01 Zonage réglementaire
Cadre réglementaire risques à Carville-Pot-de-Fer: aléa sismique faible (zone 1) et radon faible (catégorie 1/3).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le sol de Carville-Pot-de-Fer présente une sensibilité exposition faible aux variations d'humidité — cet aléa pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
86 cavités souterraines figurent à l'inventaire national à Carville-Pot-de-Fer, dominante: indéterminé.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| 76161-003 | indéterminé | orifice visible |
| 76161-006 | indéterminé | orifice visible |
| 76161-005 | indéterminé | orifice visible |
| 76161-004 | indéterminé | orifice supposé |
| 76161-007 | indéterminé | orifice visible |
| 76161-012 | indéterminé | orifice supposé |
| 76161-011 | indéterminé | orifice visible |
| 76161-050 | indéterminé | orifice supposé |
| 76161-023 | indéterminé | orifice visible |
| 76161-013 | indéterminé | orifice visible |
| 76161-025 | indéterminé | orifice supposé |
| 76161-028 | indéterminé | orifice visible |
| 76161-035 | indéterminé | orifice visible |
| 76161-034 | indéterminé | orifice supposé |
| 76161-036 | indéterminé | orifice visible |
| 76161-041 | indéterminé | orifice visible |
| 76161-042 | indéterminé | orifice visible |
| 76161-037 | indéterminé | orifice visible |
| 76161-038 | indéterminé | orifice supposé |
| 76161-040 | indéterminé | orifice visible |
| 76161-045 | indéterminé | orifice visible |
| 76161-048 | indéterminé | orifice supposé |
| 76161-053 | indéterminé | orifice supposé |
| 76161-064 | indéterminé | orifice supposé |
| 76161-067 | indéterminé | orifice visible |
| 76161-068 | indéterminé | orifice visible |
| 76161-069 | indéterminé | orifice visible |
| 76161-070 | indéterminé | orifice visible |
| 76161-072 | indéterminé | orifice visible |
| 76161-074 | indéterminé | orifice supposé |
… et 56 autre(s) cavité(s) recensée(s)
04 Mouvements de terrain
3 mouvements de terrain historiques sont archivés par le BRGM sur le territoire de Carville-Pot-de-Fer — type dominant: effondrement / affaissement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Effondrement / Affaissement | 1995-01-01 | Fort | |
| Effondrement / Affaissement | 1995-01-01 | Fort | |
| Effondrement / Affaissement | 1995-01-01 | Fort |
05 Catastrophes naturelles
Carville-Pot-de-Fer a fait l'objet de 3 arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2000-05-07 | 2000-05-11 | 2000-06-14 |
| Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1995-01-17 | 1995-01-31 | 1995-05-03 |
06 Installations classées (ICPE)
L'inspection des installations classées suit 3 établissements à Carville-Pot-de-Fer — quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| LEFEBVRE THOMAS | 135 Bis Rue de la Chapelle 76560 | Non ICPE | |
| BIARD Xavier | 76560 | Autres régimes | |
| BIARD Dany | 76560 | Non ICPE |
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Carville-Pot-de-Fer (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 3 installations classées ICPE. 3 arrêtés de catastrophe naturelle.
Carville-Pot-de-Fer est classée en zone sismique 1 (faible) et radon catégorie 1 (faible) au titre des zonages d'État.
Le BRGM classe Carville-Pot-de-Fer en exposition faible au retrait-gonflement des argiles: cet aléa pèse peu sur les projets de construction. À Carville-Pot-de-Fer, le BRGM documente 86 cavités souterraines (dominante: indéterminé) et 3 mouvements de terrain historiques (type dominant: effondrement / affaissement).
Carville-Pot-de-Fer compte 3 ICPE en activité, reflet d'une activité rurale structurée.
Les épisodes d'inondation dominent la chronique CatNat de Carville-Pot-de-Fer (3 arrêtés, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue).
Les aléas observés à Carville-Pot-de-Fer s'inscrivent dans un cadre régional: une commune de Normandie, entre haies, prairies et plateaux. Le cadre physique — dans la plaine, à une altitude de 142 m, en retrait du littoral de Seine-Maritime, à environ 13 km — oriente l'exposition aux aléas naturels.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2018 | 1 | 1 | 0 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
03 Justice
Juridictions compétentes
Avocats
Le saviez-vous ?
- Carville-Pot-de-Fer se classe 4e petit village ayant le taux de cambriolages le plus élevé de France. (sur 3 797 petits villages entre 100 et 500 habitants) Voir le classement
Résumé
Pour Carville-Pot-de-Fer, le SSMSI applique la règle de non-diffusion qui protège les petites communes: le nombre annuel de faits constatés y est trop faible pour générer des statistiques publiables sans risque de ré-identification — situation qui concerne plusieurs milliers de villages français de taille comparable. Ce profil s'apprécie dans le contexte territorial correspondant — Carville-Pot-de-Fer est une commune de Normandie, entre haies, prairies et plateaux, dans la plaine, à une altitude de 142 m, en retrait du littoral de Seine-Maritime, à environ 13 km.
Carville-Pot-de-Fer dépend de la brigade de gendarmerie de Hericourt en Caux: un rattachement habituel pour les communes rurales Seine-Maritime. La brigade peut fonctionner en Communauté de Brigades (COB), format qui mutualise les effectifs entre plusieurs unités voisines pour assurer une continuité de service.
Le nombre d'accidents corporels recensés par l'ONISR sur le territoire de Carville-Pot-de-Fer entre 2018 et 2018 s'élève à 1. À l'échelle de la population communale et de la longueur du réseau routier, ce niveau reste modéré et cohérent avec le profil rural du territoire.
Carville-Pot-de-Fer est rattachée au tribunal judiciaire de Rouen; la juridiction d'appel compétente est la cour d'appel de Rouen. Ce ressort couvre les contentieux civils (famille, contrats, baux, voisinage) comme les affaires pénales jusqu'aux délits punis de dix ans d'emprisonnement. Les affaires prud'homales de Carville-Pot-de-Fer sont portées devant le conseil de prud'hommes de Rouen, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel. 1 avocats sont référencés à Carville-Pot-de-Fer, au barreau de ROUEN.
Sur le terrain, la sécurité publique de Carville-Pot-de-Fer s'appuie sur un maillage territorial qui combine unités territoriales de proximité (brigades, commissariats), unités spécialisées (PSIG, PJ, renseignement) et moyens mobiles d'appoint (EGM, CRS). Les interventions sont coordonnées depuis le centre opérationnel départemental. Les associations de prévention et de sécurisation (ADMR pour l'aide à domicile, comités de quartier en zone urbaine, collectifs de voisinage en rural) maillent de nombreux territoires. Elles ne remplacent pas les forces de l'ordre mais complètent utilement le tissu de vigilance et de solidarité. Pour qui s'intéresse au profil sécuritaire réel de Carville-Pot-de-Fer, les sources les plus informatives combinent les statistiques départementales de l'Intérieur, les enquêtes nationales de victimation (Cadre de vie et sécurité, CVS), et les éléments qualitatifs rapportés localement — bilans de la brigade, conseil local de sécurité, verbalisation des pouvoirs de police du maire.
Ces caractéristiques de sécurité publique s'interprètent dans un contexte régional où Carville-Pot-de-Fer est une commune de Normandie, entre haies, prairies et plateaux. La commune est dans la plaine, à une altitude de 142 m, en retrait du littoral de Seine-Maritime, à environ 13 km: un paramètre qui influe sur le maillage sécuritaire territorial.