 1 | 0 |
| Par pluie ou neige | 1 | 0 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Pour Bréhain-la-Ville, le SSMSI applique la règle de non-diffusion qui protège les petites communes: le nombre annuel de faits constatés y est trop faible pour générer des statistiques publiables sans risque de ré-identification — situation qui concerne plusieurs milliers de villages français de taille comparable. Territoire singulier: Bréhain-la-Ville est au cœur du tissu communal lorrain, sur un relief modérément vallonné, à 345 m d'altitude, caractéristiques à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.
La police nationale compétente pour Bréhain-la-Ville est basée à Villerupt. Le commissariat, rattaché à la Direction départementale de la sécurité publique Meurthe-et-Moselle, couvre un périmètre urbain étendu et coordonne les interventions sur signalement.
Entre 2015 et 2024, 8 accidents corporels ont été enregistrés à Bréhain-la-Ville dans le fichier BAAC de l'ONISR, avec 12 blessés au total. À l'échelle de 7 années d'observation, ce volume reste faible et s'explique largement par la modestie du trafic communal.
Les contentieux de Bréhain-la-Ville sont traités par le tribunal judiciaire de Val de Briey: divorces, successions, contrats, dettes, mais aussi délits pénaux poursuivis par le parquet. Les voies de recours passent ensuite par la cour d'appel de Nancy, puis, le cas échéant, par la Cour de cassation. Les affaires prud'homales de Bréhain-la-Ville sont portées devant le conseil de prud'hommes de Longwy, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel.
Au-delà des chiffres, la sécurité publique de Bréhain-la-Ville s'apprécie aussi à travers la continuité du service: un habitant peut à tout moment joindre le 17 (police-secours) ou le 112 (urgences européennes), les opérateurs redirigeant l'appel vers l'unité territorialement compétente — gendarmerie ou police selon la zone. Les associations de prévention et de sécurisation (ADMR pour l'aide à domicile, comités de quartier en zone urbaine, collectifs de voisinage en rural) maillent de nombreux territoires. Elles ne remplacent pas les forces de l'ordre mais complètent utilement le tissu de vigilance et de solidarité. Pour qui s'intéresse au profil sécuritaire réel de Bréhain-la-Ville, les sources les plus informatives combinent les statistiques départementales de l'Intérieur, les enquêtes nationales de victimation (Cadre de vie et sécurité, CVS), et les éléments qualitatifs rapportés localement — bilans de la brigade, conseil local de sécurité, verbalisation des pouvoirs de police du maire.
La sécurité publique à Bréhain-la-Ville se déploie dans un cadre régional où la commune est au cœur du tissu communal lorrain. La commune est sur un relief modérément vallonné, à 345 m d'altitude: un paramètre qui influe sur le maillage sécuritaire territorial.