Finances locales

Les finances de Châteauneuf-Val-Saint-Donat

04200 Alpes-de-Haute-Provence 532 hab.
Fiche complète

Finances locales à Châteauneuf-Val-Saint-Donat : dette 386 €/hab, taxe foncière globale 31,8 %.

Dépenses/hab 945€
Dette/hab 386€
Épargne brute/hab 40€
Taxe foncière 31,78%

01 Budget communal

Comptes de la commune — OFGL/DGFiP 2024. Les comptes des communes sont publiés par l'Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locale (OFGL) à partir des données de la DGFiP. L'épargne brute (recettes − dépenses de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant permettent de comparer des communes de tailles différentes.

985 €/habRecettes/hab i
945 €/habDépenses/hab i
40 €/habÉpargne brute/hab i
386 €/habDette/hab i
9,7 ansCapacité de désendettement i
4 %Taux d'épargne i
18 %Effort d'équipement i
33 %Autonomie fiscale i
53 %Frais de personnel i
OFGL / DGFiP · 2024

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2024. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Structure 2024: 441 k€ de recettes, 436 k€ de dépenses, dont 231 k€ de frais de personnel et un encours de dette de 101 k€.

OFGL / DGFiP · Historique

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

Sur la fenêtre 2017–2024, la dette par habitant varie de -26,8 % pendant que l'épargne brute s'établit à 40 €/hab.

Budget primitif · 2024

Détail du budget communal

Voir le détail poste par poste

Population DGF (budget 2024) : 527 habitants

Fonctionnement (2024)

Poste Montant /habitant
Recettes de fonctionnement 440 800 € 985 €
Dépenses de fonctionnement 435 612 € 945 €
Frais de personnel 230 518 € 437 €
Achats et charges 140 501 € –
Impôts locaux 143 267 € 272 €
Épargne brute 5 188 € 40 €
Épargne de gestion 9 959 € –

Investissement et dette

Poste Montant /habitant
Dépenses d'équipement 57 154 € 178 €
Dépenses d'investissement 57 154 € –
Recettes d'investissement 66 090 € –
Encours de dette 101 327 € 386 €
Annuité de la dette 24 464 € 180 €

À titre de comparaison : 879 €/hab. de dépenses par habitant à Sigonce, à 12 km

02 Fiscalité locale

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2024. Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule les parts communale, intercommunale, départementale et taxes annexes (GEMAPI, syndicats). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

31,78 %Taxe foncière (bâti) i
28,15 %CFE i
103,43 %Foncier non bâti i
11,48 %TEOM i
REI / DGFiP · 2024

Décomposition des taux

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 30,52 % 0,66 % 0,60 % 31,78 %
Taxe foncière (non bâti) 39,59 % 3,71 % 1,43 % 103,43 %
Taxe d'habitation 7,08 % 7,38 % 0,49 % 14,95 %
CFE 0,00 % 26,85 % 1,30 % 28,15 %
TEOM — — — 11,48 %

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI), et d'éventuelles taxes annexes. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière a été transférée aux communes.

REI / DGFiP · Moyennes

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes pondérées du département et de la France métropolitaine. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

Sur la TFB, 31,78 % localement contre 43,01 % au national; la CFE appliquée aux entreprises s'élève à 28,15 %.

REI / DGFiP · Historique

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

Variation TFB: 0,00 % pts entre 2021 et 2024, un signal de stabilité qui reflète les choix budgétaires successifs.

Comparaison
Taxe foncière bâti vs département-20,2 pts
CFE vs département-4,2 pts
Moyenne nationale TFB43,01 %

03 Dotations de l'État (DGF)

65 725 €Dotation totale i
125 €/habPar habitant i
46 543 €Dotation forfaitaire i
19 182 €DSR i
DGCL · Péréquation

Potentiel financier & effort fiscal

Potentiel financier / habitant 628 € vs moyenne strate 722 € (-13%)
Effort fiscal 0,730 vs moyenne strate 1,010
Strate démographique Strate 2 Population DGF (critères 2019) : 563

Le millesime 2019 est le plus recent en open data commune par commune ; DGCL fournit des donnees plus recentes uniquement via consultation web.

Évolution
Dotation forfaitaire vs N-1+0,1 %

04 Subventions DETR / DSIL / DPV

2Projets financés (2024) i
19 045 €Subventions totales i
49 424 €Coût des projets i
38,5 %Taux de subvention i
DETR — Dotation d equipement des territoires ruraux 2 projet(s) / 19 045 €
Préfectures · DETR / DSIL / DPV · 2024

Projets cofinancés

Projet Dispositif Coût HT Subvention Taux
Refection totale partie basse du chemin du clos de l'ane suite a un affaissement DETR 27 932 € 12 597 € 45,1%
Travaux de refection de la conduite d eau des paulons DETR 21 492 € 6 448 € 30,0%

Le saviez-vous ?

  • Châteauneuf-Val-Saint-Donat est le village ayant le taux communal de taxe foncière le plus bas du département Alpes-de-Haute-Provence. (sur 48 villages entre 500 et 2 000 habitants)

Résumé

La commune affiche une dette de 386 € par habitant pour une capacité d'épargne de 40 €/hab. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 40 € par habitant.

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 18/04/2026
Voir le détail des 4 sources utilisées