01 Zonage réglementaire
Zonages réglementaires de Cattenières: sismicité de zone 3 (aléa modéré) et potentiel radon de catégorie 1 (niveau faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le sol de Cattenières présente une sensibilité exposition faible aux variations d'humidité — cet aléa pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
Inventaire BRGM: 3 cavités souterraines connues sur Cattenières, dominante: indéterminé.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Plusieurs effondrements de terrain rue Roger Salengro, RD115 | indéterminé | orifice visible |
| Affaissement de terrain au n°1012 rue Eugène Fiévet | indéterminé | orifice supposé |
| Effondrement de terrain dans un champ situé le long du chemin du Bois | indéterminé | orifice supposé |
04 Mouvements de terrain
La chronique des mouvements de terrain à Cattenières compte 6 entrées — type dominant: effondrement / affaissement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| CATTENIERES | Effondrement / Affaissement | 1980-01-01 | Moyen |
| CATTENIERES | Effondrement / Affaissement | 1973-01-01 | Fort |
| CATTENIERES | Effondrement / Affaissement | 1973-01-01 | Fort |
| CATTENIERES | Effondrement / Affaissement | 1976-10-01 | Fort |
| CATTENIERES | Effondrement / Affaissement | 1992-03-02 | Fort |
| Le Champ de Lait | Effondrement / Affaissement | 1994-02-14 | Fort |
05 Catastrophes naturelles
La chronique des catastrophes naturelles à Cattenières compte 1 arrêté interministériel, majoritairement liés à: mouvement de terrain.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
06 Installations classées (ICPE)
Le territoire de Cattenières compte 2 sites ICPE, inscrits à l'inventaire DREAL.
Établissements ICPE
Nature des installations
1 installation sur 2 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| ROLAND UNI PACKAGING Seveso | 101 rue Paul Vaillant Couturier 59217 | Autorisation | En fin d'exploitation |
| UNEAL Cattenières ( Ex A1) | RUE EUGENE FIEVET 59217 | Autres régimes |
07 Anciens sites industriels (CASIAS)
L'inventaire CASIAS dénombre 2 sites à Cattenières: présence historique d'activité ne signifie pas pollution avérée, mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 2 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Imprimerie Roland anc. Manufacture de sacs à papier | 101 rue Vaillant Couturier | Indéterminé | |
| TSF Télévision Gaz Butane essence FORGEOIS | rue Pasteur | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Cattenières (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 2 installations classées ICPE. 2 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 1 arrêté de catastrophe naturelle.
Cadre réglementaire à Cattenières: zone sismique 3 (aléa modéré), radon cat. 1 (potentiel faible).
Les sols de Cattenières présentent une sensibilité faible aux variations d'humidité: l'aléa pèse peu sur les projets de construction. Le sous-sol de Cattenières présente 3 cavités souterraines (dominante: indéterminé) et 6 mouvements de terrain historiques (type dominant: effondrement / affaissement) à l'inventaire BRGM — un héritage qui appelle à la vigilance lors des projets de construction.
Aucun périmètre TRI ou AZI n'est rattaché à Cattenières dans les bases de la Direction générale de la prévention des risques.
Quelques activités classées ICPE sont recensées à Cattenières (2 sites) — principalement élevages, coopératives agricoles ou artisanat soumis à autorisation. Inventaires patrimoniaux à Cattenières: 2 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
1 arrêté CatNat a été publié au Journal officiel pour Cattenières, majoritairement liés à: mouvement de terrain.
Le profil de risques se lit aussi à l'échelle régionale: Cattenières est caractéristique des communes du Nord et du Pas-de-Calais. Le cadre physique — en contexte de plaine (altitude moyenne: 76 m) — oriente l'exposition aux aléas naturels.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2021 | 1 | 0 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
22 Rue de Rieux 59217 CARNIERES
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Les statistiques publiques de l'Intérieur ne diffusent pas individuellement la plupart des indicateurs pour Cattenières, le nombre de faits restant sous le seuil de sécurité statistique. Les repères utiles se lisent alors à l'échelle du département, où les tendances de moyen terme sont consolidées et publiées par le ministère. Cattenières est caractéristique des communes du Nord et du Pas-de-Calais, en contexte de plaine (altitude moyenne: 76 m), autant de paramètres qui nuancent le profil sécuritaire local.
En matière de sécurité publique, Cattenières relève de la brigade territoriale de gendarmerie implantée à Carnières. Cette unité, intégrée au Groupement départemental, couvre plusieurs communes voisines et peut s'articuler en Communauté de Brigades pour mutualiser les effectifs avec une autre brigade.
L'ONISR comptabilise 1 accidents corporels à Cattenières sur la période 2021-2021, soit un rythme annuel très inférieur à un accident. Cette faible sinistralité s'inscrit dans le profil attendu pour une commune à dominante résidentielle et agricole, à l'écart des grands itinéraires de transit.
Les habitants de Cattenières qui doivent saisir la justice civile ou pénale relèvent du tribunal judiciaire de Cambrai; la cour d'appel de Douai constitue la juridiction d'appel, et la Cour de cassation l'ultime degré de contrôle en droit. Ce schéma à trois degrés structure l'ensemble du système judiciaire français. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Cambrai: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé.
Le modèle français de sécurité publique associe force territoriale (gendarmerie en zone rurale, police en zone urbaine) et unités d'intervention spécialisée en appui. Pour Cattenières, c'est la gendarmerie nationale qui constitue la première ligne, via une brigade territoriale implantée dans le bassin. Le dispositif « Participation citoyenne » (ex-« Voisins vigilants ») peut être mis en œuvre avec l'accord du préfet et de la gendarmerie: des référents citoyens signalent les faits anormaux et relaient les informations de prévention. Ce dispositif est fréquemment déployé dans les bourgs ruraux français. Pour mémoire, la délinquance enregistrée ne couvre que les faits portés à la connaissance des forces de l'ordre; elle peut sous-estimer certaines infractions peu dénoncées (conflits de voisinage, violences intrafamiliales, délits du quotidien). Les enquêtes de victimation nationales complètent utilement la lecture des tableaux officiels.
Le maillage des services de sécurité s'inscrit dans un cadre régional où Cattenières est caractéristique des communes du Nord et du Pas-de-Calais. Ce profil territorial — en contexte de plaine (altitude moyenne: 76 m) — compte aussi dans l'organisation de la sécurité publique locale.