Risques & sécurité

Les risques naturels et industriels à Bruley

54200 Meurthe-et-Moselle 611 hab.
Fiche complète
Risques naturels et technologiques 5
Radon Faible
Sismicité Très faible
Sites ICPE 0

Photo : Utilisateur:Djampa - User:Djampa Wikimedia Commons CC BY-SA 4.0

01 Zonage réglementaire

Bruley relève de la zone sismique 1 et d'un potentiel radon de catégorie 1 — deux repères clés pour les obligations construction.

Zone 1Sismicité i
Cat. 1Potentiel radon i
Géorisques · Zonage réglementaire

Sismicité, radon et information communale

Zone sismique Zone 1 — Très faible
1     5
Potentiel radon Catégorie 1 — Faible
1   3
DICRIM Non renseigné

02 Mouvements de terrain

L'inventaire national des mouvements de terrain recense 2 événements à Bruley — type dominant: glissement.

2Mouvements recensés
BRGM · Inventaire national

Événements répertoriés

Glissement 2
LieuTypeDateFiabilité
Sur le dernier chemin qui part à droite au milieu des vignes lorsqu'on remonte dans Brûley. Glissement 1990-01-01 Fort
Lieu-dit "la Grande Plante" Glissement Moyen

03 Catastrophes naturelles

La chronique des catastrophes naturelles à Bruley compte 8 arrêtés interministériels, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.

8Arrêtés reconnus
4dont inondations et/ou coulées de boue
Gaspar · CatNat

Chronique des arrêtés

Type de risqueDébutFinArrêté
Sécheresse 2022-07-01 2022-09-30 2023-04-25
Sécheresse 2018-07-01 2018-12-31 2019-05-21
Inondations et/ou Coulées de Boue 2009-08-08 2009-08-08 2009-12-10
Sécheresse 2003-07-01 2003-09-30 2005-05-27
Inondations et/ou Coulées de Boue 2001-08-17 2001-08-17 2002-02-27
Inondations et/ou Coulées de Boue 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29
Mouvement de Terrain 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29
Inondations et/ou Coulées de Boue 1982-12-08 1982-12-31 1983-01-11

04 Anciens sites industriels (CASIAS)

L'inventaire CASIAS dénombre 3 sites à Bruley: présence historique d'activité ne signifie pas pollution avérée, mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.

3Sites CASIAS recensés i
Géorisques / BRGM · CASIAS

Anciens sites industriels et de service

En arrêt 3
Voir les 3 premiers sites CASIAS
NomActivitéAdresseStatut
Décharge lieu dit "La Boîteuse" En arrêt
Atelier de Mécanique - Electricité 12 rue du Chêne En arrêt
Travail de la pierre 446 rue de la République En arrêt

CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.

Résumé

3 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 8 arrêtés de catastrophe naturelle.

Les paramètres réglementaires de Bruley: aléa sismique faible (zone 1) et potentiel radon faible (cat. 1).

La mémoire des sols de Bruley compte 2 mouvements de terrain historiques (type dominant: glissement) (base BRGM).

Aucun périmètre TRI ou AZI n'est rattaché à Bruley dans les bases de la Direction générale de la prévention des risques.

Sur le registre foncier et historique: 3 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) pour Bruley.

8 reconnaissances CatNat à Bruley — principalement inondations et coulées de boue, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue.

Le profil de risques se lit aussi à l'échelle régionale: Bruley est dans le paysage des plateaux et vallées de Lorraine.

01 Délinquance

SSMSI · 2016–2025

Explorer les faits par année et par type

0 faits constatés entre 2016 et 2025

Années

Types de faits

Faits sélectionnés 0
Taux (‰) 0,00‰

Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.

02 Accidents de la route

2Accidents corporels (2024)
32,7Accidents pour 10 000 hab. i
5Tués (2014–2024)
18Blessés (2014–2024)
ONISR / BAAC · 2014–2024

Accidents et victimes par année

Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).

Circonstances des accidents

ONISR / BAAC · Réseau

Type de voie

20232024
Route départementale 2 2

Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.

ONISR / BAAC · Usagers

Personnes impliquées

20232024
Conducteurs 2 4
Passagers — 1

Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).

ONISR / BAAC · Conditions

Lieu et conditions

20232024
Hors agglomération 2 2
De jour 2 1
Par pluie ou neige 2 0

Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.

03 Forces de l'ordre

Police & Gendarmerie

2 Avenue du Président Kennedy 54200 TOUL

03 83 43 10 35

Lun–Sam 08h00–12h00 • 14h00–19h00 Dim 09h00–12h00 • 15h00–19h00

04 Justice

3Juridictions compétentes
3Avocats inscrits i

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire Nancy
Cour d'appel Nancy
Conseil de prud'hommes Nancy

Avocats

BarreauNANCY

Résumé

Aucun fait n'est enregistré à Bruley en 2025 sur les 10 indicateurs de délinquance diffusés par le SSMSI.

En matière de sécurité publique, Bruley relève de la brigade territoriale de gendarmerie implantée à Toul. Cette unité, intégrée au Groupement départemental, couvre plusieurs communes voisines et peut s'articuler en Communauté de Brigades pour mutualiser les effectifs avec une autre brigade.

Dans les fichiers ONISR, Bruley affiche 14 accidents corporels recensés sur 9 années (2014-2024). La sinistralité reste à un niveau faible typique des bourgs ruraux, pour lesquels les équipements de sécurité routière (limitations, signalisation, marquage) suffisent en général à contenir la gravité des événements.

Sur le plan de l'organisation judiciaire, Bruley est rattachée au tribunal judiciaire de Nancy pour la première instance et à la cour d'appel de Nancy pour le second degré. Les affaires administratives (litiges avec l'État, les collectivités ou les établissements publics) relèvent quant à elles du tribunal administratif compétent sur le ressort. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Nancy: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé. Le nombre d'avocats inscrits à Bruley s'élève à 3 (barreau de NANCY).

La sécurité de Bruley s'inscrit dans un schéma départemental piloté par le préfet, représentant de l'État responsable de l'ordre public. L'articulation entre police et gendarmerie est définie par zones: les communes rurales relèvent en majorité de la gendarmerie nationale, les agglomérations urbaines de la police nationale. Le dispositif « Participation citoyenne » (ex-« Voisins vigilants ») peut être mis en œuvre avec l'accord du préfet et de la gendarmerie: des référents citoyens signalent les faits anormaux et relaient les informations de prévention. Ce dispositif est fréquemment déployé dans les bourgs ruraux français. Pour mémoire, la délinquance enregistrée ne couvre que les faits portés à la connaissance des forces de l'ordre; elle peut sous-estimer certaines infractions peu dénoncées (conflits de voisinage, violences intrafamiliales, délits du quotidien). Les enquêtes de victimation nationales complètent utilement la lecture des tableaux officiels.

Le profil sécuritaire local se lit dans son cadre régional: Bruley est dans le paysage des plateaux et vallées de Lorraine.

Sources et méthodologie

Voir le détail des 9 sources utilisées