01 Zonage réglementaire
Cadre réglementaire risques à Cloyes-sur-Marne: aléa sismique faible (zone 1) et radon faible (catégorie 1/3).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
À Cloyes-sur-Marne, l'aléa retrait-gonflement des argiles est exposition faible: il pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Mouvements de terrain
Sur Cloyes-sur-Marne, le BRGM a documenté 2 épisodes de mouvement de terrain — type dominant: erosion de berges.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Les Vieux Moulins | Erosion de berges | 2002-03-01 | Fort |
| Les Moulins / Les Vieilles Loges | Erosion de berges | Fort |
04 Risque d'inondation
Cartographié de l'Atlas des Zones Inondables (AZI), le risque inondation de Cloyes-sur-Marne mobilise les services de l'État et les gestionnaires de bassin.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| La Marne (secteur de Vitry) - PPR Vitry-le-François | Inondation | 01/01/2004 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
05 Catastrophes naturelles
Historique Gaspar: 4 reconnaissances CatNat pour Cloyes-sur-Marne, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1984-07-11 00:00:00 | 1984-07-11 00:00:00 | 1984-09-21 00:00:00 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1983-04-01 | 1983-04-28 | 1983-05-16 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-12-08 | 1982-12-31 | 1983-02-04 |
06 Installations classées (ICPE)
L'inspection des installations classées suit 5 établissements à Cloyes-sur-Marne — quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
4 installations sur 5 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| ENTREPRISE CHARLES MORONI Seveso | Les Malbarbes - Installation de criblage 51300 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| NEXSTONE Seveso | Chemin de Norrois - Les Petits Chicherons 51300 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| ENTREPRISE CHARLES MORONI Seveso | Le Mont, La Raie Terrage, La Rougée, Le Triangle, Les Grandes Raies 51300 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| HUMBERT | CLOYES SUR MARNE 51300 | Non ICPE | |
| ENTREPRISE CHARLES MORONI Seveso | La Pièce d'Isle (Z64, Z65), les Terres Plates (Z49, Z50) 51300 | Autorisation | En exploitation avec titre |
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Cloyes-sur-Marne (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 5 installations classées ICPE. 4 arrêtés de catastrophe naturelle.
Zonages nationaux de Cloyes-sur-Marne: sismicité faible (zone 1/5), radon faible (cat. 1/3).
À Cloyes-sur-Marne, la sensibilité du sol au retrait-gonflement des argiles est faible — l'aléa pèse peu sur les projets de construction. La mémoire des sols de Cloyes-sur-Marne compte 2 mouvements de terrain historiques (type dominant: erosion de berges) (base BRGM).
Cloyes-sur-Marne relève de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la directive européenne Inondations — vecteur principal: débordement de cours d'eau ou ruissellement.
Le registre ICPE recense 5 sites à Cloyes-sur-Marne.
4 reconnaissances CatNat à Cloyes-sur-Marne — principalement inondations et coulées de boue, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Sur le plan régional, Cloyes-sur-Marne est dans les plaines ou vallées de l'ancienne Champagne-Ardenne, ce qui module l'exposition aux aléas typiques du secteur. L'environnement physique communal (en plaine, à 113 m d'altitude) pèse sur la nature des risques naturels rencontrés.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2014 | 1 | 0 | 0 | 3 |
| 2016 | 1 | 0 | 2 | 1 |
| 2019 | 1 | 0 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
91 Faubourg de Châlons 51300 VITRY LE FRANCOIS
03 Justice
Juridictions compétentes
Avocats
Le saviez-vous ?
- Cloyes-sur-Marne se classe 3e petit village ayant le taux de cambriolages le plus élevé de France. (sur 4 048 petits villages entre 100 et 500 habitants) Voir le classement
Résumé
Aucun indicateur détaillé de délinquance n'est rendu public pour Cloyes-sur-Marne, le volume annuel de faits restant sous le seuil de sécurité statistique. Cette invisibilité statistique est une caractéristique des très petites communes rurales françaises, non un indicateur de situation sécuritaire particulière. Territoire singulier: Cloyes-sur-Marne est dans les plaines ou vallées de l'ancienne Champagne-Ardenne, en plaine, à 113 m d'altitude, caractéristiques à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.
Le poste de gendarmerie de rattachement à Cloyes-sur-Marne se trouve à Vitry-le-François; il assure les missions de police judiciaire et de police administrative sur le ressort, en lien avec le parquet du tribunal judiciaire et la préfecture Marne.
Sur la période 2014-2019, 3 accidents corporels ont été relevés à Cloyes-sur-Marne, pour 7 blessés cumulés. Ce niveau très bas reflète la configuration des villages de taille modeste, dont la voirie n'accueille pas de trafic de transit d'importance.
Les contentieux de Cloyes-sur-Marne sont traités par le tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne: divorces, successions, contrats, dettes, mais aussi délits pénaux poursuivis par le parquet. Les voies de recours passent ensuite par la cour d'appel de Reims, puis, le cas échéant, par la Cour de cassation. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Châlons-en-Champagne par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs. La commune compte 2 avocats inscrits rattachés au barreau de CHALONS en CHAMPAGNE.
Le modèle français de sécurité publique associe force territoriale (gendarmerie en zone rurale, police en zone urbaine) et unités d'intervention spécialisée en appui. Pour Cloyes-sur-Marne, c'est la gendarmerie nationale qui constitue la première ligne, via une brigade territoriale implantée dans le bassin. Sur le plan préventif, la mairie dispose de compétences propres (pouvoirs de police du maire) qui s'exercent sur la tranquillité publique, la salubrité, la sécurité des personnes et des biens dans l'espace public. Ces compétences s'articulent avec celles du préfet et des forces de sécurité intérieure. Les acquéreurs potentiels ou les familles en réflexion d'installation peuvent utilement compléter ces repères par les bilans de sécurité de la gendarmerie locale, présentés en commission municipale ou publiés dans les rapports annuels, et par les indicateurs contextuels (tissu associatif, cohésion sociale, dispositifs de prévention).
Cloyes-sur-Marne est dans les plaines ou vallées de l'ancienne Champagne-Ardenne, un cadre régional qui nuance le profil sécuritaire local. Le cadre géographique en plaine, à 113 m d'altitude pèse sur l'organisation des forces de l'ordre et les temps d'intervention.