01 Zonage réglementaire
Brunembert relève de la zone sismique 2 et d'un potentiel radon de catégorie 1 — deux repères clés pour les obligations construction.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le sol de Brunembert présente une sensibilité exposition forte aux variations d'humidité — cet aléa impose une vigilance particulière en construction neuve (étude de sol G1/G2 obligatoire depuis la loi ÉLAN).
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition forte |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
Le sous-sol de Brunembert présente 1 cavité répertoriée au catalogue BRGM, dominante: ouvrage civil.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Souterrain de l'église | ouvrage civil | extrémité |
04 Catastrophes naturelles
La chronique des catastrophes naturelles à Brunembert compte 6 arrêtés interministériels, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2023-11-13 01:00:00 | 2023-11-24 01:00:00 | 2023-12-18 01:00:00 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2023-11-02 01:00:00 | 2023-11-12 01:00:00 | 2023-11-14 01:00:00 |
| Sécheresse | 2022-04-01 02:00:00 | 2022-09-30 02:00:00 | 2023-04-03 02:00:00 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2012-11-02 | 2012-11-03 | 2012-11-30 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Sécheresse | 1995-01-01 | 1997-12-31 | 1998-06-12 |
05 Installations classées (ICPE)
Brunembert recense 2 installations classées pour la protection de l'environnement — reflet quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| EARL DES SAPINS | 53 BIS ROUTE DE LONGUEVILLE 62240 | Autres régimes | |
| EARL GARDIN DOMINIQUE ET JACQUELINE | 65 ROUTE DE SURQUES 62240 | Autres régimes |
06 Anciens sites industriels (CASIAS)
5 adresses figurent dans la base CASIAS pour Brunembert — mémoire historique des activités potentiellement polluantes.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 5 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Lavoir à Phosphates | rue Deaudevigne (de la place) | Indéterminé | |
| Lavoir à Phosphates | rue pont (du) | Indéterminé | |
| Lavoir à phosphates n° 1 | Chemin vicinal Brunembert à Longueville (de) | Indéterminé | |
| Lavoir à phosphates n° 2 | Chemin vicinal Brunembert à Longueville (de) | Indéterminé | |
| Café, épicerie, distribution d'HC | Chemin départemental 215 | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Brunembert (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition forte. 2 installations classées ICPE. 5 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 6 arrêtés de catastrophe naturelle.
Les paramètres réglementaires de Brunembert: aléa sismique faible (zone 2) et potentiel radon faible (cat. 1).
Cartographie nationale du BRGM: Brunembert en zone d'exposition forte au RGA — l'aléa impose une étude de sol G1/G2 préalable aux constructions neuves depuis la loi ÉLAN. Les bases nationales BRGM recensent 1 cavité souterraine (dominante: ouvrage civil) à Brunembert: signal à intégrer pour la stabilité du bâti.
Brunembert compte 2 ICPE en activité, reflet d'une activité rurale structurée. Le territoire de Brunembert voit recensées 5 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
Historique Gaspar: 6 arrêtés CatNat pour Brunembert, avec prédominance des épisodes d'inondation, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue.
Le contexte régional cadre la physionomie des risques — Brunembert est au cœur du bassin minier et des plaines du Nord. Physiquement, Brunembert est dans la plaine, à une altitude de 75 m, dans l'arrière-pays du littoral du Pas-de-Calais, à 21 km environ — contexte qui module la typologie des risques.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2023 | 2 | 0 | 2 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2023 | |
|---|---|
| Route départementale | 2 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2023 | |
|---|---|
| Conducteurs | 4 |
| Passagers | 1 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2023 | |
|---|---|
| Hors agglomération | 2 |
| De jour | 2 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
1 Rocade Nord 62240 DESVRES
03 Justice
Juridictions compétentes
Avocats
Résumé
Pour Brunembert, le SSMSI applique la règle de non-diffusion qui protège les petites communes: le nombre annuel de faits constatés y est trop faible pour générer des statistiques publiables sans risque de ré-identification — situation qui concerne plusieurs milliers de villages français de taille comparable. Brunembert est au cœur du bassin minier et des plaines du Nord, dans la plaine, à une altitude de 75 m, dans l'arrière-pays du littoral du Pas-de-Calais, à 21 km environ, contexte territorial qui cadre les enjeux de sécurité.
La brigade de gendarmerie de Desvres assure la couverture sécuritaire de Brunembert ainsi que celle des communes voisines. Ce maillage intercommunal, historique de la gendarmerie nationale, est adapté aux territoires ruraux où une brigade par commune n'est pas soutenable.
Le bilan accidentologique de Brunembert sur 1 années s'établit à 2 accidents corporels et 2 blessés entre 2023 et 2023.
Les habitants de Brunembert qui doivent saisir la justice civile ou pénale relèvent du tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer; la cour d'appel de Douai constitue la juridiction d'appel, et la Cour de cassation l'ultime degré de contrôle en droit. Ce schéma à trois degrés structure l'ensemble du système judiciaire français. Les affaires prud'homales de Brunembert sont portées devant le conseil de prud'hommes de Boulogne-sur-Mer, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel. Le nombre d'avocats inscrits à Brunembert s'élève à 2 (barreau de BOULOGNE-SUR-MER).
En territoire rural ou peu dense, la doctrine d'emploi des forces de l'ordre repose sur des patrouilles tournantes et une permanence 24h/24 assurée par le centre opérationnel départemental: un signalement au 17 déclenche une intervention graduée, adaptée à la nature et à l'urgence des faits rapportés. Côté prévention, des dispositifs de type « Voisins vigilants » ou « Participation citoyenne » peuvent exister dans les villages du Pas-de-Calais et alentour, en lien avec la gendarmerie: ils reposent sur une vigilance déclarée et un échange d'informations avec les forces de l'ordre, dans un cadre encadré par protocole. Au-delà des repères chiffrés, la sécurité quotidienne de Brunembert se lit aussi dans la continuité du service public: permanence du 17, proximité des forces de l'ordre (en temps d'intervention, à défaut d'implantation sur place), dispositifs de prévention déployés par la mairie, la gendarmerie et les associations locales.
La sécurité publique à Brunembert se déploie dans un cadre régional où la commune est au cœur du bassin minier et des plaines du Nord. Sur le plan physique, Brunembert est dans la plaine, à une altitude de 75 m, dans l'arrière-pays du littoral du Pas-de-Calais, à 21 km environ, un contexte qui structure également les flux de circulation et la couverture des services de sécurité.