01 Zonage réglementaire
Zonages réglementaires de Busnes: sismicité de zone 2 (aléa faible) et potentiel radon de catégorie 1 (niveau faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Risque d'inondation
Le risque inondation à Busnes est cadré d'un Territoire à Risque important d'Inondation (TRI) — vecteur principal: débordement de cours d'eau ou ruissellement.
Territoire à risque important d'inondation
| Libellé | Bassin | Risques | Approuvé |
|---|---|---|---|
| TRI Béthune - Armentières | Inondation, Par une crue à débordement lent de cours d'eau |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
03 Catastrophes naturelles
Busnes a fait l'objet de 7 arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2024-12-31 | 2025-12-30 | 2026-04-02 |
| Sécheresse | 2020-04-01 | 2020-06-30 | 2021-04-20 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2016-05-31 | 2016-06-01 | 2016-06-28 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1995-01-17 | 1995-02-05 | 1995-02-21 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1994-12-25 | 1994-12-31 | 1995-07-18 |
04 Installations classées (ICPE)
Le territoire de Busnes compte 6 sites ICPE, inscrits à l'inventaire DREAL.
Établissements ICPE
Nature des installations
1 installation sur 6 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| TARTAR OLIVIER Seveso | 724 RUE DE LA CHAPELLE 62350 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| SA PIREP | 1311 route de Lillers 62350 | Autres régimes | |
| GAEC DEQUIEDT GRELIN | 764 RUE DE LILLERS 62350 | Autres régimes | |
| CAULIEZ JEAN MICHEL | 1782 rue DE GUARBECQUE 62350 | Autres régimes | |
| EARL DE LA MIQUELLERIE | 354 RUE LA PIERRIERE 62350 | Autres régimes | |
| LE MANOIR DE DOLLY | 1181 RUE DU CANAL 62350 | Autres régimes |
05 Friches recensées
Gisement foncier à Busnes: 10 friches inventoriées par le Cerema, statut dominant: friche sans projet.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse | Surface |
|---|---|---|---|---|
| Espace herbacé avec poteau en brique | friche d'habitat | friche sans projet | LE VILLAGE | 1,3 ha |
| Garage ruine et espace vert | mixte - autre | friche sans projet | LA MIQUELLERIE SUD | 1,1 ha |
| Maison qui s'effondre | friche d'habitat | friche sans projet | LES BAS CHAMPS | 8 229 m² |
| Maison blanche feuillage | friche d'habitat | friche sans projet | 0662 RUE DE LA CHAPELLE L ECLEME | 7 175 m² |
| Maison blanche à vendre | friche d'habitat | friche sans projet | 0945 RUE DE L EPINETTE PIERRIERE | 4 726 m² |
| Plusieurs bâtis en ruine | friche d'habitat | friche sans projet | LE QUAYET | 4 469 m² |
| Maison marron | friche d'habitat | friche sans projet | LE VILLAGE | 3 623 m² |
| Maison brique rouge | friche d'habitat | friche sans projet | 1170 RUE DE ST VENANT HOLLANDERIE | 2 743 m² |
| Maison blanche feuillage | friche d'habitat | friche potentielle | L EPINETTE NORD | 1 666 m² |
| Maison brique blanche | friche d'habitat | friche sans projet | 0063 RUE DE SAINT VENANT | 267 m² |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.
06 Anciens sites industriels (CASIAS)
La carte CASIAS (Géorisques / BRGM) mémorise 2 sites à Busnes ayant accueilli des activités industrielles ou de service potentiellement polluantes.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 2 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Tannerie | route Venant à Lille (Impériale de Saint) | Indéterminé | |
| ? | 1311 rue Lillers (de) | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Busnes (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
6 installations classées ICPE. 2 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 7 arrêtés de catastrophe naturelle.
Busnes est classée en zone sismique 2 (faible) et radon catégorie 1 (faible) au titre des zonages d'État.
Le risque inondation à Busnes est cadré d'un Territoire à Risque important d'Inondation (TRI).
6 installations classées ICPE figurent à Busnes — profil agricole ou artisanal. La mémoire industrielle de Busnes est documentée par 10 friches inventoriées par Cartofriches (Cerema) et 2 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — signal utile pour les projets de reconversion et l'analyse foncière.
Historique Gaspar: 7 arrêtés CatNat pour Busnes, avec prédominance des épisodes d'inondation, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue.
Le contexte régional cadre la physionomie des risques — Busnes est dans le maillage des communes des Hauts-de-France. Busnes est bordée par Nave: ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
62 faits constatés entre 2016 et 2025
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2015 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2018 | 1 | 0 | 2 | 2 |
| 2022 | 1 | 0 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
146 Rue de Saint-Venant 62190 LILLERS
04 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Selon les chiffres du ministère de l'Intérieur pour 2025, Busnes totalise 22 faits constatés (17,70 ‰). La catégorie la plus représentée est celle des violences physiques intrafamiliales, à 9,65 ‰ habitants. Territoire singulier: Busnes est dans le maillage des communes des Hauts-de-France, caractéristiques à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.
La brigade de gendarmerie de Lillers est l'unité territorialement compétente pour Busnes, au sein du Groupement de gendarmerie départementale Pas-de-Calais. Ce dispositif coordonné assure une couverture continue (24h/24) via le centre opérationnel de commandement.
Sur la période 2015-2022, l'Observatoire national de la sécurité routière (ONISR) recense 3 accidents corporels à Busnes — un volume faible, cohérent avec un tissu routier local peu fréquenté, composé de routes départementales secondaires et de voies communales. Les zones 30 et 50 appliquées en agglomération contribuent à limiter la gravité des sinistres.
Sur le plan judiciaire, Busnes relève du tribunal judiciaire de Béthune et de la cour d'appel de Douai. Le tribunal judiciaire est compétent en premier ressort pour les affaires civiles (sans limite de montant) et pénales (délits), les appels étant portés devant la cour d'appel. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Béthune, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).
À Busnes, comme dans la plupart des communes de même profil, la prévention de la délinquance relève d'une combinaison d'acteurs: gendarmerie nationale pour le volet opérationnel, mairie pour la tranquillité publique (arrêtés, pouvoirs de police du maire), associations et collectifs d'habitants pour la vigilance de proximité. La tranquillité publique en zone rurale se construit aussi sur l'interconnaissance locale: les habitants se connaissent, repèrent les véhicules inhabituels, signalent les anomalies. Ce capital social informel complète l'action des forces de l'ordre et constitue un atout spécifique des villages de cette taille. La lecture statistique de la sécurité publique de Busnes gagne à être complétée par une approche qualitative: nature des faits rapportés (vols à la ferme, vols de matériel agricole, cambriolages saisonniers, atteintes aux personnes), profil des auteurs (résidents, transit), dispositifs préventifs en place.
Ces caractéristiques de sécurité publique s'interprètent dans un contexte régional où Busnes est dans le maillage des communes des Hauts-de-France.