Risques & sécurité

Les risques naturels et industriels à Charmois-devant-Bruyères

88460 Vosges 373 hab.
Fiche complète
Risques naturels 2
Radon Faible
Sismicité Modérée
Sites ICPE 3

01 Zonage réglementaire

Les zonages nationaux classent Charmois-devant-Bruyères en zone sismique 3 (aléa modéré) et en catégorie radon 1 (faible).

Zone 3Sismicité i
Cat. 1Potentiel radon i
Géorisques · Zonage réglementaire

Sismicité, radon et information communale

Zone sismique Zone 3 — Modérée
1     5
Potentiel radon Catégorie 1 — Faible
1   3
DICRIM Non renseigné

02 Retrait-gonflement des argiles

Le sol de Charmois-devant-Bruyères présente une sensibilité exposition faible aux variations d'humidité — cet aléa pèse peu sur les projets de construction.

Exposition faibleNiveau d'exposition i
BRGM · Aléa RGA

Niveau d'exposition

Niveau d'exposition Exposition faible
faible   fort

Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.

03 Mouvements de terrain

L'inventaire national des mouvements de terrain recense 1 événement à Charmois-devant-Bruyères — type dominant: erosion de berges.

1Mouvement recensé
BRGM · Inventaire national

Événements répertoriés

Erosion de berges 1
LieuTypeDateFiabilité
CHEMIN DU RUISSEAU D ARGENT Erosion de berges 2006-10-03 Moyen

04 Catastrophes naturelles

La chronique des catastrophes naturelles à Charmois-devant-Bruyères compte 4 arrêtés interministériels, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.

4Arrêtés reconnus
3dont inondations et/ou coulées de boue
Gaspar · CatNat

Chronique des arrêtés

Type de risqueDébutFinArrêté
Inondations et/ou Coulées de Boue 2006-10-03 2006-10-03 2007-02-22
Mouvement de Terrain 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29
Inondations et/ou Coulées de Boue 1983-04-01 1983-04-28 1983-05-16
Inondations et/ou Coulées de Boue 1982-12-08 1982-12-31 1983-02-04

05 Installations classées (ICPE)

Sur la commune, 3 installations sont soumises à la réglementation ICPE.

3Installations classées i
DREAL · Installations classées

Établissements ICPE

Nature des installations

Industrie 1

1 installation sur 3 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.

Régime administratif

Enregistrement 1 Non ICPE 2
Raison socialeAdresseRégimeÉtat
SCIERIE BERTAUD ET FILS Seveso Le Pont Bresson 88460 Enregistrement En exploitation avec titre
MOUGEOLLE JL 88460 Non ICPE
GAEC DU RUISSEAU D'ARGENT MOUGEOLLE Jean-Luc et Jean-Marie 88460 Non ICPE

Résumé

Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 3 installations classées ICPE. 4 arrêtés de catastrophe naturelle.

À Charmois-devant-Bruyères, deux zonages nationaux s'appliquent: aléa sismique modéré (zone 3) et radon faible (cat. 1).

Le BRGM classe Charmois-devant-Bruyères en exposition faible au retrait-gonflement des argiles: cet aléa pèse peu sur les projets de construction. Les inventaires BRGM mentionnent 1 mouvement de terrain historique (type dominant: erosion de berges) à Charmois-devant-Bruyères — éléments à intégrer au dossier technique d'un projet immobilier.

3 installations classées ICPE figurent à Charmois-devant-Bruyères — profil agricole ou artisanal.

Les épisodes d'inondation dominent la chronique CatNat de Charmois-devant-Bruyères (4 arrêtés, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue).

Les aléas observés à Charmois-devant-Bruyères s'inscrivent dans un cadre régional: dans la tradition lorraine. Charmois-devant-Bruyères est en contexte de collines, à une altitude moyenne de 317 m: ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.

01 Accidents de la route

1Accidents corporels (2024)
26,8Accidents pour 10 000 hab. i
4Blessés (2015–2024)
ONISR / BAAC · 2015–2024

Accidents et victimes par année

Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).

Circonstances des accidents

ONISR / BAAC · Réseau

Type de voie

2024
Route départementale 1

Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.

ONISR / BAAC · Usagers

Personnes impliquées

2024
Conducteurs 1

Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).

ONISR / BAAC · Conditions

Lieu et conditions

2024
Hors agglomération 1
De jour 1
Par pluie ou neige 1

Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.

02 Forces de l'ordre

Police & Gendarmerie

20 Rue Poincaré 88600 BRUYERES

03 29 50 10 17

Lun–Sam 08h00–12h00 • 14h00–18h00 Dim 09h00–12h00 • 15h00–18h00

03 Justice

3Juridictions compétentes

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire Epinal
Cour d'appel Nancy
Conseil de prud'hommes Epinal

Résumé

Le très faible niveau d'activité pénale enregistré à Charmois-devant-Bruyères se traduit par une absence de diffusion chiffrée commune par commune: les indicateurs sont réputés trop sensibles pour être isolés. Les données restent néanmoins collectées par les services et consolidées à l'échelle départementale, où elles nourrissent les comparaisons territoriales du ministère. Charmois-devant-Bruyères est dans la tradition lorraine, en contexte de collines, à une altitude moyenne de 317 m, autant de paramètres qui nuancent le profil sécuritaire local.

La gendarmerie nationale est représentée à Charmois-devant-Bruyères par une brigade territoriale assurant la sécurité publique.

Sur la période 2015-2024, l'Observatoire national de la sécurité routière (ONISR) recense 3 accidents corporels à Charmois-devant-Bruyères — un volume faible, cohérent avec un tissu routier local peu fréquenté, composé de routes départementales secondaires et de voies communales. Les zones 30 et 50 appliquées en agglomération contribuent à limiter la gravité des sinistres.

Charmois-devant-Bruyères est rattachée au tribunal judiciaire de Epinal; la juridiction d'appel compétente est la cour d'appel de Nancy. Ce ressort couvre les contentieux civils (famille, contrats, baux, voisinage) comme les affaires pénales jusqu'aux délits punis de dix ans d'emprisonnement. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Epinal, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).

Au-delà des chiffres, la sécurité publique de Charmois-devant-Bruyères s'apprécie aussi à travers la continuité du service: un habitant peut à tout moment joindre le 17 (police-secours) ou le 112 (urgences européennes), les opérateurs redirigeant l'appel vers l'unité territorialement compétente — gendarmerie ou police selon la zone. La police municipale, lorsqu'elle existe, complète le dispositif en matière de tranquillité publique et d'application des arrêtés municipaux. Dans les communes de la taille de Charmois-devant-Bruyères, ce service est rare; les compétences sont alors exercées par la gendarmerie nationale sur signalement ou patrouille. Le lecteur qui souhaite comparer Charmois-devant-Bruyères à d'autres communes peut se référer aux tableaux de bord départementaux du SSMSI, qui consolident les indicateurs sur l'ensemble du territoire. Les écarts entre petites communes de même strate démographique sont souvent plus liés à la volatilité statistique qu'à des différences structurelles.

Ces caractéristiques de sécurité publique s'interprètent dans un contexte régional où Charmois-devant-Bruyères est dans la tradition lorraine. La commune est en contexte de collines, à une altitude moyenne de 317 m: un paramètre qui influe sur le maillage sécuritaire territorial.

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 24/06/2026
Voir le détail des 8 sources utilisées