01 Zonage réglementaire
Zonages réglementaires de Charmois-l'Orgueilleux: sismicité de zone 3 (aléa modéré) et potentiel radon de catégorie 1 (niveau faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le sol de Charmois-l'Orgueilleux présente une sensibilité exposition faible aux variations d'humidité — cet aléa pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Catastrophes naturelles
7 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Charmois-l'Orgueilleux, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2024-10-06 02:00:00 | 2024-10-07 02:00:00 | 2024-11-17 01:00:00 |
| Sécheresse | 2019-07-01 | 2019-09-30 | 2020-06-17 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2006-10-03 | 2006-10-04 | 2006-12-01 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1996-11-10 | 1996-11-13 | 1997-01-21 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1984-07-11 00:00:00 | 1984-07-11 00:00:00 | 1984-09-21 00:00:00 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1983-04-01 | 1983-04-28 | 1983-05-16 |
04 Installations classées (ICPE)
Sur la commune, 7 installations sont soumises à la réglementation ICPE.
Établissements ICPE
Nature des installations
1 installation sur 7 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| CHARMOIS BIOENERGIE Seveso | LA CAILLE 88270 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| GAEC DIDELOT | DIDELOT Patrick, Eric, Régine, Valérie, Jérémy, Romain, Valentin et Guillaume 88270 | Autres régimes | |
| GAEC LAN Jean-Philippe et Patricia | 8 bis, rue de la croisette 88270 | Autres régimes | |
| GAEC PETITJEAN MUNIER | 13 NOBAIMONT 88270 | Autres régimes | |
| GAEC DES HOUX | DIDELOT Hervé et FEUERSTEIN Jéré 88270 | Autres régimes | |
| DROUOT Eddy | 1, rue du Petit bois 88270 | Autres régimes | |
| SIESS Rodrigue | 4 Les Forges d'Uzemain 88270 | Non ICPE |
05 Friches recensées
Gisement foncier à Charmois-l'Orgueilleux: 1 friche inventoriée par le Cerema, statut dominant: friche avec projet.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse | Surface |
|---|---|---|---|---|
| Maison COULET | inconnu | friche avec projet | 2 955 m² |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Charmois-l'Orgueilleux (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 7 installations classées ICPE. 7 arrêtés de catastrophe naturelle.
À Charmois-l'Orgueilleux, deux zonages nationaux s'appliquent: aléa sismique modéré (zone 3) et radon faible (cat. 1).
Le BRGM classe Charmois-l'Orgueilleux en exposition faible au retrait-gonflement des argiles: cet aléa pèse peu sur les projets de construction.
Charmois-l'Orgueilleux n'est pas inscrite à un Territoire à Risque important d'Inondation (TRI) ni à un Atlas des Zones Inondables (AZI) — ce qui n'exclut pas des phénomènes de ruissellement ponctuels sur la commune.
Charmois-l'Orgueilleux compte 7 ICPE en activité, reflet d'une activité rurale structurée. La mémoire industrielle de Charmois-l'Orgueilleux est documentée par 1 friche inventoriée par Cartofriches (Cerema) — signal utile pour les projets de reconversion et l'analyse foncière.
Charmois-l'Orgueilleux a fait l'objet de 7 arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle, dominés par les phénomènes d'inondation ou de ruissellement, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue (3 types d'aléas distincts représentés).
Le contexte régional cadre la physionomie des risques — Charmois-l'Orgueilleux est au cœur du tissu communal lorrain. Physiquement, Charmois-l'Orgueilleux est sur un relief modérément vallonné, à 319 m d'altitude — contexte qui module la typologie des risques.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2012 | 1 | 0 | 3 | 0 |
| 2015 | 1 | 0 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
27 Rue de la Vallée de l'Aître 88220 XERTIGNY
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Les statistiques annuelles ne sont pas publiées individuellement pour Charmois-l'Orgueilleux: avec le volume de faits constatés, la commune tombe sous le seuil technique de diffusion du SSMSI, qui consolide alors les chiffres à l'échelle du département ou du groupement de gendarmerie. Charmois-l'Orgueilleux est au cœur du tissu communal lorrain, sur un relief modérément vallonné, à 319 m d'altitude, autant de paramètres qui nuancent le profil sécuritaire local.
Charmois-l'Orgueilleux dépend de la brigade de gendarmerie de Xertigny: un rattachement habituel pour les communes rurales Vosges. La brigade peut fonctionner en Communauté de Brigades (COB), format qui mutualise les effectifs entre plusieurs unités voisines pour assurer une continuité de service.
Le nombre d'accidents corporels recensés par l'ONISR sur le territoire de Charmois-l'Orgueilleux entre 2012 et 2015 s'élève à 2. À l'échelle de la population communale et de la longueur du réseau routier, ce niveau reste modéré et cohérent avec le profil rural du territoire.
Le ressort judiciaire de Charmois-l'Orgueilleux est celui du tribunal judiciaire de Epinal, avec appel devant la cour d'appel de Nancy. Le tribunal judiciaire regroupe depuis la réforme de 2020 les anciennes compétences du tribunal d'instance et du tribunal de grande instance, dans une structure unifiée. Les affaires prud'homales de Charmois-l'Orgueilleux sont portées devant le conseil de prud'hommes de Epinal, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel.
Sur le terrain, la sécurité publique de Charmois-l'Orgueilleux s'appuie sur un maillage territorial qui combine unités territoriales de proximité (brigades, commissariats), unités spécialisées (PSIG, PJ, renseignement) et moyens mobiles d'appoint (EGM, CRS). Les interventions sont coordonnées depuis le centre opérationnel départemental. Les associations de prévention et de sécurisation (ADMR pour l'aide à domicile, comités de quartier en zone urbaine, collectifs de voisinage en rural) maillent de nombreux territoires. Elles ne remplacent pas les forces de l'ordre mais complètent utilement le tissu de vigilance et de solidarité. Pour qui s'intéresse au profil sécuritaire réel de Charmois-l'Orgueilleux, les sources les plus informatives combinent les statistiques départementales de l'Intérieur, les enquêtes nationales de victimation (Cadre de vie et sécurité, CVS), et les éléments qualitatifs rapportés localement — bilans de la brigade, conseil local de sécurité, verbalisation des pouvoirs de police du maire.
La géographie sécuritaire locale tient aussi au cadre régional — Charmois-l'Orgueilleux est au cœur du tissu communal lorrain. La commune est sur un relief modérément vallonné, à 319 m d'altitude: un paramètre qui influe sur le maillage sécuritaire territorial.