01 Zonage réglementaire
Bricquebosq relève de la zone sismique 2 et d'un potentiel radon de catégorie 3 — deux repères clés pour les obligations construction.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 3 — Significatif |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
02 Risque d'inondation
La commune figure dans les zonages inondations: de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) avec 0 TRI et 1 AZI applicables.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| Atlas des zones inondables | Inondation, Par une crue à débordement lent de cours d'eau |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
03 Catastrophes naturelles
4 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Bricquebosq, majoritairement liés à: mouvement de terrain.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2001-08-02 | 2001-08-02 | 2002-01-23 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Tempête | 1987-10-15 | 1987-10-16 | 1987-10-22 |
| Mouvement de Terrain | 1984-11-22 00:00:00 | 1984-11-25 00:00:00 | 1985-03-14 00:00:00 |
04 Installations classées (ICPE)
Le territoire de Bricquebosq compte 6 sites ICPE, inscrits à l'inventaire DREAL.
Établissements ICPE
Nature des installations
1 installation sur 6 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| COTTEBRUNE BERTRAND | 10, hameau roux 50340 | Autres régimes | |
| LETABLIER (GAEC) | 50340 | Autres régimes | |
| POMMIER (EARL LE) Seveso | 50340 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| LETOURNEUR (EARL) | 50340 | Autres régimes | |
| FONTENI (GAEC DU) | 50340 | Autres régimes | |
| PISTOLLERIE (GAEC DE LA) | 50340 | Autres régimes |
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Bricquebosq (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
6 installations classées ICPE. 4 arrêtés de catastrophe naturelle.
Deux zonages d'État encadrent la construction à Bricquebosq: aléa sismique faible (zone 2/5) et potentiel radon significatif (cat. 3/3). La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
Cartographié par l'Atlas des Zones Inondables (AZI), le risque inondation de Bricquebosq mobilise les services de l'État.
Le registre ICPE recense 6 sites à Bricquebosq.
4 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Bricquebosq, le plus fréquemment pour: mouvement de terrain (3 types d'aléas distincts représentés).
Sur le plan régional, Bricquebosq est une commune normande, dans le bocage ou la campagne, ce qui module l'exposition aux aléas typiques du secteur. Bricquebosq est en contexte de plaine (altitude moyenne: 19 m), dans l'arrière-pays du littoral de la Manche, à 22 km environ: ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2017 | 1 | 0 | 0 | 1 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
31 Avenue Côte-des-Isles 50340 LES PIEUX
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
La commune se situe dans la catégorie des bourgs ruraux où la plupart des indicateurs de délinquance sont couverts par le secret statistique. Les données brutes existent et sont exploitées par les services locaux, mais leur publication nominative par commune est bridée pour les effectifs modestes afin de ne pas permettre d'identification indirecte. Bricquebosq est une commune normande, dans le bocage ou la campagne, en contexte de plaine (altitude moyenne: 19 m), dans l'arrière-pays du littoral de la Manche, à 22 km environ, contexte territorial qui cadre les enjeux de sécurité.
Le poste de gendarmerie de rattachement à Bricquebosq se trouve à Pieux; il assure les missions de police judiciaire et de police administrative sur le ressort, en lien avec le parquet du tribunal judiciaire et la préfecture Manche.
Sur 1 années d'observation (2017-2017), Bricquebosq totalise 1 accidents corporels — un niveau faible en regard des repères départementaux. Ce bilan correspond à celui d'un bourg rural dont les voies sont essentiellement de desserte locale, sans axe structurant à fort débit.
Les habitants de Bricquebosq qui doivent saisir la justice civile ou pénale relèvent du tribunal judiciaire de Cherbourg-en-Cotentin; la cour d'appel de Cour d'Appel deCAen constitue la juridiction d'appel, et la Cour de cassation l'ultime degré de contrôle en droit. Ce schéma à trois degrés structure l'ensemble du système judiciaire français. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Cherbourg-en-Cotentin par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs.
La faible densité d'habitat de Bricquebosq implique une organisation spécifique de la sécurité publique: brigades de gendarmerie mutualisées à l'échelle intercommunale, patrouilles programmées en zone rurale, astreintes de nuit assurées par le Groupement départemental. Le recours à la réserve opérationnelle complète le dispositif selon les besoins. Sur le plan préventif, la mairie dispose de compétences propres (pouvoirs de police du maire) qui s'exercent sur la tranquillité publique, la salubrité, la sécurité des personnes et des biens dans l'espace public. Ces compétences s'articulent avec celles du préfet et des forces de sécurité intérieure. Les acquéreurs potentiels ou les familles en réflexion d'installation peuvent utilement compléter ces repères par les bilans de sécurité de la gendarmerie locale, présentés en commission municipale ou publiés dans les rapports annuels, et par les indicateurs contextuels (tissu associatif, cohésion sociale, dispositifs de prévention).
Bricquebosq est une commune normande, dans le bocage ou la campagne, un cadre régional qui nuance le profil sécuritaire local. Ce profil territorial — en contexte de plaine (altitude moyenne: 19 m), dans l'arrière-pays du littoral de la Manche, à 22 km environ — compte aussi dans l'organisation de la sécurité publique locale.