01 Zonage réglementaire
Cadre réglementaire risques à Chambley-Bussières: aléa sismique faible (zone 1) et radon faible (catégorie 1/3).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le sol de Chambley-Bussières présente une sensibilité exposition forte aux variations d'humidité — cet aléa impose une vigilance particulière en construction neuve (étude de sol G1/G2 obligatoire depuis la loi ÉLAN).
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition forte |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
Le sous-sol de Chambley-Bussières présente 2 cavités répertoriées au catalogue BRGM, dominante: naturelle.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Diaclase (Les longues raies) | naturelle | orifice visible |
| Perte du ruisseau de Chambley (pré de la Vadoue) | naturelle | orifice visible |
04 Catastrophes naturelles
Depuis les années 1980, Chambley-Bussières cumule 3 arrêtés de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: sécheresse — un indicateur suivi par les assureurs.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2019-07-01 | 2019-09-30 | 2020-06-17 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2016-06-07 | 2016-06-07 | 2016-10-26 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
05 Installations classées (ICPE)
Le territoire de Chambley-Bussières compte 2 sites ICPE, inscrits à l'inventaire DREAL.
Établissements ICPE
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| PAULS Jean-Luc | 18 rue neuve 54890 | Non ICPE | |
| SCEA DELAFONT BUSSIERES | HAMEAU DE BUSSIERES 54890 | Autres régimes |
06 Anciens sites industriels (CASIAS)
L'inventaire CASIAS dénombre 7 sites à Chambley-Bussières: présence historique d'activité ne signifie pas pollution avérée, mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 7 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Garage - station-service | Route nationale 52 bis | Indéterminé | |
| Décharge d'ordures | Route nationale 52 bis | En arrêt | |
| Dépôt de gaz | 4 rue de Gorze | En arrêt | |
| Hôtel Restaurant avec propane | 45 avenue de la Gare | En arrêt | |
| Garage | Route nationale 52 bis | En arrêt | |
| Quincaillerie | 6 rue de Nancy | En arrêt | |
| Dépôt d'ordures ménagères | lieu dit Angle entre RD 12 et prolongement de la rue Neuve | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Chambley-Bussières (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition forte. 2 installations classées ICPE. 7 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 3 arrêtés de catastrophe naturelle.
Les zonages réglementaires situent Chambley-Bussières en zone sismique 1 (aléa faible) et catégorie radon 1 (potentiel faible) — paramètres peu contraignants pour la construction courante.
Cartographie nationale du BRGM: Chambley-Bussières en zone d'exposition forte au RGA — l'aléa impose une étude de sol G1/G2 préalable aux constructions neuves depuis la loi ÉLAN. Le sous-sol de Chambley-Bussières présente 2 cavités souterraines (dominante: naturelle) à l'inventaire BRGM — un héritage qui appelle à la vigilance lors des projets de construction.
Le territoire de Chambley-Bussières n'est couvert ni par un TRI ni par un AZI — absence de zonage, sans garantie totale contre les événements pluvieux intenses.
2 installations classées ICPE figurent à Chambley-Bussières — profil agricole ou artisanal. La mémoire industrielle de Chambley-Bussières est documentée par 7 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — signal utile pour les projets de reconversion et l'analyse foncière.
3 arrêtés CatNat concernent Chambley-Bussières, avec une prédominance sécheresse-réhydratation, le plus fréquemment pour: sécheresse (3 types d'aléas distincts représentés).
Le contexte régional cadre la physionomie des risques — Chambley-Bussières est dans la tradition lorraine. L'environnement physique communal (à 192 m d'altitude, sur un relief de plateau ou de coteaux) pèse sur la nature des risques naturels rencontrés.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2013 | 1 | 1 | 0 | 0 |
| 2017 | 3 | 1 | 3 | 0 |
| 2019 | 1 | 0 | 0 | 1 |
| 2020 | 1 | 0 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
5 Rue de la Gendarmerie 54800 MARS LA TOUR
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Chambley-Bussières entre dans le périmètre des communes pour lesquelles le SSMSI ne publie pas de tableau détaillé des faits constatés, au motif du seuil de diffusion. Les indicateurs agrégés à l'échelle du département ou de la circonscription de sécurité publique constituent les repères statistiques les plus pertinents. Chambley-Bussières est dans la tradition lorraine, à 192 m d'altitude, sur un relief de plateau ou de coteaux, contexte territorial qui cadre les enjeux de sécurité.
Les interventions de gendarmerie sur le ressort de Chambley-Bussières sont assurées depuis la brigade de Mars-la-Tour, qui appartient au Groupement Meurthe-et-Moselle. Le maillage territorial de l'arme prévoit un temps d'intervention calibré sur la densité du bassin et la distance au chef-lieu de canton.
Les relevés BAAC font apparaître 6 accidents corporels à Chambley-Bussières entre 2013 et 2020. Ce volume réduit reste dans la gamme attendue pour une commune rurale de cette taille: trafic local modéré, aménagements de traversée calmés et absence de concentration de flux.
Les contentieux de Chambley-Bussières sont traités par le tribunal judiciaire de Val de Briey: divorces, successions, contrats, dettes, mais aussi délits pénaux poursuivis par le parquet. Les voies de recours passent ensuite par la cour d'appel de Nancy, puis, le cas échéant, par la Cour de cassation. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Longwy, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).
Au-delà des chiffres, la sécurité publique de Chambley-Bussières s'apprécie aussi à travers la continuité du service: un habitant peut à tout moment joindre le 17 (police-secours) ou le 112 (urgences européennes), les opérateurs redirigeant l'appel vers l'unité territorialement compétente — gendarmerie ou police selon la zone. La tranquillité publique en zone rurale se construit aussi sur l'interconnaissance locale: les habitants se connaissent, repèrent les véhicules inhabituels, signalent les anomalies. Ce capital social informel complète l'action des forces de l'ordre et constitue un atout spécifique des villages de cette taille. La lecture statistique de la sécurité publique de Chambley-Bussières gagne à être complétée par une approche qualitative: nature des faits rapportés (vols à la ferme, vols de matériel agricole, cambriolages saisonniers, atteintes aux personnes), profil des auteurs (résidents, transit), dispositifs préventifs en place.
La sécurité publique à Chambley-Bussières se déploie dans un cadre régional où la commune est dans la tradition lorraine. Ce profil territorial — à 192 m d'altitude, sur un relief de plateau ou de coteaux — compte aussi dans l'organisation de la sécurité publique locale.