01 Zonage réglementaire
Sismicité zone 1 (faible) + potentiel radon catégorie 1 (faible): le cadre réglementaire de Châtillon-sous-les-Côtes.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Cartographie nationale BRGM: Châtillon-sous-les-Côtes en zone d'exposition exposition moyenne au RGA — il reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
La base nationale BRGM recense 4 cavités souterraines sur le territoire de Châtillon-sous-les-Côtes, dominante: ouvrage civil.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Tunnel 1 de la Côte des Carrières | ouvrage civil | extrémité |
| Tunnel 2 de la Côte des Carrières | ouvrage civil | milieu ouvrage |
| Ouvrage de Châtillon | ouvrage militaire | centre cavité |
| Ouvrage du Jaulny | ouvrage militaire | centre cavité |
04 Catastrophes naturelles
1 arrêté CatNat a été publié au Journal officiel pour Châtillon-sous-les-Côtes, majoritairement liés à: mouvement de terrain.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
05 Anciens sites industriels (CASIAS)
L'inventaire CASIAS dénombre 1 site à Châtillon-sous-les-Côtes: présence historique d'activité ne signifie pas pollution avérée, mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 1 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| EARL de la Mélodie | 2 rue du Pressoir | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Châtillon-sous-les-Côtes (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 1 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 1 arrêté de catastrophe naturelle.
Zonages nationaux de Châtillon-sous-les-Côtes: sismicité faible (zone 1/5), radon faible (cat. 1/3).
Exposition moyenne au retrait-gonflement des argiles à Châtillon-sous-les-Côtes; l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. La mémoire des sols de Châtillon-sous-les-Côtes compte 4 cavités souterraines (dominante: ouvrage civil) (base BRGM).
Sur le registre foncier et historique: 1 site à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) pour Châtillon-sous-les-Côtes.
Châtillon-sous-les-Côtes a fait l'objet de 1 arrêté de reconnaissance de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: mouvement de terrain.
Sur le plan régional, Châtillon-sous-les-Côtes est une commune lorraine, ce qui module l'exposition aux aléas typiques du secteur. Physiquement, Châtillon-sous-les-Côtes est dans les collines, à une altitude moyenne de 293 m — contexte qui module la typologie des risques.
01 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
3 Rue Justin Paul 55400 ETAIN
02 Justice
Juridictions compétentes
Avocats
Résumé
Aucun indicateur détaillé de délinquance n'est rendu public pour Châtillon-sous-les-Côtes, le volume annuel de faits restant sous le seuil de sécurité statistique. Cette invisibilité statistique est une caractéristique des très petites communes rurales françaises, non un indicateur de situation sécuritaire particulière. Châtillon-sous-les-Côtes est une commune lorraine, dans les collines, à une altitude moyenne de 293 m, autant de paramètres qui nuancent le profil sécuritaire local.
La gendarmerie compétente sur le territoire de Châtillon-sous-les-Côtes est basée à Etain, au sein du maillage territorial de l'arme. Dans ce schéma, les patrouilles couvrent un périmètre intercommunal et les interventions sont coordonnées par le centre opérationnel départemental.
Châtillon-sous-les-Côtes est rattachée au tribunal judiciaire de Verdun; la juridiction d'appel compétente est la cour d'appel de Nancy. Ce ressort couvre les contentieux civils (famille, contrats, baux, voisinage) comme les affaires pénales jusqu'aux délits punis de dix ans d'emprisonnement. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Verdun par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs. Le nombre d'avocats inscrits à Châtillon-sous-les-Côtes s'élève à 2 (barreau de MEUSE).
La sécurité quotidienne de Châtillon-sous-les-Côtes repose sur une organisation à plusieurs étages: la gendarmerie nationale pour les missions de police judiciaire et administrative, la mairie pour la tranquillité publique (pouvoirs du maire sur les nuisances, animaux errants, police de la circulation), et le département pour la prévention spécialisée. Sur le plan préventif, la mairie dispose de compétences propres (pouvoirs de police du maire) qui s'exercent sur la tranquillité publique, la salubrité, la sécurité des personnes et des biens dans l'espace public. Ces compétences s'articulent avec celles du préfet et des forces de sécurité intérieure. Les acquéreurs potentiels ou les familles en réflexion d'installation peuvent utilement compléter ces repères par les bilans de sécurité de la gendarmerie locale, présentés en commission municipale ou publiés dans les rapports annuels, et par les indicateurs contextuels (tissu associatif, cohésion sociale, dispositifs de prévention).
Le profil sécuritaire local se lit dans son cadre régional: Châtillon-sous-les-Côtes est une commune lorraine. La commune est dans les collines, à une altitude moyenne de 293 m: un paramètre qui influe sur le maillage sécuritaire territorial.