01 Zonage réglementaire
Sismicité zone 4 (fort) + potentiel radon catégorie 1 (faible): le cadre réglementaire de Chavannes-sur-l'Étang.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 4 — Moyenne |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Exposition exposition moyenne au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Chavannes-sur-l'Étang; il reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Mouvements de terrain
2 mouvements de terrain historiques sont archivés par le BRGM sur le territoire de Chavannes-sur-l'Étang — type dominant: erosion de berges.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Berges de la Loutre (Reppe + en aval), au niveau de l'étang de Belle île | Erosion de berges | 1990-01-01 | Fort |
| Coulée | 1980-01-01 | Moyen |
04 Catastrophes naturelles
2 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Chavannes-sur-l'Étang, majoritairement liés à: mouvement de terrain.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1990-06-19 00:00:00 | 1990-06-19 00:00:00 | 1990-12-07 00:00:00 |
05 Installations classées (ICPE)
L'inspection des installations classées suit 3 établissements à Chavannes-sur-l'Étang — quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| Choucrouterie CLAUDE | 1 RUE D'ALSACE 68210 | Autres régimes | |
| SCEA BARBIER | 68210 | Autres régimes | |
| JP FREYBURGER ET FILS | 8 RUE DU JURA 68210 | Autres régimes |
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Chavannes-sur-l'Étang (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 3 installations classées ICPE. 2 arrêtés de catastrophe naturelle.
Deux zonages d'État encadrent la construction à Chavannes-sur-l'Étang: aléa sismique marqué (zone 4/5) et potentiel radon faible (cat. 1/3).
À Chavannes-sur-l'Étang, la sensibilité du sol au retrait-gonflement des argiles est moyenne — l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. Les inventaires BRGM mentionnent 2 mouvements de terrain historiques (type dominant: erosion de berges) à Chavannes-sur-l'Étang — éléments à intégrer au dossier technique d'un projet immobilier.
Le registre ICPE recense 3 sites à Chavannes-sur-l'Étang.
Chavannes-sur-l'Étang a fait l'objet de 2 arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle, le plus fréquemment pour: mouvement de terrain (2 types d'aléas distincts représentés).
Régionalement, Chavannes-sur-l'Étang est caractéristique des communes alsaciennes — contexte qui oriente l'exposition aux aléas naturels. Sur le plan physique, Chavannes-sur-l'Étang est à 422 m d'altitude, dans un contexte de piémont — autant de paramètres qui conditionnent l'exposition aux aléas (crues, avalanches, tempêtes, submersion selon les cas).
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2013 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2020 | 3 | 0 | 1 | 3 |
| 2022 | 1 | 0 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
5 Rue du Stade 68210 DANNEMARIE
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Les indicateurs détaillés de délinquance ne sont pas publiés commune par commune pour les villages de cette taille: Chavannes-sur-l'Étang rejoint ainsi la grande majorité des communes rurales françaises pour lesquelles la lecture statistique se fait à l'échelle du bassin ou du département. Ce profil s'apprécie dans le contexte territorial correspondant — Chavannes-sur-l'Étang est caractéristique des communes alsaciennes, à 422 m d'altitude, dans un contexte de piémont.
Pour les habitants de Chavannes-sur-l'Étang, la brigade de gendarmerie de rattachement se situe à Dannemarie. Elle constitue le premier maillon de la chaîne pénale locale, en lien avec le procureur de la République près le tribunal judiciaire compétent.
Sur 3 années d'observation (2013-2022), Chavannes-sur-l'Étang totalise 5 accidents corporels — un niveau faible en regard des repères départementaux. Ce bilan correspond à celui d'un bourg rural dont les voies sont essentiellement de desserte locale, sans axe structurant à fort débit.
Les affaires civiles et pénales relèvent du tribunal judiciaire de Mulhouse, la cour d'appel compétente étant celle de Colmar. Le parquet près le tribunal judiciaire reçoit les plaintes et dirige les enquêtes menées par la police et la gendarmerie pour les infractions commises sur le ressort. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Mulhouse par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs.
La faible densité d'habitat de Chavannes-sur-l'Étang implique une organisation spécifique de la sécurité publique: brigades de gendarmerie mutualisées à l'échelle intercommunale, patrouilles programmées en zone rurale, astreintes de nuit assurées par le Groupement départemental. Le recours à la réserve opérationnelle complète le dispositif selon les besoins. Les associations locales (ADMR, comités de village, associations d'anciens combattants) jouent également un rôle dans la cohésion sociale, facteur indirect de tranquillité publique: un tissu associatif dense contribue à réduire l'isolement, qui est l'un des facteurs de vulnérabilité identifiés par les études de sécurité publique en milieu rural. Pour les habitants comme pour les futurs arrivants, la situation sécuritaire de Chavannes-sur-l'Étang s'apprécie dans la durée et à l'échelle du bassin: les indicateurs ponctuels d'une seule année peuvent varier fortement en petites communes, et seule une lecture pluriannuelle permet de dégager des tendances robustes.
Le profil sécuritaire local se lit dans son cadre régional: Chavannes-sur-l'Étang est caractéristique des communes alsaciennes. Ce profil territorial — à 422 m d'altitude, dans un contexte de piémont — compte aussi dans l'organisation de la sécurité publique locale.