01 Zonage réglementaire
Les zonages nationaux classent Cappelle-Brouck en zone sismique 2 (aléa faible) et en catégorie radon 1 (faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le sol de Cappelle-Brouck présente une sensibilité exposition moyenne aux variations d'humidité — cet aléa reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Catastrophes naturelles
Historique Gaspar: 6 reconnaissances CatNat pour Cappelle-Brouck, majoritairement liés à: sécheresse.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Sécheresse | 1994-01-01 | 1998-06-30 | 1999-02-23 |
| Sécheresse | 1993-01-01 | 1993-09-30 | 1995-07-28 |
| Sécheresse | 1992-01-01 | 1992-12-31 | 1994-06-30 |
| Sécheresse | 1991-01-01 | 1991-12-31 | 1993-01-25 |
| Sécheresse | 1990-01-01 | 1990-12-31 | 1991-03-28 |
04 Installations classées (ICPE)
Cappelle-Brouck recense 9 installations classées pour la protection de l'environnement — reflet quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
4 installations sur 9 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| BARBAU NADINE | 9 RUE DU VLIET 59630 | Non ICPE | |
| SCA UNEAL | 300, route de Watten 59630 | Autres régimes | |
| VANDENABEELE Seveso | 1682 BASILIC STRAETE 59630 | Enregistrement | En fin d'exploitation |
| SAS VAESKEN | 264 ROUTE DE PONT L'ABESSE 59630 | Autres régimes | |
| SM SIROM FLANDRE NORD Seveso | 760 route de Lynck 59630 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| JANSSOONE Pascal EURL | Z.A. Route de Lynck 59630 | Autres régimes | |
| LEURS JEAN Seveso | BASILIC STRAETE 59630 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| EARL VANDAELE Seveso | 1133 RUE DE LA COLME 59630 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| DEHORTER Hubert | 957 SPEYE STRAETE 59630 | Autres régimes |
05 Friches recensées
Gisement foncier à Cappelle-Brouck: 1 friche inventoriée par le Cerema, statut dominant: friche potentielle.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse | Surface |
|---|---|---|---|---|
| Dépôt de liquides inflammables | inconnu | friche potentielle | 1 138 m² |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.
06 Anciens sites industriels (CASIAS)
La carte CASIAS (Géorisques / BRGM) mémorise 1 site à Cappelle-Brouck ayant accueilli des activités industrielles ou de service potentiellement polluantes.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 1 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Dépôt de liquides inflammables | Grand'Place | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Cappelle-Brouck (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 9 installations classées ICPE. 1 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 6 arrêtés de catastrophe naturelle.
Les paramètres réglementaires de Cappelle-Brouck: aléa sismique faible (zone 2) et potentiel radon faible (cat. 1).
À Cappelle-Brouck, la sensibilité du sol au retrait-gonflement des argiles est moyenne — l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions.
Le territoire de Cappelle-Brouck n'est couvert ni par un TRI ni par un AZI — absence de zonage, sans garantie totale contre les événements pluvieux intenses.
Le registre ICPE recense 9 sites à Cappelle-Brouck. Sur le registre foncier et historique: 1 friche inventoriée par Cartofriches (Cerema) et 1 site à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) pour Cappelle-Brouck.
La chronique CatNat de Cappelle-Brouck compte 6 arrêtés, dominée par les épisodes de sécheresse, majoritairement liés à: sécheresse (2 types d'aléas distincts représentés).
Régionalement, Cappelle-Brouck est caractéristique des communes du Nord et du Pas-de-Calais — contexte qui oriente l'exposition aux aléas naturels. Sur le plan physique, Cappelle-Brouck est en plaine, à 7 m d'altitude, à 25 km du littoral de la mer du Nord, arrosée par Canal de Lynck à Coppenaxfort — autant de paramètres qui conditionnent l'exposition aux aléas (crues, avalanches, tempêtes, submersion selon les cas).
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
5 faits constatés entre 2016 et 2025
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2012 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2013 | 1 | 0 | 0 | 1 |
| 2014 | 1 | 0 | 1 | 1 |
| 2015 | 1 | 0 | 2 | 2 |
| 2017 | 3 | 0 | 2 | 7 |
| 2018 | 1 | 0 | 3 | 0 |
| 2020 | 1 | 0 | 0 | 1 |
| 2022 | 3 | 2 | 1 | 0 |
| 2023 | 1 | 1 | 0 | 0 |
| 2024 | 2 | 0 | 2 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Route départementale | 1 | 2 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Conducteurs | 2 | 3 |
| Passagers | — | 1 |
| dont piétons tués | 0 | 0 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Hors agglomération | 1 | 2 |
| De jour | 1 | 1 |
| De nuit | 0 | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
04 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Les indicateurs détaillés de délinquance ne sont pas publiés commune par commune pour les villages de cette taille: Cappelle-Brouck rejoint ainsi la grande majorité des communes rurales françaises pour lesquelles la lecture statistique se fait à l'échelle du bassin ou du département. Territoire singulier: Cappelle-Brouck est caractéristique des communes du Nord et du Pas-de-Calais, en plaine, à 7 m d'altitude, à 25 km du littoral de la mer du Nord, caractéristiques à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.
La sécurité publique quotidienne de Cappelle-Brouck est assurée par la brigade de gendarmerie de Watten, unité de rattachement pour l'ensemble du ressort. Elle est coordonnée par le Groupement de gendarmerie départementale, échelon qui pilote les interventions et la prévention à l'échelle du département.
Sur la période 2012-2024, 15 accidents corporels ont été relevés à Cappelle-Brouck, pour 24 blessés cumulés. Ce niveau très bas reflète la configuration des villages de taille modeste, dont la voirie n'accueille pas de trafic de transit d'importance.
Les habitants de Cappelle-Brouck qui doivent saisir la justice civile ou pénale relèvent du tribunal judiciaire de Dunkerque; la cour d'appel de Douai constitue la juridiction d'appel, et la Cour de cassation l'ultime degré de contrôle en droit. Ce schéma à trois degrés structure l'ensemble du système judiciaire français. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Dunkerque par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs.
Le modèle français de sécurité publique associe force territoriale (gendarmerie en zone rurale, police en zone urbaine) et unités d'intervention spécialisée en appui. Pour Cappelle-Brouck, c'est la gendarmerie nationale qui constitue la première ligne, via une brigade territoriale implantée dans le bassin. Les associations locales (ADMR, comités de village, associations d'anciens combattants) jouent également un rôle dans la cohésion sociale, facteur indirect de tranquillité publique: un tissu associatif dense contribue à réduire l'isolement, qui est l'un des facteurs de vulnérabilité identifiés par les études de sécurité publique en milieu rural. Pour les habitants comme pour les futurs arrivants, la situation sécuritaire de Cappelle-Brouck s'apprécie dans la durée et à l'échelle du bassin: les indicateurs ponctuels d'une seule année peuvent varier fortement en petites communes, et seule une lecture pluriannuelle permet de dégager des tendances robustes.
Le profil sécuritaire local se lit dans son cadre régional: Cappelle-Brouck est caractéristique des communes du Nord et du Pas-de-Calais. Le cadre géographique en plaine, à 7 m d'altitude, à 25 km du littoral de la mer du Nord pèse sur l'organisation des forces de l'ordre et les temps d'intervention.