01 Zonage réglementaire
Zonages réglementaires de Bussy-Lettrée: sismicité de zone 1 (aléa faible) et potentiel radon de catégorie 1 (niveau faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Exposition exposition faible au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Bussy-Lettrée; il pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
2 cavités souterraines figurent à l'inventaire national à Bussy-Lettrée, dominante: carrière.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| La voie Gérard | carrière | centre cavité |
| Le Chemin de Coupetz | carrière | centre cavité |
04 Catastrophes naturelles
Depuis les années 1980, Bussy-Lettrée cumule 3 arrêtés de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue — un indicateur suivi par les assureurs.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2023-06-19 02:00:00 | 2023-06-19 02:00:00 | 2023-09-18 02:00:00 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1983-04-01 | 1983-04-28 | 1983-05-16 |
05 Installations classées (ICPE)
Sur la commune, 16 installations sont soumises à la réglementation ICPE.
Établissements ICPE
Nature des installations
14 installations sur 16 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| SEGILOG | Chemin Oiselat 51320 | Non ICPE | |
| VIVESCIA Seveso | Lieu-dit Les Terrages 51320 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| SAS LINCOLN ELECTRIC Seveso | 1 RTE NATIONALE 77 51320 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| VEOLOG-2 Seveso | rue Guillaumet - ZAC n° 1 - Europort de Vatry 51320 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| WORLD FUEL SERVICES (ex EPGA VATRY) | Europort VATRY 51320 | Autres régimes | |
| SCI ETCHE VATRY Seveso | ZAC de Vatry 51320 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| VEOLOG-1 Seveso | rue Guillaumet - ZAC n° 1 - Europort de Vatry 51320 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| CEVA LOGISTICS FRANCE Seveso | RUE HENRI GUILLAUMET 51320 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| GO VATRY Seveso | Rue Henri Guillaumet 51320 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| ADVENIS PROPERTY MANAGEMENT (ex SCAPEST VATRY) Seveso | Rue Blériot 51320 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| CEVA LOGISTICS Seveso | ZAC de Vatry 51320 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| AEROPORT DE VATRY Seveso | Impasse André Turcat 51320 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| GXO LOGISTICS FRANCE (ex XPO Supply Chain FRANCE) Seveso | ZAC N° 2 Aéroport International de Vatry 51320 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| Entre les vallées Coole et Soude - 1A Seveso | Parc éolien entre les vallées de la Coole et de la Soude - 1A 51320 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| Entre les vallées Coole et Soude - 2 Seveso | Parc éolien entre les vallées de la Coole et de la Soude - 2 51320 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| LATITUDE Seveso | RUE LOUIS BLERIOT 51320 | Autorisation | En exploitation avec titre |
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Bussy-Lettrée (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 16 installations classées ICPE. 3 arrêtés de catastrophe naturelle.
Le cadre officiel retient pour Bussy-Lettrée une zone sismique 1 (faible) et un radon catégorie 1 (faible).
Exposition faible au retrait-gonflement des argiles à Bussy-Lettrée; l'aléa pèse peu sur les projets de construction. Les inventaires BRGM mentionnent 2 cavités souterraines (dominante: carrière) à Bussy-Lettrée — éléments à intégrer au dossier technique d'un projet immobilier.
16 sites ICPE sont recensés à Bussy-Lettrée.
Historique Gaspar: 3 arrêtés CatNat pour Bussy-Lettrée, avec prédominance des épisodes d'inondation, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Régionalement, Bussy-Lettrée est dans les plaines ou vallées de l'ancienne Champagne-Ardenne — contexte qui oriente l'exposition aux aléas naturels. Sur le plan physique, Bussy-Lettrée est à 179 m d'altitude, dans un paysage de collines — autant de paramètres qui conditionnent l'exposition aux aléas (crues, avalanches, tempêtes, submersion selon les cas).
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2013 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2014 | 4 | 0 | 3 | 2 |
| 2015 | 1 | 0 | 0 | 1 |
| 2018 | 1 | 0 | 0 | 6 |
| 2019 | 4 | 1 | 4 | 1 |
| 2021 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2022 | 2 | 0 | 1 | 1 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
6 Route de Châlons 51320 SOMMESOUS
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Les données publiques de délinquance de Bussy-Lettrée sont non diffusées, conformément à la doctrine du SSMSI qui protège les petits effectifs: la très faible activité pénale locale interdit toute publication chiffrée nominative, les statistiques étant reconsolidées au niveau du bassin ou du département. Territoire singulier: Bussy-Lettrée est dans les plaines ou vallées de l'ancienne Champagne-Ardenne, à 179 m d'altitude, dans un paysage de collines, caractéristiques à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.
La compétence gendarmerie pour Bussy-Lettrée s'exerce depuis Sommesous, où est implantée la brigade territoriale du secteur. Le dispositif s'inscrit dans l'organisation du Groupement de gendarmerie départementale Marne, avec un format adapté aux territoires peu denses.
Entre 2013 et 2022, 14 accidents corporels ont été enregistrés à Bussy-Lettrée (sources ONISR / BAAC), pour 21 blessés sur la période.
Le ressort judiciaire de Bussy-Lettrée est celui du tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne, avec appel devant la cour d'appel de Reims. Le tribunal judiciaire regroupe depuis la réforme de 2020 les anciennes compétences du tribunal d'instance et du tribunal de grande instance, dans une structure unifiée. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Châlons-en-Champagne: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé.
La sécurité quotidienne de Bussy-Lettrée repose sur une organisation à plusieurs étages: la gendarmerie nationale pour les missions de police judiciaire et administrative, la mairie pour la tranquillité publique (pouvoirs du maire sur les nuisances, animaux errants, police de la circulation), et le département pour la prévention spécialisée. En matière de prévention, les dispositifs nationaux (Référent sûreté gendarmerie, contrats locaux de sécurité) peuvent être déclinés à l'échelle intercommunale pour bénéficier aux villages du bassin. La mairie peut également mobiliser l'éclairage public, le mobilier urbain et les aménagements pour contribuer à la tranquillité. Pour apprécier la situation sécuritaire de Bussy-Lettrée de manière pertinente, les repères statistiques utiles se lisent le plus souvent à l'échelle du bassin de vie ou du département: les chiffres communaux des petites communes étant volatils d'une année sur l'autre, les agrégats supra-communaux offrent une lecture plus stable des tendances de moyen terme.
Le profil sécuritaire local se lit dans son cadre régional: Bussy-Lettrée est dans les plaines ou vallées de l'ancienne Champagne-Ardenne. La commune est à 179 m d'altitude, dans un paysage de collines: un paramètre qui influe sur le maillage sécuritaire territorial.