01 Zonage réglementaire
Sismicité zone 1 (faible) + potentiel radon catégorie 1 (faible): le cadre réglementaire de Chaourse.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
02 Retrait-gonflement des argiles
Cartographie nationale BRGM: Chaourse en zone d'exposition exposition faible au RGA — il pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Risque d'inondation
Le risque inondation à Chaourse est cadré de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) — vecteur principal: débordement de cours d'eau ou ruissellement.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| Serre (département de l'Aisne) | Inondation | 23/03/2004 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
04 Catastrophes naturelles
Historique Gaspar: 9 reconnaissances CatNat pour Chaourse, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2021-07-13 | 2021-07-15 | 2021-09-13 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2011-01-06 00:00:00 | 2011-01-07 00:00:00 | 2011-04-05 00:00:00 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2003-01-02 | 2003-01-03 | 2003-04-30 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1995-01-17 | 1995-01-31 | 1995-02-06 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1993-12-17 | 1994-01-02 | 1994-01-11 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1993-01-10 | 1993-01-14 | 1993-06-23 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1988-12-02 | 1988-12-08 | 1989-04-20 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1984-05-03 00:00:00 | 1984-05-03 00:00:00 | 1984-07-16 00:00:00 |
05 Installations classées (ICPE)
L'inspection des installations classées suit 3 établissements à Chaourse — quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
3 installations sur 3 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| MANUFACTURE TRANSFORMATION TEXTILE (MATT) Seveso IED | ROUTE DE VINCY 02340 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| ENERTRAG Seveso | 02340 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| SAS Ferme éolienne Épine Seveso | Lieu-dit "Fond Nicolas Carlier" 02340 | Autorisation | En exploitation avec titre |
06 Anciens sites industriels (CASIAS)
Sur Chaourse, 7 emprises anciennes d'activités industrielles ou commerciales sont archivées à la CASIAS.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 7 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Dépôt d'hydrocarbures | NP | Indéterminé | |
| Dépôt d'hydrocarbures | NP | Indéterminé | |
| Fabrique de sièges MATT | 1 route Vincy de | Indéterminé | |
| Coopérative agricole COHESIS | rue grand Pont au lieudit le pré des bœufs du | Indéterminé | |
| Coopérative NOREPI | lieu dit Village le | Indéterminé | |
| Dépôt de déchets | Indéterminé | ||
| GED ENERGIES | LA PRAIRIE SAINT MARTIN RD 966 | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Chaourse (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 3 installations classées ICPE. 7 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 9 arrêtés de catastrophe naturelle.
Les paramètres réglementaires de Chaourse: aléa sismique faible (zone 1) et potentiel radon faible (cat. 1). La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
Les sols de Chaourse présentent une sensibilité faible aux variations d'humidité: l'aléa pèse peu sur les projets de construction.
Chaourse relève de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la directive européenne Inondations — vecteur principal: débordement de cours d'eau ou ruissellement.
Le registre ICPE recense 3 sites à Chaourse, dont 1 site IED (directive Émissions industrielles). Inventaires patrimoniaux à Chaourse: 7 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
Les épisodes d'inondation dominent la chronique CatNat de Chaourse (9 arrêtés, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue).
Régionalement, Chaourse est dans la tradition communale des Hauts-de-France — contexte qui oriente l'exposition aux aléas naturels. Physiquement, Chaourse est à basse altitude (90 m), dans un relief de plaine — contexte qui module la typologie des risques.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2017 | 1 | 1 | 0 | 0 |
| 2020 | 1 | 0 | 2 | 0 |
| 2022 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2024 | 2 | 1 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2024 | |
|---|---|
| Route départementale | 2 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2024 | |
|---|---|
| Conducteurs | 3 |
| Passagers | 1 |
| dont piétons tués | 0 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2024 | |
|---|---|
| Hors agglomération | 2 |
| De jour | 1 |
| De nuit | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
Rue du Calvaire 02340 MONTCORNET
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
La base statistique de la délinquance enregistrée ne diffuse pas de chiffres pour Chaourse: seuil de protection oblige, les faits — très peu nombreux en valeur absolue — sont agrégés au niveau supérieur. Cette approche est constante pour les communes de moins de 500 habitants et vise à respecter le principe de confidentialité statistique. Chaourse est dans la tradition communale des Hauts-de-France, à basse altitude (90 m), dans un relief de plaine.
La gendarmerie compétente sur le territoire de Chaourse est basée à Montcornet, au sein du maillage territorial de l'arme. Dans ce schéma, les patrouilles couvrent un périmètre intercommunal et les interventions sont coordonnées par le centre opérationnel départemental.
La base BAAC — qui consolide les bulletins renseignés par les forces de l'ordre à chaque accident corporel — enregistre 5 événements à Chaourse sur 4 années. Ce volume inscrit Chaourse parmi les communes à faible sinistralité routière.
La justice civile et pénale de Chaourse est rendue par le tribunal judiciaire de Laon, compétent pour les contentieux du quotidien (famille, consommation, voisinage, baux) et pour les délits. Les appels sont portés devant la cour d'appel de Amiens, qui statue en droit et en fait. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Laon par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs.
La sécurité au quotidien de Chaourse repose moins sur une présence visible permanente que sur la capacité d'intervention rapide sur signalement: le 17 et le 112 sont les numéros d'accès au centre opérationnel, qui oriente l'appel vers la brigade ou le commissariat de rattachement pour une intervention. Sur le plan préventif, la mairie dispose de compétences propres (pouvoirs de police du maire) qui s'exercent sur la tranquillité publique, la salubrité, la sécurité des personnes et des biens dans l'espace public. Ces compétences s'articulent avec celles du préfet et des forces de sécurité intérieure. Les acquéreurs potentiels ou les familles en réflexion d'installation peuvent utilement compléter ces repères par les bilans de sécurité de la gendarmerie locale, présentés en commission municipale ou publiés dans les rapports annuels, et par les indicateurs contextuels (tissu associatif, cohésion sociale, dispositifs de prévention).
Le profil sécuritaire local se lit dans son cadre régional: Chaourse est dans la tradition communale des Hauts-de-France. La commune est à basse altitude (90 m), dans un relief de plaine: un paramètre qui influe sur le maillage sécuritaire territorial.