01 Zonage réglementaire
Cadre réglementaire risques à Brieulles-sur-Meuse: aléa sismique faible (zone 1) et radon faible (catégorie 1/3).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Exposition exposition moyenne au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Brieulles-sur-Meuse; il reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
Le sous-sol de Brieulles-sur-Meuse présente 1 cavité répertoriée au catalogue BRGM, dominante: naturelle.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Gouffre du Jardin des Truies | naturelle | orifice visible |
04 Risque d'inondation
Cartographié de l'Atlas des Zones Inondables (AZI), le risque inondation de Brieulles-sur-Meuse mobilise les services de l'État et les gestionnaires de bassin.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| Meuse(Zones Inondées) | Inondation | 01/03/2000 |
| Meuse(Zones Inondables) | Inondation | 01/04/2001 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
05 Catastrophes naturelles
Historique Gaspar: 3 reconnaissances CatNat pour Brieulles-sur-Meuse, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2012-07-28 | 2012-07-28 | 2012-10-18 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1995-01-17 | 1995-01-31 | 1995-02-21 |
06 Installations classées (ICPE)
Sur la commune, 5 installations sont soumises à la réglementation ICPE.
Établissements ICPE
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| MONSIEUR ERIC HUARD | 1 rue du ruisseau 55110 | Non ICPE | |
| BOIS HUMBLET FRANCE | Rue de la Pêcherie 55110 | Non ICPE | |
| PISKORSKI | RD 123 55110 | Autres régimes | |
| LECRIQUE SEBASTIEN | 1 ROUTE DE CUNEL 55110 | Autres régimes | |
| GAEC des Osiers | 3, rue Dame Wasseau 55110 | Autres régimes |
07 Friches recensées
1 friche industrielle, commerciale ou urbaine est répertoriée à Brieulles-sur-Meuse, statut dominant: friche potentielle.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse | Surface |
|---|---|---|---|---|
| Atelier d'équarrissage | inconnu | friche potentielle | 3,4 ha |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.
08 Anciens sites industriels (CASIAS)
La carte CASIAS (Géorisques / BRGM) mémorise 5 sites à Brieulles-sur-Meuse ayant accueilli des activités industrielles ou de service potentiellement polluantes.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 5 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Fabrication de ciment, chaux et plâtre | route départementale 164, direction Cléry-Petit | En arrêt | |
| Négociant en bois, dépôt de liquide inflammable, houille | 8 avenue de Verdun | Indéterminé | |
| Magasin. Dépôt de pain. Dépôt de liquide inflammable | Indéterminé | ||
| Scierie | Indéterminé | ||
| Entreprise de travaux publics | lieu dit Fond de Longeoir | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Brieulles-sur-Meuse (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 5 installations classées ICPE. 5 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 3 arrêtés de catastrophe naturelle.
Les paramètres réglementaires de Brieulles-sur-Meuse: aléa sismique faible (zone 1) et potentiel radon faible (cat. 1).
Exposition moyenne au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Brieulles-sur-Meuse; l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. Les inventaires BRGM mentionnent 1 cavité souterraine (dominante: naturelle) à Brieulles-sur-Meuse — éléments à intégrer au dossier technique d'un projet immobilier.
Le risque inondation à Brieulles-sur-Meuse est cadré de l'Atlas des Zones Inondables (AZI).
Brieulles-sur-Meuse compte 5 ICPE en activité, reflet d'une activité rurale structurée. La mémoire industrielle de Brieulles-sur-Meuse est documentée par 1 friche inventoriée par Cartofriches (Cerema) et 5 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — signal utile pour les projets de reconversion et l'analyse foncière.
3 reconnaissances CatNat à Brieulles-sur-Meuse — principalement inondations et coulées de boue, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Les aléas observés à Brieulles-sur-Meuse s'inscrivent dans un cadre régional: une commune lorraine. Physiquement, Brieulles-sur-Meuse est en contexte de collines, à une altitude moyenne de 293 m, bordée par Ruisseau du Wassieu — contexte qui module la typologie des risques.
01 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
109 Route Nationale 55110 SIVRY SUR MEUSE
02 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Pour Brieulles-sur-Meuse, le SSMSI applique la règle de non-diffusion qui protège les petites communes: le nombre annuel de faits constatés y est trop faible pour générer des statistiques publiables sans risque de ré-identification — situation qui concerne plusieurs milliers de villages français de taille comparable. Brieulles-sur-Meuse est une commune lorraine, en contexte de collines, à une altitude moyenne de 293 m, autant de paramètres qui nuancent le profil sécuritaire local.
Le rattachement de Brieulles-sur-Meuse à la brigade de gendarmerie de Sivry-sur-Meuse correspond au maillage territorial défini par la Direction générale de la gendarmerie nationale, qui combine brigades autonomes et COB selon la densité du territoire et les flux de mission.
Les contentieux de Brieulles-sur-Meuse sont traités par le tribunal judiciaire de Verdun: divorces, successions, contrats, dettes, mais aussi délits pénaux poursuivis par le parquet. Les voies de recours passent ensuite par la cour d'appel de Nancy, puis, le cas échéant, par la Cour de cassation. Les affaires prud'homales de Brieulles-sur-Meuse sont portées devant le conseil de prud'hommes de Verdun, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel.
À Brieulles-sur-Meuse, comme dans la plupart des communes de même profil, la prévention de la délinquance relève d'une combinaison d'acteurs: gendarmerie nationale pour le volet opérationnel, mairie pour la tranquillité publique (arrêtés, pouvoirs de police du maire), associations et collectifs d'habitants pour la vigilance de proximité. Côté prévention, des dispositifs de type « Voisins vigilants » ou « Participation citoyenne » peuvent exister dans les villages du Meuse et alentour, en lien avec la gendarmerie: ils reposent sur une vigilance déclarée et un échange d'informations avec les forces de l'ordre, dans un cadre encadré par protocole. Au-delà des repères chiffrés, la sécurité quotidienne de Brieulles-sur-Meuse se lit aussi dans la continuité du service public: permanence du 17, proximité des forces de l'ordre (en temps d'intervention, à défaut d'implantation sur place), dispositifs de prévention déployés par la mairie, la gendarmerie et les associations locales.
Ces caractéristiques de sécurité publique s'interprètent dans un contexte régional où Brieulles-sur-Meuse est une commune lorraine. Sur le plan physique, Brieulles-sur-Meuse est en contexte de collines, à une altitude moyenne de 293 m, un contexte qui structure également les flux de circulation et la couverture des services de sécurité.