Finances locales

Les finances de Brousseval

52130 Haute-Marne 615 hab.
Fiche complète

Finances locales à Brousseval : dette 277 €/hab, taxe foncière 46,1 %. Budget, recettes et dépenses, fiscalité, dotations DGF et subventions d'investissement.

Dépenses/hab 836
Dette/hab 277
Épargne brute/hab 337
Taxe foncière 46,06%

01 Budget communal

Comptes de la commune — OFGL/DGFiP 2024. Les comptes des communes sont publiés par l'Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locale (OFGL) à partir des données de la DGFiP. L'épargne brute (recettes − dépenses de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant permettent de comparer des communes de tailles différentes.

1 173 €/habRecettes/hab i
836 €/habDépenses/hab i
337 €/habÉpargne brute/hab i
277 €/habDette/hab i
0,8 ansCapacité de désendettement i
29 %Taux d'épargne i
18 %Effort d'équipement i
62 %Autonomie fiscale i
49 %Frais de personnel i
OFGL / DGFiP · 2024

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2024. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Structure 2024: 757 k€ de recettes, 539 k€ de dépenses, dont 263 k€ de frais de personnel et un encours de dette de 179 k€.

OFGL / DGFiP · Historique

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

Sur 8 exercices (2017–2024), l'épargne brute par habitant passe de 265 € à 337 €, soit +27,2 %.

Budget primitif · 2024

Détail du budget communal

Voir le détail poste par poste

Population DGF : 645 habitants

Fonctionnement (2024)

Poste Montant /habitant
Recettes de fonctionnement 756 726 € 1 173 €
Dépenses de fonctionnement 539 330 € 836 €
Frais de personnel 262 609 € 407 €
Achats et charges 185 342 €
Impôts locaux 470 698 € 730 €
Épargne brute 217 396 € 337 €
Épargne de gestion 226 809 €

Investissement et dette

Poste Montant /habitant
Dépenses d'équipement 132 915 € 206 €
Dépenses d'investissement 139 026 €
Recettes d'investissement 116 081 €
Encours de dette 178 525 € 277 €
Annuité de la dette 64 354 € 100 €

Commune voisine de taille comparable, Doulevant-Le-Château (14 km) affiche 733 €/hab.

02 Fiscalité locale

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2024. Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule les parts communale, intercommunale, départementale et taxes annexes (GEMAPI, syndicats). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

46,06 %Taxe foncière (bâti) i
24,18 %CFE i
55,15 %Foncier non bâti i
10,30 %TEOM i
REI / DGFiP · 2024

Décomposition des taux

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 42,33 % 3,05 % 0,68 % 46,06 %
Taxe foncière (non bâti) 20,77 % 4,77 % 0,70 % 55,15 %
Taxe d'habitation 15,03 % 11,35 % 0,59 % 26,97 %
CFE 0,00 % 23,31 % 0,87 % 24,18 %
TEOM 10,30 %

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI), et d'éventuelles taxes annexes. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière a été transférée aux communes.

REI / DGFiP · Moyennes

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes pondérées du département et de la France métropolitaine. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

Le taux de foncier bâti (46,06 %) et de foncier non bâti (55,15 %) positionnent la fiscalité communale, avec un écart de -4,1 % pts sur la TFB face au département.

REI / DGFiP · Historique

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

La trajectoire des taux montre une hausse de la TFB (44,42 % → 46,06 %) pour une CFE à 24,18 % en 2024.

Comparaison
Taxe foncière bâti vs département-4,1 pts
CFE vs département+1,8 pts
Moyenne nationale TFB43,01 %

03 Dotations de l'État (DGF)

7 418 €Dotation totale i
11 €/habPar habitant i
187 €Dotation forfaitaire i
7 231 €DSR i
DGCL · Péréquation

Potentiel financier & effort fiscal

Potentiel financier / habitant 1 167 € vs moyenne strate 722 € (+62%)
Effort fiscal 1,160 vs moyenne strate 1,010
Strate démographique Strate 2 Population DGF : 698

Le millesime 2019 est le plus recent en open data commune par commune ; DGCL fournit des donnees plus recentes uniquement via consultation web.

Évolution
Dotation forfaitaire vs N-1-97,6 %

04 Subventions DETR / DSIL / DPV

1Projets financés (2024) i
50 200 €Subventions totales i
125 500 €Coût des projets i
40,0 %Taux de subvention i
DETR — Dotation d equipement des territoires ruraux 1 projet(s) / 50 200 €
Préfectures · DETR / DSIL / DPV · 2024

Projets cofinancés

Projet Dispositif Coût HT Subvention Taux
Refection eglise DETR 125 500 € 50 200 € 40,0%

Résumé

Les finances de Brousseval sont saines avec une dette modérée de 277 €/hab et une capacité d'épargne de 337 €/hab. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 337 € par habitant.

Le budget de fonctionnement de Brousseval affiche 1 173 € de recettes et 836 € de dépenses par habitant, soit une épargne brute de 337 €/hab (29 % des recettes) (-27 % vs médiane nationale (1 148 €)). En complément, l'encours de dette s'établit à 277 € par habitant (-66 % par rapport à la médiane du département (824 €)). De plus, l'effort d'investissement atteint 206 € par habitant. Notons que la taxe foncière bâtie atteint 46,1 % (taux cumulé).

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 18/04/2026
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