01 Zonage réglementaire
Sismicité zone 1 (faible) + potentiel radon catégorie 1 (faible): le cadre réglementaire de Brillecourt.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Catastrophes naturelles
Brillecourt a fait l'objet de 1 arrêté de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: mouvement de terrain.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
03 Installations classées (ICPE)
Le territoire de Brillecourt compte 2 sites ICPE, inscrits à l'inventaire DREAL.
Établissements ICPE
Nature des installations
2 installations sur 2 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| EOLE JASSEINES Seveso | + communes Brillecourt et Aulnay 10330 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| CERISELAT (EARL du) Seveso IED | 17 rue de la Tannerie 10240 | Autorisation | En exploitation avec titre |
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Brillecourt (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
2 installations classées ICPE. 1 arrêté de catastrophe naturelle.
Les paramètres réglementaires de Brillecourt: aléa sismique faible (zone 1) et potentiel radon faible (cat. 1).
Aucun périmètre TRI ou AZI n'est rattaché à Brillecourt dans les bases de la Direction générale de la prévention des risques.
2 installations classées ICPE figurent à Brillecourt, dont 1 site IED (directive Émissions industrielles) — profil agricole ou artisanal.
La mémoire officielle de Brillecourt compte 1 arrêté CatNat, majoritairement liés à: mouvement de terrain.
Brillecourt est au cœur du tissu champenois ou ardennais, cadre régional qui module la nature des aléas récurrents (sécheresse, inondation, tempête selon les bassins). Sur le plan physique, Brillecourt est à 145 m d'altitude, sur un relief peu marqué — autant de paramètres qui conditionnent l'exposition aux aléas (crues, avalanches, tempêtes, submersion selon les cas).
01 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
6 Rue Gérard Fortier 10700 ARCIS SUR AUBE
02 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
La délinquance enregistrée à Brillecourt reste en deçà du seuil de diffusion fixé par l'Intérieur: les indicateurs annuels ne sont donc pas publiés, pour préserver la confidentialité des situations individuelles dans un ensemble démographique aussi restreint. Brillecourt est au cœur du tissu champenois ou ardennais, à 145 m d'altitude, sur un relief peu marqué.
Pour la sécurité publique, Brillecourt est rattachée à la brigade de gendarmerie de Arcis sur Aube, compétente pour le secteur. Cette brigade territoriale, intégrée au Groupement de gendarmerie départementale Aube, couvre plusieurs communes voisines dans le cadre du maillage rural classique de l'arme.
Le ressort judiciaire de Brillecourt est celui du tribunal judiciaire de Troyes, avec appel devant la cour d'appel de Reims. Le tribunal judiciaire regroupe depuis la réforme de 2020 les anciennes compétences du tribunal d'instance et du tribunal de grande instance, dans une structure unifiée. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Troyes, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).
Sur le terrain, la sécurité publique de Brillecourt s'appuie sur un maillage territorial qui combine unités territoriales de proximité (brigades, commissariats), unités spécialisées (PSIG, PJ, renseignement) et moyens mobiles d'appoint (EGM, CRS). Les interventions sont coordonnées depuis le centre opérationnel départemental. La police municipale, lorsqu'elle existe, complète le dispositif en matière de tranquillité publique et d'application des arrêtés municipaux. Dans les communes de la taille de Brillecourt, ce service est rare; les compétences sont alors exercées par la gendarmerie nationale sur signalement ou patrouille. Le lecteur qui souhaite comparer Brillecourt à d'autres communes peut se référer aux tableaux de bord départementaux du SSMSI, qui consolident les indicateurs sur l'ensemble du territoire. Les écarts entre petites communes de même strate démographique sont souvent plus liés à la volatilité statistique qu'à des différences structurelles.
La géographie sécuritaire locale tient aussi au cadre régional — Brillecourt est au cœur du tissu champenois ou ardennais. Le cadre géographique à 145 m d'altitude, sur un relief peu marqué pèse sur l'organisation des forces de l'ordre et les temps d'intervention.