01 Zonage réglementaire
Zonages réglementaires de Charmois-l'Orgueilleux: sismicité de zone 3 (aléa modéré) et potentiel radon de catégorie 1 (niveau faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Catastrophes naturelles
8 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Charmois-l'Orgueilleux, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2024-10-06 | 2024-10-07 | 2024-11-17 |
| Sécheresse | 2019-01-01 | 2019-03-31 | 2020-06-17 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2006-10-03 | 2006-10-04 | 2006-12-01 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1996-11-10 | 1996-11-13 | 1997-01-21 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1984-07-11 | 1984-07-11 | 1984-09-21 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1983-04-01 | 1983-04-28 | 1983-05-16 |
03 Installations classées (ICPE)
Sur la commune, 7 installations sont soumises à la réglementation ICPE.
Établissements ICPE
Nature des installations
1 installation sur 7 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| CHARMOIS BIOENERGIE Seveso | LA CAILLE 88270 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| GAEC DIDELOT | DIDELOT Patrick, Eric, Régine, Valérie, Jérémy, Romain, Valentin et Guillaume 88270 | Autres régimes | |
| GAEC LAN Jean-Philippe et Patricia | 8 bis, rue de la croisette 88270 | Autres régimes | |
| GAEC PETITJEAN MUNIER | 13 NOBAIMONT 88270 | Autres régimes | |
| GAEC DES HOUX | DIDELOT Hervé et FEUERSTEIN Jéré 88270 | Autres régimes | |
| DROUOT Eddy | 1, rue du Petit bois 88270 | Autres régimes | |
| SIESS Rodrigue | 4 Les Forges d'Uzemain 88270 | Non ICPE |
04 Anciens sites industriels (CASIAS)
3 adresses figurent dans la base CASIAS pour Charmois-l'Orgueilleux — mémoire historique des activités potentiellement polluantes.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 3 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Serrurerie | lieu dit Le Pont de Pierre | En arrêt | |
| Atelier de travail du bois | lieu dit Nobaimont | En arrêt | |
| Décharge d'ordures ménagères | lieu dit Rosier de Blai | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Charmois-l'Orgueilleux (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
7 installations classées ICPE. 3 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 8 arrêtés de catastrophe naturelle.
À Charmois-l'Orgueilleux, deux zonages nationaux s'appliquent: aléa sismique modéré (zone 3) et radon faible (cat. 1).
Charmois-l'Orgueilleux n'est pas inscrite à un Territoire à Risque important d'Inondation (TRI) ni à un Atlas des Zones Inondables (AZI) — ce qui n'exclut pas des phénomènes de ruissellement ponctuels sur la commune.
Charmois-l'Orgueilleux compte 7 ICPE en activité, reflet d'une activité rurale structurée. La mémoire industrielle de Charmois-l'Orgueilleux est documentée par 3 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — signal utile pour les projets de reconversion et l'analyse foncière.
Charmois-l'Orgueilleux a fait l'objet de 8 arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle, dominés par les phénomènes d'inondation ou de ruissellement, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue (3 types d'aléas distincts représentés).
Le contexte régional cadre la physionomie des risques — Charmois-l'Orgueilleux est au cœur du tissu communal lorrain.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
0 faits constatés entre 2016 et 2025
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2012 | 1 | 0 | 3 | 0 |
| 2015 | 1 | 0 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
27 Rue de la Vallée de l'Aître 88220 XERTIGNY
04 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Aucun fait n'est enregistré à Charmois-l'Orgueilleux en 2025 sur les 10 indicateurs de délinquance diffusés par le SSMSI.
Charmois-l'Orgueilleux dépend de la brigade de gendarmerie de Xertigny: un rattachement habituel pour les communes rurales Vosges. La brigade peut fonctionner en Communauté de Brigades (COB), format qui mutualise les effectifs entre plusieurs unités voisines pour assurer une continuité de service.
Le nombre d'accidents corporels recensés par l'ONISR sur le territoire de Charmois-l'Orgueilleux entre 2012 et 2015 s'élève à 2. À l'échelle de la population communale et de la longueur du réseau routier, ce niveau reste modéré et cohérent avec le profil rural du territoire.
Le ressort judiciaire de Charmois-l'Orgueilleux est celui du tribunal judiciaire de Epinal, avec appel devant la cour d'appel de Nancy. Le tribunal judiciaire regroupe depuis la réforme de 2020 les anciennes compétences du tribunal d'instance et du tribunal de grande instance, dans une structure unifiée. Les affaires prud'homales de Charmois-l'Orgueilleux sont portées devant le conseil de prud'hommes de Epinal, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel.
Sur le terrain, la sécurité publique de Charmois-l'Orgueilleux s'appuie sur un maillage territorial qui combine unités territoriales de proximité (brigades, commissariats), unités spécialisées (PSIG, PJ, renseignement) et moyens mobiles d'appoint (EGM, CRS). Les interventions sont coordonnées depuis le centre opérationnel départemental. Les associations de prévention et de sécurisation (ADMR pour l'aide à domicile, comités de quartier en zone urbaine, collectifs de voisinage en rural) maillent de nombreux territoires. Elles ne remplacent pas les forces de l'ordre mais complètent utilement le tissu de vigilance et de solidarité. Pour qui s'intéresse au profil sécuritaire réel de Charmois-l'Orgueilleux, les sources les plus informatives combinent les statistiques départementales de l'Intérieur, les enquêtes nationales de victimation (Cadre de vie et sécurité, CVS), et les éléments qualitatifs rapportés localement — bilans de la brigade, conseil local de sécurité, verbalisation des pouvoirs de police du maire.
La géographie sécuritaire locale tient aussi au cadre régional — Charmois-l'Orgueilleux est au cœur du tissu communal lorrain.